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Ajouté le 17 juillet 2022 à 16:44
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Les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) s'imposent-ils aux documents d'urbanisme ? aux autorisations préfectorales loi sur l'eau ?à d'autres actes juridiques ? ... et surtout, avec quelle force juridique ? Simple rapport de compatibilité ? ou de conformité ?
Ajouté le 28 novembre 2019 à 19:31
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Ajouté le 23 mars 2022 à 18:52
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L'Oise prend sa source en Belgique et se jette 330 kilomètres plus loin dans la Seine. Quelle est son histoire? Comment est-elle gérée ?
Ajouté le 09 octobre 2014 à 14:27
