Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille

M. Gérard Leseul appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la question du contrôle et de l'affichage du taux de calcium dans l'eau en bouteille. Les pathologies rénales touchent environ 130 000 personnes par an en France et cela nécessite pour certains un suivi rigoureux de la concentration en calcium et en magnésium dans l'eau consommée. En effet, les patients doivent privilégier une eau faiblement minéralisée avec un taux de calcium inférieur à 20 mg/L. Cependant, l'eau du robinet en France peut contenir entre 20 et 80 mg/L de calcium et jusqu'à 150 mg/L selon la région. Aussi, pour gérer au mieux ces prescriptions, les personnes atteintes par ces pathologies consomment des eaux en bouteille. Toutefois, il apparaît que l'affichage de la teneur en minéraux des eaux en bouteille n'est pas assez visible. Un meilleur affichage permettrait aux personnes concernées de mieux gérer leur consommation en fonction de leurs besoins médicaux spécifiques. Il l'interroge pour avoir connaissance des mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place pour améliorer la visibilité de la composition des eaux en bouteille, mais aussi pour faciliter l'accès à des solutions adaptées à ces personnes, tant en matière de prix que de qualité.

Toutes les eaux embouteillées (eaux minérales naturelles, eaux de source, eaux rendues potables par traitements) doivent faire figurer sur l'étiquette leur composition physicochimique essentielle ainsi que les mentions que certains éléments minéraux peuvent justifier en termes de bénéfice ou d'évènement indésirable pour la santé humaine. Ces informations doivent être rendues facilement lisibles par l'utilisation d'une taille de police et d'un contraste « caractères/fond » appropriés. L'indication du taux de calcium sur l'étiquetage des eaux minérales naturelles conditionnées fait partie des mentions obligatoires prévues par l'article R. 1322-44-10 du code de la santé publique et dans l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique. Le nombre de ces informations et la taille des étiquettes ne permettent malheureusement pas de les modifier aisément. De plus, l'industriel est libre de mettre en avant sur l'étiquette de son produit un paramètre (calcium, magnésium, etc.) plutôt qu'un autre. Enfin, les eaux minérales naturelles ne sont pas des médicaments et ne peuvent pas afficher des recommandations thérapeutiques en tant que telles. Il est donc préférable que les patients concernés prennent conseil auprès de leurs médecins traitants quant à l'eau de boisson qui leur est recommandée au regard de leur état de santé. Enfin, il est rappelé que la règlementation française des eaux conditionnées (arrêté du 14 mars 2007 précité) réserve l'attribution de la mention d'étiquetage « Convient pour la préparation des aliments des nourrissons » aux seules eaux conditionnées eau minérale naturelle ou eau de source non pétillantes ou gazeuses, et qui doivent satisfaire à des exigences de qualité particulières, dont une minéralisation appropriée au régime alimentaire des enfants en bas âge pour les paramètres Fluor ( [F] inférieur à 0,5 mg/L), Sulfates ( [SO4] inférieur à 140 mg/L), Calcium ( [Ca] inférieur à 100 mg/L), Magnésium ( [Mg] inférieur à 50 mg/L). Ces valeurs ont été fixées sur la base d'un avis du 2 décembre 2003 de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (devenue l'ANSES) relatif à la fixation de critères de qualité des eaux minérales naturelles et des eaux de source embouteillées permettant une consommation sans risque sanitaire pour les nourrissons et les enfants en bas âge.