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Vidéo : Forum des acteurs de l'eau Vallées d'Oise

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Quelle est la force juridique des SAGE et des SDAGE ?

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Les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) s'imposent-ils aux documents d'urbanisme ? aux autorisations préfectorales loi sur l'eau ?à d'autres actes juridiques ? ... et surtout, avec quelle force juridique ? Simple rapport de compatibilité ? ou de conformité ?

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 28 novembre 2019 à 19:31

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Adoption du SDAGE 2022-2027 : Trois questions à Nicolas JUILLET, Président du comité de bassin Seine-Normandie

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Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 23 mars 2022 à 18:52

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Forum des acteurs de l'eau des Vallées de Marne

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Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 07 juillet 2022 à 16:03

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Forum des acteurs de l'eau Seine-Amont

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Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 10 juillet 2022 à 19:22

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Forum Seine Aval et Rivières Normandes

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Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 17 juillet 2022 à 16:42

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La gestion de l'eau dans l'Oise - France 3 Picardie

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L'Oise prend sa source en Belgique et se jette 330 kilomètres plus loin dans la Seine. Quelle est son histoire? Comment est-elle gérée ?

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr
Ajouté le 09 octobre 2014 à 14:27

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