← Questions parlementaires sur l'eau

Question écrite n° 6983 · 17e législature

Qualité de l'eau potable à Denain et risques sanitaires associés

Sébastien Chenu (RN) → Santé et accès aux soins

La question en bref

Le député alerte sur la qualité préoccupante de l'eau potable à Denain (Nord), signalant des non-conformités bactériologiques et chimiques (pesticides) en mars 2025, des coupures d'eau fréquentes, et demande quelles mesures d'urgence et moyens structurels le Gouvernement envisage.

La réponse en bref

Le ministère conteste la non-conformité bactériologique et affirme que l'eau distribuée ne dépasse pas les valeurs sanitaires maximales établies par l'ANSES pour les pesticides détectés, bien que des dépassements de limites de qualité soient confirmés. Noréade met en œuvre une interconnexion (décembre 2024) et prépare de nouveaux forages. Pour les PFAS, le contrôle obligatoire débute janvier 2026 ; les ARS sont incitées à anticiper et une campagne nationale exploratoire est en cours.

Député
Sébastien Chenu (RN)
Rassemblement National
Ministère interrogé
Santé et accès aux soins
Question publiée au JO
27/05/2025
Réponse publiée au JO
16/09/2025 (112 jours après)
Rubrique
Eau et assainissement

Texte de la question

M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la qualité préoccupante de l'eau potable à Denain (Nord). Député du Nord, il appelle son attention sur la situation sanitaire alarmante de l'eau potable à Denain, commune de plus de 19 000 habitants, où la population est confrontée à une qualité de l'eau régulièrement remise en cause. Alerté à de nombreuses reprises par les habitants, M. le député a pris connaissance des résultats d'analyses officielles publiées en mars 2025 faisant état de non-conformités sur cinq indicateurs clés de potabilité. Plus précisément, les prélèvements effectués le 28 mars 2025 indiquent la présence d' escherichia coli et d'entérocoques, des bactéries fécales strictement interdites dans l'eau destinée à la consommation humaine, ainsi que la détection, à des niveaux supérieurs aux seuils réglementaires, de pesticides préoccupants tels que le chloridazone desphényl (0,156 µg/L, seuil réglementaire à 0,1), le chlorothalonil R471811 (1,640 µg/L) et le R417888 (0,133 µg/L). Ces substances sont classées comme dangereuses et certaines sont interdites en Europe. Leur présence régulière dans le réseau interroge sur la pollution des nappes phréatiques, la vétusté des infrastructures et le niveau de contrôle exercé sur la distribution d'eau publique dans ce territoire. Outre la non-conformité bactériologique et chimique de l'eau, les habitants de Denain doivent également faire face à des coupures d'eau fréquentes, souvent non signalées, qui renforcent le sentiment d'abandon dans une commune déjà touchée par de nombreuses fragilités sociales. Par ailleurs, à compter de 2026, les communes devront étendre le contrôle à de nouveaux contaminants dits « polluants éternels » (PFAS), alors même que les moyens humains et financiers des agences sanitaires locales demeurent très largement insuffisants pour assurer cette mission. Il souligne que ces anomalies ne sont pas propres à Denain : d'autres communes du bassin minier et de la région Hauts-de-France connaissent des situations similaires, ce qui révèle un défaut structurel d'anticipation, d'entretien et de contrôle de la part de l'État et des opérateurs délégataires. À ce jour, aucun plan d'urgence, aucune communication claire, ni accompagnement renforcé des collectivités n'ont été engagés pour répondre aux préoccupations sanitaires et restaurer la confiance des usagers. Il lui demande donc pourquoi les services de l'État n'ont pas engagé plus rapidement des actions correctives à Denain, malgré les signaux répétés d'alerte sanitaire ; quelles mesures d'urgence sont envisagées pour garantir la sécurité de l'eau dans les communes concernées ; quels moyens structurels, humains et financiers le Gouvernement prévoit d'engager pour accompagner les territoires où les réseaux de distribution sont obsolètes et les sources de pollution nombreuses ; comment le ministère entend renforcer la transparence des contrôles et améliorer la diffusion des informations sanitaires auprès des habitants. Et enfin, à l'approche de l'obligation de surveillance des PFAS dès 2026, il demande quels moyens seront attribués aux agences régionales de santé et aux collectivités pour leur permettre de remplir efficacement cette mission. Il insiste pour que cette problématique soit abordée non pas comme un problème technique isolé, mais bien comme un enjeu national de santé publique et de justice territoriale. Il lui demande ce qu'il compte faire à ce sujet.

