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Vidéo : Adoption du SDAGE 2022-2027 : Trois questions à Nicolas JUILLET, Président du comité de bassin Seine-Normandie

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Quelle est la force juridique des SAGE et des SDAGE ?

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Les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) s'imposent-ils aux documents d'urbanisme ? aux autorisations préfectorales loi sur l'eau ?à d'autres actes juridiques ? ... et surtout, avec quelle force juridique ? Simple rapport de compatibilité ? ou de conformité ?

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 28 novembre 2019 à 19:31

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Ajouté le 07 juillet 2022 à 16:03

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Forum des acteurs de l'eau Seine-Amont

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Ajouté le 10 juillet 2022 à 19:22

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