Gestion de l'eau

M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la gestion de l'eau, sujet crucial pour l'agriculture dans le département de la Côte-d'Or que ce soit pour l'irrigation des cultures ou l'abreuvement du bétail. En effet, les changements climatiques remettent en question la sécurité alimentaire régionale, le modèle agricole et la gestion des ressources en eau. Face à ces défis, une approche collaborative impliquant divers acteurs est indispensable. Pour garantir la souveraineté alimentaire et la durabilité des filières agricoles locales, il est nécessaire de combiner plusieurs stratégies : augmenter les éléments favorables au remplissage des nappes phréatiques, considérer les eaux pluviales comme une ressource à exploiter, réduire la pression sur l'eau potable et créer des plans d'eau. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment elle entend prendre des mesures efficaces qui s'inscrivent dans une stratégie globale de conservation de l'eau, bénéfique également pour la biodiversité et la prévention des incendies.

L'eau est le premier marqueur du changement climatique qui fragilise et menace l'agriculture française, l'un des secteurs économiques particulièrement exposés aux modifications climatiques et hydrologiques, et ce sur l'ensemble du territoire national. Rendre l'agriculture plus résiliente vis-à-vis de la ressource en eau oblige à considérer tout l'éventail des leviers disponibles et à mobiliser des combinaisons de solutions adaptées à l'échelle locale, compte-tenu des enjeux spécifiques de chaque territoire. Ces solutions allient évolutions des pratiques agricoles relatives notamment au travail des sols, aux choix des productions, des variétés culturales et des infrastructures agroécologiques, avec des investissements dans l'hydraulique portant sur du matériel à la parcelle plus efficient en eau et de la rénovation ou création d'infrastructures hydrauliques lorsque la ressource en eau est suffisamment disponible. L'ambition du Gouvernement est ainsi de concilier l'accès à l'eau des exploitations agricoles avec le respect des équilibres des milieux et des autres usages, dans le cadre d'une gestion durable de la ressource en eau. Pour adapter l'agriculture aux enjeux de raréfaction de la ressource en eau, le plan d'actions pour une gestion résiliente et concertée de l'eau dit « plan Eau » annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023 s'inscrit dans la continuité du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique, et de ses deux piliers : adapter les systèmes agricoles au climat et garantir un accès raisonné à l'eau à l'agriculture. À ce titre, pour soutenir les efforts d'adaptation demandés aux agriculteurs, l'année 2024 a été marquée par le lancement d'un fonds d'investissement en hydraulique agricole prévu par la mesure n° 21 du plan Eau. Ce fonds vise à accompagner les projets permettant de remobiliser et moderniser les ouvrages hydrauliques existants et développer de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages et des écosystèmes. De plus, l'article 44 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture vise, à titre principal, à accélérer la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d'ouvrages hydrauliques agricoles. Le plan Eau soutient également des pratiques agricoles économes en eau (émergence de filières peu consommatrices d'eau, irrigation goutte à goutte, etc.) et prévoit de massifier la valorisation des eaux non conventionnelles notamment permise par la levée de freins règlementaires en 2024. Enfin, les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), soutenus par le Gouvernement et introduits par l'instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 complétée le 17 janvier 2023, offrent un cadre de concertation pertinent pour assurer un équilibre entre les usages de l'eau et la ressource en eau disponible d'un territoire en impliquant les usagers de l'eau (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, etc.) dans un projet global.