Mickaël Cosson (DEM) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Le député signale les difficultés réglementaires et administratives qui freinent l'extension de la réutilisation des eaux industrielles dans l'agroalimentaire, illustrées par le cas de la Cooperl à Lamballe. Il demande quelles mesures faciliteront l'instruction de ces projets et clarifieront les exigences applicables.
Sébastien Humbert (RN) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Le député Sébastien Humbert attire l'attention sur les conséquences économiques des restrictions d'usage de l'eau liées à la sécheresse pour les entreprises de nettoyage et de préparation des façades dans les Vosges, placées au niveau « crise ». Il demande quelles mesures le Gouvernement envisage, notamment des dispositifs dérogatoires encadrés et un accompagnement économique.
Delphine Lingemann (DEM) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
La députée signale que les exploitants de stations de lavage automobile du Puy-de-Dôme font face à une multiplication par 13 des coûts de traitement de leurs boues en un an, liée au renforcement des exigences de caractérisation et aux nouvelles obligations relatives aux PFAS. Elle demande au Gouvernement de clarifier les obligations réglementaires applicables et d'évaluer l'impact économique cumulé de ces mesures.
Anne-Sophie Ronceret (EPR) → Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
La députée souligne que les restrictions de prélèvement d'eau en période de sécheresse ne distinguent pas l'eau incorporée aux produits agroalimentaires de celle utilisée à d'autres fins. Elle demande si le Gouvernement envisage d'adapter le cadre des restrictions pour mieux prendre en compte l'eau indispensable à la fabrication.
Joël Bruneau (LIOT) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Le député alerte sur les effets de la réforme des redevances eau entrée en vigueur en 2025, qui supprime le plafonnement à 6 000 m³ pour la pollution domestique. Il craint des augmentations de 15 à 200 % selon les bassins, menaçant la pérennité des industries agroalimentaires, et demande la position du Gouvernement sur cette réforme.
La réponse du ministère
Le ministère justifie la réforme par la nécessité d'adapter la gestion de l'eau au changement climatique et d'assurer l'équité entre usagers. Il reconnaît que certains usagers, notamment agroalimentaires, connaissent des hausses sensibles du fait de la suppression des plafonds antérieurs, et annonce qu'une disposition du PLF 2026 vise à identifier des modalités d'accompagnement adapté pour les activités les plus exposées.
Géraldine Bannier (DEM) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
La députée relève que la réforme des redevances eau des agences de l'eau entraîne des augmentations moyennes de 115 % pour le secteur agroalimentaire (plus de 200 % en Loire-Bretagne), sans analyse d'impact préalable. Elle demande au Gouvernement les éléments sur l'impact réel, les industries concernées et les solutions viables pour protéger le tissu industriel et l'emploi.
La réponse du ministère
Le ministère reconnaît les préoccupations du secteur agroalimentaire et confirme que la réforme vise à renforcer la gestion durable de l'eau. Il annonce une analyse approfondie en cours avec les ministères de l'économie et de l'agriculture et les agences de l'eau pour mesurer les effets économiques secteur par secteur. Des mesures correctives, d'ajustement ou de modulation sont envisagées pour préserver l'activité et l'emploi.
Géraldine Bannier (DEM) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
La députée relève que la réforme des redevances eau des agences de l'eau provoque une hausse moyenne de 115 % pour le secteur agroalimentaire (plus de 200 % en Loire-Bretagne), sans analyse d'impact préalable. Elle demande au Gouvernement les éléments sur cet impact réel, les industries concernées et les solutions envisagées pour préserver le tissu industriel et l'emploi.
La réponse du ministère
Le ministère reconnaît les préoccupations du secteur agroalimentaire et confirme que la réforme vise à renforcer la gestion durable de l'eau. Il annonce une analyse approfondie en cours avec les ministères de l'économie et de l'agriculture pour mesurer les effets économiques secteur par secteur, et envisage des mesures correctives ou de modulation ciblées pour préserver l'activité et l'emploi.
Gabriel Amard (LFI-NFP) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Le député dénonce les rejets massifs de chlorure de vinyle monomère (CVM), gaz cancérogène, par l'usine Kem One à Saint-Fons (Rhône), qui contamine l'eau potable et l'atmosphère à des niveaux dangereux. Il demande au Gouvernement de réviser drastiquement ou d'interdire les seuils autorisés de rejet de CVM.
La réponse du ministère
Le ministère indique que le site fait l'objet d'une surveillance stricte avec plusieurs contrôles annuels et que des prescriptions limitant les rejets de CVM ont été imposées depuis 2013, renforcées en 2019. Il précise qu'un réexamen des conditions d'exploitation est en cours par l'inspection des installations classées, qui conduira à une réévaluation des prescriptions applicables au CVM.
Graziella Melchior (EPR) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
La députée constate que le décret REUT de juillet 2024 ne s'applique qu'aux industries agroalimentaires et demande au Gouvernement d'étendre ce cadre aux industries non alimentaires, notamment cosmétiques, pour leur permettre de réutiliser les eaux usées traitées.
La réponse du ministère
Le ministère répond que le décret du 14 mars 2025 et l'arrêté du même jour permettent désormais aux industries cosmétiques relevant de la réglementation ICPE de réutiliser des eaux recyclées pour le nettoyage des installations, sous conditions de sécurité sanitaire.
Xavier Roseren (HOR) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Le député relève que la réforme des redevances eau des agences de l'eau a entraîné une hausse moyenne de 115 % pour le secteur agroalimentaire, sans étude d'impact préalable, menaçant la viabilité de nombreuses entreprises. Il demande quelles mesures le Gouvernement prendra pour limiter cet impact et s'il envisage un gel des redevances en 2025 avec échelonnement jusqu'en 2030.
Romain Daubié (DEM) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Le député soulève les inquiétudes du secteur agroalimentaire face à la réforme des redevances eau entrée en vigueur le 1er janvier 2025, qui supprime le plafonnement à 6 000 m³ et introduit trois nouvelles redevances. Il demande quelles mesures le Gouvernement prendra pour répondre aux préoccupations économiques et sociales, notamment les hausses de 15 à 200 % selon les bassins.
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence ouverte). Les questions sont repérées automatiquement à partir des rubriques de l'Assemblée et d'un corpus de mots-clés, puis résumées. Seul le texte publié au Journal officiel fait foi. Une question manque ou vous semble mal classée ? Signalez-le nous.
