Situation PFAS secteur Saint-Louis

Mme Sandra Regol attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la situation sanitaire et environnementale préoccupante dans le secteur de Saint-Louis, dans le Haut-Rhin, où la population est exposée aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) et à d'autres polluants chimiques et agricoles. Les analyses réalisées par l'Agence de l'eau et par l'Association de défense des riverains de l'aéroport de Bâle Mulhouse témoignent d'une contamination importante de l'eau et de l'environnement. Sur ce territoire comme sur d'autres, il existe un réel besoin de clarté et d'accès public aux données de santé. Actuellement, la plupart des informations disponibles ne concernent que des échelles départementales et ne permettent ni d'observer la répartition fine des maladies (cancers, endométrioses, maladies auto-immunes, leucémies infantiles, maladies neurodégénératives), ni de suivre leur évolution dans le temps. Cela empêche de réaliser des analyses empiriques et de mettre en relation l'exposition environnementale avec la santé des populations. Bien qu'un registre national des cancers ait été voté par l'Assemblée nationale, son application concrète reste insuffisante pour un suivi local. Des données existent ponctuellement, par exemple lors de certains projets urbains, mais elles ne sont ni systématisées ni rendues publiques. Elle souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir un accès public, transparent et anonymisé aux données de santé à des échelles géographiques fines ; pour renforcer la surveillance environnementale des PFAS et autres polluants dans ces territoires ; pour protéger les populations exposées et établir un véritable suivi politique et sanitaire, intégrant l'ensemble des pathologies liées à l'environnement et pas uniquement les cancers.

La mise à disposition du public des données de mesure des PFAS dans l'environnement mobilise de nombreux acteurs : ministères, services locaux, opérateurs de l'État et gestionnaires de données. À la demande des ministères chargés de la transition écologique et de la santé, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a développé un outil de visualisation des données de mesure des PFAS dans les milieux aquatiques (rejets industriels, eau potable, eaux de surface et eaux souterraines) mis en ligne en juillet 2025. A ce jour, environ 3,2 millions de données sont disponibles et l'outil est mis à jour mensuellement pour intégrer les nouvelles données disponibles. Action phare du 4ème Plan national santé environnement, le Green Data for Health (GD4H) a pour objectifs la mobilisation et la valorisation des données environnementales pour faciliter les croisements entre données environnementales et données sanitaires, notamment celles de la Plateforme des données de Santé (ex Health Data Hub), afin de faire progresser la connaissance en matière de liens entre l'environnement et la santé. S'agissant spécifiquement des cancers, la mise en place d'un registre national des cancers a été confiée à l'Institut national du cancer (INCa), agence d'expertise sanitaire et scientifique en cancérologie de l'État. Cette mise en place est engagée, selon les modalités prévues par le décret publié le 26 décembre 2025. Le registre national des cancers collectera ainsi de nombreuses catégories de données, à partir de 9 principales sources de données. Pour ce qui concerne la surveillance, en tant qu'agence scientifique et d'expertise du champ sanitaire, Santé publique France (SpF) a en charge notamment l'observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations ainsi que la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations, dont les facteurs de risque environnementaux. À ce titre, SpF a publié en avril 2026 une analyse de la pertinence et de la faisabilité d'une surveillance de l'état de santé des populations françaises potentiellement exposées ou surexposées aux PFAS. Santé publique France conclut que la complexité des mécanismes d'action des PFAS, la variabilité des effets sanitaires possibles, les fenêtres d'exposition critiques, ainsi que les interactions multiples entre les différentes substances et voies d'exposition, rendent difficile la création d'un indicateur sanitaire unique pour une surveillance ciblée. En conséquence, Santé publique France considère comme nécessaire une intégration dans des dispositifs de surveillance existants, dont notamment le programme de surveillance des impacts sanitaires liés aux perturbateurs endocriniens. Les outils déjà mis en œuvre par Santé publique France – analyses spatio-temporelles, croisement de données environnementales et sanitaires, estimation du fardeau environnemental – constituent un socle robuste pour cette intégration, qui est d'ores et déjà engagée.