Défaillances publiques face aux inondations

M. Hadrien Clouet interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les défaillances publiques face aux crues. Le dérèglement climatique s'exprime notamment par des inondations plus fréquentes et plus violentes. Il s'agit d'une menace internationale, d'Afghanistan au Brésil en passant par l'Espagne, mais la France se retrouve en première ligne : les tempêtes Nils, Goretti, Ingrid et Pedro s'ajoutent à quarante jours de pluie ininterrompue dans certaines zones pour créer des crues généralisées. Au total, il s'agit de la plus longue période précipitations consécutives depuis leur mesure initiale en 1959. Ces phénomènes constituent ainsi un point culminant, après les coulées de boue du Var au Midi-Pyrénées fin novembre 2014, la crue du littoral ouest des Alpes Maritimes en octobre 2015, la tempête sur les bassins de la Seine et de la Loire au printemps 2016, les crues dans le Pas-de-Calais à l'hiver 2023-2024 ou la tempête Jerry sur la Guadeloupe en 2025. Dites « naturelles », ces catastrophes sont en réalité causées par l'action humaine via le réchauffement climatique et voient leurs effets décuplés par l'aménagement capitaliste du territoire. Si des populations ont toujours été exposées aux crues, en bord de cours d'eau ou sur des espaces traditionnellement menacés, comme dans les 124 territoires à risque important d'inondation, ces catastrophes représentent l'avenir proche. En témoigne la hausse des tarifs d'assurance, face au déficit croissant de l'indemnisation des catastrophes naturelles. Il convient donc de s'organiser pour ne pas abandonner l'urgence aux populations frappées : planifier une réponse publique aux aléas climatiques, qui tourne le dos à des décennies de décisions absurdes et de passivité totale. Dès août 2021, le rapport du GIEC pointait l'augmentation des fréquences et de l'intensité des précipitations depuis les années 1950. Le réchauffement provoque cinq types de désastre en matière d'inondations : plus nombreuses, plus intenses, plus souvent combinées à d'autres évènements extrêmes, accentuées par l'élévation du niveau de la mer sur les côtes et par les températures accrues qui augmentent la vapeur d'eau déversée en inondations pluviales. Face à ce défi, il l'appelle à engager la planification écologique, pour mener une politique de sécurité civile, d'aménagement du territoire et d'adaptation des villes. Ainsi, en premier lieu, dans un souci de sécurité civile, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement améliorera la coordination des différents acteurs (État, collectivités, entreprises, associations, gestionnaires de réseaux) autour de plans de gestion de risques. Assurera-t-il la distribution d'informations et de consignes claires aux populations, notamment les moins habituées aux inondations, via les applications dédiés, des systèmes d'alerte universels et les messages publics précis ? Prendra-t-il au sérieux sa propre déclaration selon laquelle « la solidarité nationale s'applique, concrètement » en raccourcissant les délais d'indemnisation ? Cessera-t-il de se défausser du cofinancement en matière de prévention des risques ou de travaux sur la taxe Gemapi ? Financera-t-il de nouvelles capacités de prévision météorologiques, notamment via observations radar (donc une souveraineté satellite) et la modélisation subséquente anticipant les déplacements liquides ? Cessera-t-il de faire obstacle à un plan climat européen ambitieux, freiné par le Gouvernement français en dépit des échéances de la CCNUCC ? En second lieu, dans un souci d'aménagement du territoire, il souhaiterait savoir si le Gouvernement travaillera à accentuer l'infiltration des eaux, à la fois en végétalisant des zones artificielles, en réintroduisant de la vie dans les sols (deux tonnes de vers de terre par hectare permettent à 360 mm de pluie horaire d'entrer sous terre), soit en renouvelant la porosité des sols agricoles incapables d'absorber l'eau en raison de leur surexploitation ? Aménagera-t-il de nouveaux lacs de rétention dans les prochaines années, afin d'accueillir les crues et restituer des eaux manquantes l'été ? Protègera-t-il les zones humides (plans d'eau, berges, tourbières, marais), qui ne couvrent guère plus que 3 % du territoire alors qu'elles jugulent le ruissellement et se gonflent des trop-pleins d'eau ? Ouvrira-t-il de nouvelles formations professionnelles, technologiques et universitaires en hydrologie régénérative, pour reconstituer des espaces et des sols protecteurs face aux crues ? En troisième lieu, dans un souci d'adaptation des villes, le Gouvernement donnera-t-il les moyens aux communes de repenser l'espace urbain sans reconstruire sur la base de plans erronés (en promouvant les constructions surélevées, les voies en hauteur, la sécurisation et le découplage des réseaux nécessaires à la vie comme l'énergie, l'eau, les transports ou les déchets) sans reproduire les erreurs antérieures, en revenant notamment sur les coupes de dotations ? Enfin il souhaite savoir s'il envisage d'éloigner les bâtiments accueillant des populations vulnérables, enfants ou personnes âgées, des zones inondables – sans en tirer prétexte à destruction de l'habitat informel sans aucun relogement, comme à Mayotte.

Face aux inondations dans un contexte de changement climatique, le Gouvernement structure sa politique autour de sept piliers : connaissance des risques, surveillance, culture du risque, régulation de l'urbanisme, réduction de la vulnérabilité, préparation aux crises et retour d'expérience. Ces mesures s'articulent avec les politiques de sécurité civile et d'aménagement du territoire. La surveillance s'appuie sur des outils performants tels que Vigicrues et VigicruesFlash, complétés par les dispositifs de vigilance de Météo-France et d'alerte (FR-Alert), facilitant l'anticipation et la gestion des crises. La sensibilisation des populations repose quant à elle sur de nombreuses actions, comme celles organisées lors de la journée nationale de la résilience (14 000 événements en 2025) oudes campagnes de prévention annuelles ciblées (ex. : épisodes méditerranéens). L'État joue un rôle central en partageant des données sur les aléas climatiques avec les communes et en soutenant financièrement la prévention. Il contribue à la solidarité nationale en finançant des actions de prévention au bénéfice des collectivités, des particuliers et des petites entreprises. Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) a ainsi été renforcé, passant de 205 M€ en 2020 à 300 M€ en 2026. L'État considère qu'il s'agit d'un outil efficace et continuera donc à accompagner financièrement les collectivités en matière de prévention des risques naturels majeurs dans le cadre de ce fonds. En effet, chaque euro investi permet d'éviter en moyenne 8 € de dommages, selon une étude de la Caisse centrale de réassurance (CCR). En outre, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) est exercée par les collectivités territoriales, qui doivent concilier urbanisme, protection des écosystèmes et réduction des risques. Elles peuvent planifier des travaux via les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI, cofinancés par le FPRNM et la taxe GEMAPI, et qui ont mobilisé 4,3 Mds € depuis 2011 (dont 1,8 Md € de l'État) pour 332 projets labellisés. La maîtrise de l'urbanisation repose principalement sur les plans de prévention des risques inondation (PPRi), qui couvrent environ 11 500 communes. Ils encadrent les constructions en zones exposées, imposent des mesures de protection et ont permis d'éviter en moyenne 160 M€ de dommages par an entre 1995 et 2018 selon une étude de la CCR.