Aller au contenu

Vidéo : Quelle est la force juridique des SAGE et des SDAGE ?

Les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) s'imposent-ils aux documents d'urbanisme ? aux autorisations préfectorales loi sur l'eau ?à d'autres actes juridiques ? ... et surtout, avec quelle force juridique ? Simple rapport de compatibilité ? ou de conformité ?

sdage >

Vidéos sur le même thème

Adoption du SDAGE 2022-2027 : Trois questions à Nicolas JUILLET, Président du comité de bassin Seine-Normandie

Adoption du SDAGE 2022-2027 : Trois questions à Nicolas JUILLET, Président du comité de bassin Seine-Normandie

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 23 mars 2022 à 18:52

sdage >

Forum des acteurs de l'eau des Vallées de Marne

Forum des acteurs de l'eau des Vallées de Marne

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 07 juillet 2022 à 16:03

marne >sdage >

Forum des acteurs de l'eau Seine-Amont

Forum des acteurs de l'eau Seine-Amont

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 10 juillet 2022 à 19:22

sdage >seine >

Forum Seine Aval et Rivières Normandes

Forum Seine Aval et Rivières Normandes

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 17 juillet 2022 à 16:42

sdage >seine >

Forum des acteurs de l'eau Vallées d'Oise

Forum des acteurs de l'eau Vallées d'Oise

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 17 juillet 2022 à 16:44

oise >sdage >

Veille eau c'est aussi

Picto cloche

UN ANNUAIRE DES BUREAUX D'ETUDES
Bureaux d'études dans les métiers de l'eau, classés par département

Découvrir