Actes de sabotage de l'ultra-gauche sur les réserves de substitution agricole

Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'inquiétante répétition d'actes de sabotage revendiqués par des mouvances d'ultra-gauche, visant notamment des réserves de substitution agricoles dans plusieurs départements, comme dans l'ancienne région Poitou-Charentes et en Vendée. À Fouqueure, en Charente, une réserve d'eau financée sur fonds privés, installée légalement depuis 2011 et essentielle à la survie de plusieurs exploitations, a été lacérée la fin de semaine du 4 au 6 juillet 2025. Cette action, revendiquée par un groupuscule d'ultra-gauche, a été diffusée sur les réseaux sociaux, notamment du collectif Bassines non merci, groupuscule connu notamment pour ses violences aux côtés des Soulèvements de la Terre fin octobre 2022 à Sainte-Soline (79). Proche des thèses des Soulèvements de la Terre, groupuscule dissout en juin 2023, la destruction de réserve d'eau s'inscrit dans une stratégie assumée de harcèlement du monde agricole, d'intimidation et de peur par la violence, dans un climat d'impunité inquiétant, galvanisés par le discours d'élus et mouvements politiques d'extrême-gauche complaisants. Face à cette situation, elle lui demande les suites concrètes qu'il entend donner afin de mettre un terme à l'impunité de l'ultra-gauche qui n'hésite pas à s'en prendre aux outils agricoles, essentiels à la souveraineté agricole et alimentaire du pays, mais aussi quelles mesures il entend prendre pour mettre fin à ces exactions organisées et revendiquées. Elle lui demande enfin quelles instructions ont été données aux forces de l'ordre pour assurer la protection des infrastructures agricoles ciblées et restaurer l'autorité de l'État dans les territoires ruraux.

La lutte contre les extrémismes violents constitue un point de vigilance important, tant pour les forces de police et de gendarmerie que pour les services de renseignement. Les associations et groupements de fait pouvant causer des troubles à l'ordre public, notamment ceux porteurs d'idéologies radicales, font l'objet d'une surveillance et d'un suivi particuliers. Le travail des services de renseignement en la matière est mené conjointement avec celui des services d'investigation. Les menaces représentées par les mouvances « ultra » sont pleinement prises en compte par la direction nationale du renseignement territorial (DNRT) de la direction générale de la police nationale, la direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP) et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO) de la gendarmerie nationale, qui mènent un important travail d'analyse et d'anticipation. Une vigilance particulière est également exercée vis-à-vis des membres de groupuscules dissous, pour prévenir toute reconstitution. Ces menaces sont également prises en compte par les services spécialisés de la direction nationale de la police judiciaire (DNPJ), notamment sa sous-direction anti-terroriste, ainsi que par son office anti-cybercriminalité, s'agissant de la subversion violente dans le cyberespace. Les unités de recherche de la gendarmerie nationale diligentent également un nombre important d'enquêtes sur ce sujet.  Les services de police et les unités de gendarmerie mettent tout en œuvre pour entraver l'action de ces groupes, au travers d'actions de renseignement et de police judiciaire complexes, toujours dans le respect du droit. Les suites concrètes de ces investigations relèvent désormais de l'autorité judiciaire, et non du ministère de l'intérieur. De plus, créée à la fin de l'année 2019 sur décision du ministre de l'intérieur, la cellule DEMETER a été organisée au sein de la gendarmerie nationale. Progressivement, cette cellule s'est transformée en une démarche globale de lutte contre les atteintes au monde agricole et de réassurance de la filière, à l'instar des dispositifs déjà mis en place au profit d'autres professions exposées comme les médecins, les pharmaciens ou encore les élus. Dans le cadre de ce dispositif, et dans le respect des lois et règlements, la gendarmerie mobilise des expertises dans les domaines de la prévention, de la communication, du renseignement et de la police judiciaire. Il s'agit de développer une démarche partagée avec les exploitants agricoles, en diffusant des conseils organisationnels et techniques afin de réduire les vulnérabilités constatées. S'agissant des actions de prévention, la gendarmerie est pleinement engagée dans la prévention des atteintes, en renforçant notamment sa présence sur la voie publique. Le projet de création de 239 nouvelles brigades (80 unités créées en 2024), dont deux tiers sont des brigades mobiles, s'inscrit pleinement dans cette démarche et participe à la densification du maillage territorial. Les référents et correspondants sûreté, présents dans chaque groupement de gendarmerie départementale et commandement de gendarmerie d'outre-mer, arment la chaîne de prévention situationnelle. À la demande des agriculteurs, ils peuvent être engagés pour réaliser des évaluations portant sur les vulnérabilités des emprises agricoles et fournir des préconisations techniques, humaines et organisationnelles afin d'y remédier. Ainsi, en 2024, les référents sûreté de la gendarmerie présents dans chaque département ont réalisé 66 diagnostics de sûreté au profit des exploitations et concessionnaires agricoles, ainsi que 544 consultations de sûreté. En parallèle, les chaînes d'alerte SMS « Vigi-Agri », mises en œuvre dans les groupements en lien avec les chambres d'agriculture départementales, permettent de lutter contre les atteintes aux biens (vols, dégradations, intrusions) et de prévenir les agressions au sein des exploitations agricoles. En fonction des besoins locaux, l'offre de sécurité est adaptée par les groupements de gendarmerie. Le dispositif « Gend'Viti », initié par le groupement de la Marne, permet aux gendarmes d'être à l'écoute du monde viticole pendant les vendanges. Cette brigade mobile saisonnière permet de recueillir des signalements, de prendre des plaintes en mobilité et d'assurer une présence au plus près des agriculteurs et de la population. Cette démarche de proximité tient compte des contraintes professionnelles des exploitants agricoles et facilite le recueil des plaintes en mobilité ainsi que la judiciarisation des faits. Cette manœuvre globale de prévention est confortée par la volonté d'identifier le plus en amont possible les éventuelles menaces, qu'elles soient liées à des enjeux de délinquance ou à des groupes radicalisés violents. La recherche du renseignement est ainsi menée localement par les brigades, dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, avec des capacités d'analyse détenues par des services spécialisés comme le service de renseignement criminel de la gendarmerie nationale. C'est également dans cette dynamique qu'une convention de partenariat a été signée en décembre 2019 entre le ministère de l'intérieur, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et les Jeunes agriculteurs. Cette convention fait l'objet d'une animation trimestrielle par la gendarmerie et permet d'aborder l'état de la délinquance et les préoccupations du monde agricole (agribashing, mesures de prévention, etc.). Elle a été déclinée localement par les groupements de gendarmerie, qui entretiennent des liens réguliers avec les représentants locaux de ces syndicats professionnels. Au travers de l'action des forces de sécurité intérieure, le Gouvernement réaffirme sa volonté de garantir la sécurité des agriculteurs, de protéger leurs outils de production et de restaurer pleinement l'autorité de l'État dans les territoires ruraux.