Quelle est la force juridique des SAGE et des SDAGE ?
Les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) s'imposent-ils aux documents d'urbanisme ? aux autorisations préfectorales loi sur l'eau ?à d'autres actes juridiques ? ... et surtout, avec quelle force juridique ? Simple rapport de compatibilité ? ou de conformité ?
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 28 novembre 2019 à 19:31
Adoption du SDAGE 2022-2027 : Trois questions à Nicolas JUILLET, Président du comité de bassin Seine-Normandie
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 23 mars 2022 à 18:52
Forum des acteurs de l'eau des Vallées de Marne
Forum des acteurs de l'eau Seine-Amont
Forum Seine Aval et Rivières Normandes
La gestion de l'eau dans l'Oise - France 3 Picardie
L'Oise prend sa source en Belgique et se jette 330 kilomètres plus loin dans la Seine. Quelle est son histoire? Comment est-elle gérée ?
Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr
Ajouté le 09 octobre 2014 à 14:27
Veille eau c'est aussi
UN ANNUAIRE DES BUREAUX D'ETUDES
Bureaux d'études dans les métiers de l'eau, classés par département