Risques inondation

M. Yoann Gillet rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques que, suite aux inondations survenues en octobre 1993 et en janvier 1994 en Camargue insulaire, puis en 2003 en rive droite du Rhône et du petit Rhône, le plan Rhône a vu le jour sous l'égide de l'État et des régions. Ce dispositif a permis au Syndicat mixte interrégional des digues du delta du Rhône et de la mer (SYMADREM) de réaliser 220 millions d'euros de travaux d'investissement depuis 2007. Ainsi, 73 kilomètres de digues ont été consolidés entre le barrage de Vallabrègues et l'aval du centre-ville d'Arles. L'exposition au risque inondation des personnes vivant en tête du delta du Rhône (Beaucaire, Tarascon, Arles...) a été ainsi considérablement améliorée. En revanche, l'exposition au risque des habitants résidant en Camargue gardoise, en Camargue insulaire et dans les basses de la plaine de Beaucaire ainsi que dans le couloir de Saint-Gilles, soit 30 000 habitants, est restée identique à la situation de 2003. La poursuite des projets du SYMADREM, bien qu'établie en conformité avec les objectifs du plan Rhône et du plan de gestion des risques inondation 2022-2027 du bassin Rhône Méditerranée, ainsi qu'en conformité avec la maquette financière du contrat de plan interrégional État-régions plan Rhône 2021-2027 signé en septembre 2023, est aujourd'hui suspendue. Il lui demande donc d'intervenir pour que l'État poursuive sa politique solidaire de prévention des inondations et mette à l'enquête publique dans les meilleurs délais le dossier déposé en avril 2022 par le SYMADREM afin de permettre un démarrage des travaux 2025. Il exhorte le Gouvernement à réagir et à respecter ses engagements.

La Camargue est un territoire à la biodiversité exceptionnelle, mais particulièrement vulnérable aux effets du réchauffement climatique, notamment à l'élévation du niveau de la mer qui entraîne la salinisation des sols. Depuis plus de 20 ans, l'État soutient les collectivités locales dans la protection de la Camargue contre les inondations du Rhône. À la suite des inondations de 2002 et 2003, le contrat de plan interrégional État-Régions Plan Rhône a été mis en place pour gérer les risques à l'échelle du fleuve. Depuis 2007, l'État a cofinancé à hauteur de 40 % des travaux, soit 218 M€, pour sécuriser 73 km de digues et protéger 70 000 personnes. Le plan Rhône Saône 2021-2027 prévoit un financement supplémentaire de 75 M€ pour financer les projets de protection contre les inondations sur le fleuve dont le renforcement des digues du Grand et Petit Rhône. Le projet de sécurisation du Petit Rhône, porté par le SYMADREM, s'élève à 127,2 M€ ; ce projet représente à lui seul près de 80 % du montant prévu dans la maquette financière du contrat de plan interrégional plan Rhône 2021-2027. À ce jour, le SYMADREM n'a pas déposé de demande de financement auprès des services de l'État. L'État reste engagé dans la protection de la Camargue aux côtés de ses élus, sous réserve que ce projet prenne en compte les enjeux spécifiques de ce territoire, notamment la sécurité de ses habitants lors des crues, la réduction du coût des dommages lorsqu'elles se produisent, la préservation de la biodiversité, le maintien de l'agriculture ce qui suppose la limitation des phénomènes de salinisation des sols (en partie par des apports d'eau douce pendant les crues du fleuve). Dans cet objectif, et conformément aux recommandations d'une mission interministérielle formulées en mai 2023 visant à améliorer l'adaptation de la Camargue au changement climatique, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé que d'éventuelles solutions alternatives soient examinées. Une étude menée par les services de l'État a confirmé la nécessité, pour le secteur amont du Petit Rhône, de sécuriser en priorité les huit premiers kilomètres de digues, tant en rive gauche qu'en rive droite, pour protéger le secteur très urbanisé de Trinquetaille à Arles ainsi que la plaine de Fourques et a mis en avant des solutions alternatives au confortement complet des digues pour le secteur aval avec des déversoirs. Ces orientations ont été transmises et discutées avec le SYMADREM afin qu'il prenne en compte dans leur projet l'ensemble des enjeux climatiques et du territoire dans leur projet de sécurisation du Petit Rhône. Les services de l'État demeurent disponibles pour accompagner le SYMADREM dans la définition de la mise en œuvre de ces orientations.