Pollution dans le sud lyonnais : l'accès à l'eau est un droit, pas un privilège

M. Idir Boumertit alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation alarmante de la qualité de l'eau dans le sud de la métropole de Lyon et sur les inégalités criantes qu'elle révèle. Alors que les habitants du centre de la métropole boivent une eau conforme aux normes sanitaires, les communes populaires du sud de la métropole deviennent, elles, les décharges des pollutions chimiques des industriels. Ainsi l'eau du robinet dépasse régulièrement les seuils réglementaires en PFAS, ces « polluants éternels » produits et rejetés depuis des décennies par Arkema et Daikin sur la plateforme industrielle de Pierre-Bénite. M. le député alerte depuis des années sur les PFAS. Il a ainsi posé une question écrite au Gouvernement sur le sujet dès le 2 avril 2023, puis relancé l'exécutif avec une nouvelle question le 27 février 2024. Il a également porté des amendements en ce sens. Aujourd'hui, le rapport « Dans mon eau » publié par l'association Générations futures le 16 octobre 2025 confirme ces dépassements chroniques des normes en vigueur sur l'eau potable. L'Agence régionale de santé constate des taux supérieurs à 0,1 µg/L, bien au-delà de la limite recommandée par le Haut Conseil de la santé publique (0,02 µg/L), mais continue d'autoriser la distribution de cette eau polluée. La santé des habitants et habitantes des quartiers populaires a-t-elle moins de valeur aux yeux de Mme la ministre ? Cette situation illustre une fracture territoriale et sociale inacceptable : les quartiers populaires sont une nouvelle fois ceux où les habitants respirent, mangent et boivent le plus de pollution, pendant que les zones les plus favorisées sont protégées. Ce scandale sanitaire est la conséquence directe d'années de laxisme d'État face aux industriels et du renoncement à faire appliquer la législation environnementale. Où est l'État ? Pourquoi laisse-t-il les habitants du sud lyonnais s'empoisonner au robinet pendant que les pollueurs continuent de faire des profits ? Il lui demande si elle entend engager un plan national PFAS ambitieux, assorti d'un financement dédié pour les collectivités locales afin qu'elles puissent agir concrètement en matière de prévention, de dépollution et de substitution et ceux dès le budget 2026 ; agir sans délai pour intégrer les recommandations sanitaires du HCSP dans la réglementation nationale et les appliquer à titre conservatoire dans les zones à risque ; mettre en œuvre un dispositif curatif immédiat pour les zones en dépassement répété, avec substitution d'approvisionnement, traitement renforcé et information systématique des habitants.

La réglementation européenne (directive n° 2020/2184 sur l'eau potable) transposée dans notre droit prévoit qu'à partir de janvier 2026, la recherche d'une liste de 20 substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) est obligatoire lors du contrôle sanitaire opéré par les Agences régionales de santé (ARS). Cette directive instaure aussi une Limite de qualité (LQ) de 0,1 µg/L, non sanitaire, qui s'applique à la somme des 20 PFAS dans l'eau du robinet. La France a anticipé ces échéances règlementaires : la plupart des ARS recherchent déjà les 20 PFAS dans l'eau potable et la limite de qualité est en vigueur dans le droit français depuis janvier 2023. L'instruction du 19 février 2025 relative à la gestion des risques sanitaires liés à la présence de composés perfluorés (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine vient préciser les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle politique. Ainsi, les ARS s'attachent à mettre en œuvre le suivi de la qualité de l'eau vis-à-vis des PFAS sur l'ensemble de leur territoire en priorisant les situations avec des suspicions de contamination compte tenu des sources connues d'émission et en complément de la surveillance exercée par les Personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau (PRPDE) qui ont la charge du service public de l'eau (en général les collectivités ou leur délégataire). Les situations de non-conformités confirmées à la LQ de 0,1 µg/L doivent être gérées par les PRPDE en concertation avec les ARS, selon une approche proportionnée de l'action publique au regard du risque sanitaire. Compte tenu des travaux scientifiques en cours et des incertitudes, il est indispensable de réduire l'exposition des populations. Selon les situations locales, les solutions visant à rétablir la conformité des Eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) peuvent être : le raccordement de la ressource impactée à une autre ressource en eau (total ou par dilution), une interconnexion avec une autre unité de distribution délivrant une eau conforme ou la mise en œuvre de traitements de potabilisation. En fonction de la connaissance du terrain et de l'expertise locale, les préfets, en lien avec les ARS, ont la possibilité d'adopter des mesures plus contraignantes s'ils l'estiment nécessaire, en particulier la restriction de consommation de l'eau pour les PFAS les plus dangereux lorsqu'ils sont retrouvés à des niveaux élevés. Les préfets doivent également coordonner les travaux en interservices, nécessaires à l'identification et l'élimination des sources de la contamination environnementale tenant compte de la forte persistance des PFAS dans l'environnement et donc de la possible origine passée de la contamination constatée. Par ailleurs, afin d'améliorer les connaissances scientifiques et d'appuyer les décisions en matière de gestion des risques sanitaires, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a été saisie par le Gouvernement en novembre 2022 pour évaluer les risques sanitaires et les expositions liés aux PFAS. L'expertise de l'ANSES, dont les résultats sont échelonnés sur 2025-2026, permettra de guider les acteurs nationaux et locaux en produisant des référentiels sanitaires pour des substances prioritaires (surveillance, contrôle, réglementation, valeurs repères, etc.). Le laboratoire d'hydrologie de Nancy, laboratoire de référence sur l'eau potable, a été missionné pour conduire une campagne exploratoire sur 34 PFAS, dont les 20 de la directive européenne, afin d'améliorer les techniques analytiques et d'expertiser plus largement la présence de PFAS dans l'eau potable. Pour sa part, la Commission européenne a saisi l'organisation mondiale de la santé en décembre 2023 afin de définir une méthodologie de priorisation des PFAS à enjeux sanitaires et établir des valeurs de gestion dans les EDCH. Les résultats de ces travaux sont attendus en 2026. Sur cette base, la Commission européenne pourrait proposer de faire évoluer la directive n° 2020/2184. Enfin, s'agissant du financement de la dépollution de l'eau potable, vis-à-vis de ces molécules, une mission mobilisant plusieurs inspections (l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, l'inspection générale des affaires sociales, l'inspection générale des finances et le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) a été lancée et doit remettre ses conclusions en mars 2026.