Quelle est la force juridique des SAGE et des SDAGE ?
Les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) s'imposent-ils aux documents d'urbanisme ? aux autorisations préfectorales loi sur l'eau ?à d'autres actes juridiques ? ... et surtout, avec quelle force juridique ? Simple rapport de compatibilité ? ou de conformité ?
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 28 novembre 2019 à 19:31
Adoption du SDAGE 2022-2027 : Trois questions à Nicolas JUILLET, Président du comité de bassin Seine-Normandie
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 23 mars 2022 à 18:52
Forum des acteurs de l'eau Seine-Amont
Forum Seine Aval et Rivières Normandes
Forum des acteurs de l'eau Vallées d'Oise
Conférence annuelle du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes
Exercice Crue 2017 - Val de Marne
Traversé par la Seine et la Marne, le territoire du Val-de-Marne est particulièrement concerné par le risque d'inondation en cas de crue. Aussi, la Direction des services de l'eau et de l'assainissement organise chaque année des journées de préparation pour les interventions d'urgence sur les ouvrages anti-crue.
Source : http://tval.valdemarne.fr
Ajouté le 22 novembre 2017 à 17:11
Conférence annuelle du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes - EPTB Seine Grands Lacs
Plan baignade en Marne et Seine - Qualité de l'eau et épreuves olympiques
Webinaire présenté par Paul KENNOUCHE, Chef du pôle qualité de l’eau et de la mission baignade à la mairie de Paris.
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 17 décembre 2024 à 18:06
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