La continuité écologique des cours d'eau en PACA - ARPE PACA
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Ajouté le 21 janvier 2018 à 18:52
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La continuité écologique des cours d’eau sera-t-elle, un jour, un long fleuve tranquille ?
Au lendemain de divers textes (loi n°2017-227 du 24 février 2017 notamment) et jurisprudences (CE, 15 février 2021, n°435026 ; CE, 31 mai 2021, n°433043 ; C. const. n° 2022-991 QPC du 13 mai 2022...), il était utile de faire le point sur un sujet pour lequel nous avons opté pour un titre un peu facile : « La continuité écologique des cours d’eau sera-t-elle, un jour, un long fleuve tranquille ? »...
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Ajouté le 23 mai 2022 à 17:39
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