Texte de la réponse

Le contrôle sanitaire réalisé sur la commune de Denain ne présente aucune non-conformité bactériologique. L'eau du robinet fait l'objet d'un suivi sanitaire régulier, de façon à en garantir sa qualité pour la population. La qualité de l'eau du robinet est évaluée par rapport à des limites et des références de qualité fixées par la réglementation européenne transposée au niveau national pour une soixantaine de paramètres (bactériologiques, physico-chimiques et radiologiques) pour protéger la santé des consommateurs. Le prélèvement réalisé sur l'eau distribuée à Denain dans le cadre du contrôle sanitaire le 28 mars 2025 est bien conforme pour les paramètres analysés notamment les paramètres bactériologiques. Il en va différemment sur les paramètres chimiques car l'unité de distribution de Denain présente des non-conformités pour la chloridazone et deux de ses métabolites et pour le chlorothalonil et l'un de ses métabolites. La limite de qualité fixée au niveau européen est égale à 0,1 µg/L pour les pesticides. Il s'agit d'un seuil de détection témoignant de la dégradation de la ressource. Mais elle n'a pas de signification sanitaire. En cas de dépassement de cette limite de qualité, des mesures strictes sont sollicitées auprès de la Personne responsable de la production ou de la distribution de l'eau (PRPDE) afin de permettre le retour à la conformité. Conformément à la réglementation européenne, la consommation de l'eau peut être autorisée jusqu'à une valeur sanitaire maximale, établie par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ; au-delà de cette valeur sanitaire maximale, en revanche, l'eau ne doit plus être consommée. Or, à Denain, l'eau distribuée ne dépasse pas les valeurs maximales établies par l'ANSES pour ces métabolites et ne présente donc pas de risque pour la santé. La PRPDE actuelle, Noréade, travaille néanmoins à des solutions afin de revenir à une situation conforme à la limite de qualité. Une interconnexion via la dorsale de l'eau (liaison Avesnois Pecquencourt) a ainsi été mise en œuvre en décembre 2024. Un nouveau dossier de demande d'autorisation des 4 forages a été déposé par Noréade ; mais l'Agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France a considéré le dossier comme non recevable en l'état et a demandé des éléments complémentaires sur la partie relative au traitement notamment pour le traitement des pesticides et leurs métabolites. Concernant, les coupures d'eau sur l'unité de distribution de Denain, les services de l'ARS ne sont pas informés d'une telle situation et il convient de se rapprocher de la PRPDE qui pourra fournir des explications. S'agissant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), dans le cadre de la transposition de la directive 2020/2184 dite directive eau potable, la recherche de 20 composés perfluorés (PFAS) est rendue obligatoire, pour la première fois, à partir de janvier 2026 lors du contrôle sanitaire opéré par les ARS. Ce contrôle concerne l'Eau destinée à la consommation humaine (EDCH) (au robinet) et les ressources en eau prélevées dans des nappes d'eaux souterraines ou des ressources superficielles (fleuve, rivière, lac, barrage) et qui sont utilisées pour la production d'EDCH. Le Gouvernement a souhaité devancer cette échéance et les ARS ont été incitées à intégrer les PFAS dans leurs programmes de contrôle de façon généralisée, en anticipation de l'obligation européenne, afin d'identifier et de résorber au plus vite les situations de non-conformité. L'instruction DGS/EA4/2025/22 du 19 février 2025 précise les modalités de suivi, de confirmation des non-conformités et de gestion des risques sanitaires liés à la présence de PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées. Par ailleurs, la direction générale de la santé a mandaté le laboratoire d'hydrologie de Nancy de l'ANSES pour mener une campagne nationale exploratoire relative aux PFAS sur la période 2023-2026. 34 PFAS sont recherchés sur plusieurs centaines d'échantillons. Parmi les 34 PFAS, sont intégrés les 20 PFAS issus de la directive européenne ainsi que d'autres PFAS dits « à chaîne courte ». Les résultats sont attendus pour fin 2025. Concernant la situation de non-conformité à Denain, des solutions pérennes sont recherchées afin d'éliminer durablement la pollution aux PFAS, en explorant des alternatives d'approvisionnement (interconnexion, nouveaux captages).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence ouverte). Les résumés sont rédigés automatiquement ; seul le texte publié au Journal officiel fait foi. Voir la question sur le site de l'Assemblée nationale.

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