Quelle est la force juridique des SAGE et des SDAGE ?
Les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) s'imposent-ils aux documents d'urbanisme ? aux autorisations préfectorales loi sur l'eau ?à d'autres actes juridiques ? ... et surtout, avec quelle force juridique ? Simple rapport de compatibilité ? ou de conformité ?
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 28 novembre 2019 à 19:31
Forum des acteurs de l'eau des Vallées de Marne
Forum des acteurs de l'eau Seine-Amont
Forum Seine Aval et Rivières Normandes
Forum des acteurs de l'eau Vallées d'Oise
Veille eau c'est aussi
LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PROPOSANT DES STAGES
Consultez la liste de tous les établissements proposant des stages dans les métiers de l'eau, classés par département