Questions parlementaires : industrie, icpe et rejets

Les questions écrites des députés sur ce sujet, et les réponses du Gouvernement

101

questions suivies, dont 18 ces 30 derniers jours

réponses publiées, 47 questions en attente

174 jours

délai moyen de réponse du Gouvernement

Par sujet

Ce sur quoi les députés interrogent le Gouvernement.

Tous les sujets Eau potable 43 Assainissement et eaux usées 26 Qualité de l'eau et pollutions 18 Ressource, prélèvements et sécheresse 33 Milieux aquatiques et biodiversité 21 Ouvrages hydrauliques, digues et inondations 23 Gouvernance, redevances et financement 56 Agriculture et irrigation 15 Industrie, ICPE et rejets 5

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Réponse

Ministère interrogé

5 questions

Question du 22/09/2026En attente de réponse

Traitement des boues issues des stations de lavage automobile

Delphine Lingemann (DEM) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

La députée signale que les exploitants de stations de lavage automobile du Puy-de-Dôme font face à une multiplication par 13 des coûts de traitement de leurs boues en un an, liée au renforcement des exigences de caractérisation et aux nouvelles obligations relatives aux PFAS. Elle demande au Gouvernement de clarifier les obligations réglementaires applicables et d'évaluer l'impact économique cumulé de ces mesures.

Qualité de l'eau et pollutions Industrie, ICPE et rejets

Question du 22/09/2026En attente de réponse

Restrictions d'eau : prise en compte des usages agroalimentaires

Anne-Sophie Ronceret (EPR) → Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

La députée souligne que les restrictions de prélèvement d'eau en période de sécheresse ne distinguent pas l'eau incorporée aux produits agroalimentaires de celle utilisée à d'autres fins. Elle demande si le Gouvernement envisage d'adapter le cadre des restrictions pour mieux prendre en compte l'eau indispensable à la fabrication.

Ressource, prélèvements et sécheresse Agriculture et irrigation Industrie, ICPE et rejets

Question du 29/04/2025Réponse le 24/06/2025

Extension du décret REUT aux industries non alimentaires, dont les cosmétiques

Graziella Melchior (EPR) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

La députée constate que le décret REUT de juillet 2024 ne s'applique qu'aux industries agroalimentaires et demande au Gouvernement d'étendre ce cadre aux industries non alimentaires, notamment cosmétiques, pour leur permettre de réutiliser les eaux usées traitées.

La réponse du ministère

Le ministère répond que le décret du 14 mars 2025 et l'arrêté du même jour permettent désormais aux industries cosmétiques relevant de la réglementation ICPE de réutiliser des eaux recyclées pour le nettoyage des installations, sous conditions de sécurité sanitaire.

Eau potable Industrie, ICPE et rejets

Question du 25/02/2025En attente de réponse

Réforme redevance eau pour les industries agro-alimentaires

Xavier Roseren (HOR) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

Le député relève que la réforme des redevances eau des agences de l'eau a entraîné une hausse moyenne de 115 % pour le secteur agroalimentaire, sans étude d'impact préalable, menaçant la viabilité de nombreuses entreprises. Il demande quelles mesures le Gouvernement prendra pour limiter cet impact et s'il envisage un gel des redevances en 2025 avec échelonnement jusqu'en 2030.

Gouvernance, redevances et financement Agriculture et irrigation Industrie, ICPE et rejets

Question du 18/02/2025En attente de réponse

Redevance eau sur les industriels et industries alimentaires

Romain Daubié (DEM) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

Le député soulève les inquiétudes du secteur agroalimentaire face à la réforme des redevances eau entrée en vigueur le 1er janvier 2025, qui supprime le plafonnement à 6 000 m³ et introduit trois nouvelles redevances. Il demande quelles mesures le Gouvernement prendra pour répondre aux préoccupations économiques et sociales, notamment les hausses de 15 à 200 % selon les bassins.

Gouvernance, redevances et financement Industrie, ICPE et rejets

Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence ouverte). Les questions sont repérées automatiquement à partir des rubriques de l'Assemblée et d'un corpus de mots-clés, puis résumées. Seul le texte publié au Journal officiel fait foi. Une question manque ou vous semble mal classée ? Signalez-le nous.

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