État des digues de protection contre les inondations en Gironde

Mme Edwige Diaz attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'état préoccupant des digues de protection contre les inondations en Gironde. Les territoires du Blayais, de l'Entre-deux-Mers et de l'estuaire de la Gironde sont particulièrement vulnérables aux crues et submersions marines, comme l'a démontré la tempête Xynthia en 2010 et d'autres épisodes de crues plus ponctuels. Les élus locaux dénoncent le manque d'entretien et le retard pris dans les programmes de restauration financés par l'État et se retrouvent souvent dans l'incapacité budgétaire de les entretenir. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre en vue d'accélérer les travaux de sécurisation des digues et garantir la protection des populations riveraines.

Depuis le 1er janvier 2018, la gestion, l'entretien et la surveillance des digues de protection contre les inondations et les submersions marines est à la charge des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ou de leurs groupements dans le cadre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, dite « compétence GEMAPI ». Pour mener à bien ces missions, le législateur a prévu le principe d'une taxe facultative dédiée, la taxe GEMAPI qui est instaurée par décision des EPCI à fiscalité propre dans la limite d'un plafond correspondant à un montant collecté fixé à 40 € multiplié par le nombre d'habitants sur le territoire communautaire. Les recettes fiscales ainsi procurées par la taxe GEMAPI permettent d'assurer chaque année le financement de dépenses de fonctionnement et de tous types de travaux dès lors que leur objet est explicitement attaché aux missions constitutives de la compétence GEMAPI. Sur les territoires du Blayais, de l'Entre-deux-Mers et de l'estuaire de la Gironde, la plupart des EPCI à fiscalité propre concernés disposent d'une marge de manœuvre par rapport au plafond légal de la taxe GEMAPI. Par ailleurs, le Gouvernement, très conscient du rôle essentiel que remplissent les collectivités exerçant la compétence GEMAPI en matière de prévention des risques d'inondation et, pour les territoires côtiers, de submersion marine continue de leur apporter un soutien financier afin que leur « reste à charge », une fois optimisées les recettes procurées par la taxe GEMAPI, soit aussi réduit que possible. Ainsi, les études et les travaux de confortement des digues éventuellement nécessaires peuvent bénéficier d'une subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit « fonds Barnier ») à hauteur de 40 % quand ces travaux s'inscrivent dans un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI). Les subventions sont accordées pendant toute la durée de mise en œuvre du PAPI. Au profit des territoires susmentionnés, 21 opérations de confortement d'ouvrages de protection ont été inscrites dans le PAPI de l'estuaire de la Gironde, pour un montant total de 58,9 M€ dont 23,9 M€ seront couverts par le fonds Barnier. Si les délais de réalisation des opérations peuvent apparaître longs au regard des légitimes attentes de nos concitoyens, les raisons en sont multiples : complexité des études préalables, pourtant indispensables, coordination des maîtrises d'ouvrage, délais d'acquisition des parcelles nécessaires, etc. Le Gouvernement examinera avec intérêt les propositions visant à optimiser ces délais comme celles issues des récents travaux de la mission d'information du Sénat sur la GEMAPI.