Pollution aux PFAS et biosurveillance des populations exposées dans le Gard

M. Sylvain Carrière alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence persistante de biosurveillance des populations exposées aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) autour du site industriel de Solvay à Salindres, dans le département du Gard et plus généralement dans l'ensemble de la France. Depuis plus de quarante ans, les communes situées autour de Salindres et en aval le long du Gardon sont exposées à une pollution massive et chronique aux PFAS, principalement à l'acide trifluoroacétique (TFA), attribuée aux rejets industriels de ce site chimique. Le TFA, aujourd'hui reconnu comme un polluant extrêmement persistant, est désormais détecté dans l'ensemble des compartiments environnementaux, y compris dans l'eau potable, l'air et les sols, les denrées alimentaires et le sang humain. Selon les résultats de la campagne nationale de mesure publiés par l'Anses, le TFA est présent dans 92 % des échantillons d'eau potable analysés en France, avec une concentration moyenne de 1,1 g/L, pouvant atteindre 25 g/L localement. Dans dix villages proches de Salindres, les taux dépassent la valeur recommandée par le ministère de la santé, soit 10 g/L. Cette contamination généralisée intervient alors même que le TFA n'est toujours pas doté d'une valeur sanitaire réglementaire contraignante, bien qu'étant un métabolite du flufénacet qui est classé perturbateur endocrinien, malgré les alertes scientifiques croissantes sur ses effets potentiels sur la reproduction, le système immunitaire, le foie, la fertilité masculine et les maladies cardiovasculaires. Dans ce contexte, le plan d'actions interministériel sur les PFAS d'avril 2024 recommande explicitement la surveillance sanitaire des populations particulièrement exposées, notamment les travailleurs des sites industriels producteurs ou utilisateurs de PFAS et les riverains exposés de manière chronique, en y incluant des PFAS jusqu'alors peu étudiés dont le TFA est un exemple type et préoccupant de par son omniprésence croissante. Plusieurs territoires ont engagé de telles démarches de biosurveillance. À titre d'exemple, l'Institut écocitoyen pour la connaissance des pollutions de Fos-sur-Mer, soutenu par la Métropole de Lyon, a lancé en 2023 une campagne de prélèvements sanguins ciblant les habitants de la « vallée de la chimie » et les ouvriers des usines Arkéma et Daïkin. Ceux de Solvay à Salindres y ont été inclus selon leur demande personnelle. Les résultats démontrent une imprégnation sanguine significative en TFA et autres PFAS des travailleurs de la chimie. Dans le Gard, malgré des alertes répétées d'associations, de collectifs de riverains et d'élus locaux, aucune étude épidémiologique ni campagne de biosurveillance sanguine n'a été engagée à ce jour pour les salariés du site Solvay ni pour les populations riveraines, alors même que l'exposition dure depuis près d'un demi-siècle et que des sur-incidences de maladies possiblement liées aux PFAS y ont été rapportées. Des courriers officiels adressés à l'automne 2025 aux directions générales de la santé, de la prévention des risques, ainsi qu'aux directions régionales de l'ARS et de la DREAL Occitanie sont restés sans réponse. Cette situation alimente une profonde défiance démocratique et sanitaire, d'autant plus préoccupante que les coûts sanitaires de la pollution aux PFAS sont estimés, à l'échelle européenne, à près de 40 milliards d'euros par an et pourraient atteindre entre 330 et 1 700 milliards d'euros d'ici 2050, selon les scénarios retenus par la Commission européenne. Ainsi, il lui demande si elle entend enfin mettre en œuvre, dans le Gard, une campagne de biosurveillance des PFAS par analyses sanguines en parallèle à une étude épidémiologique, ciblant prioritairement les salariés du site industriel de Salindres et les populations riveraines, conformément aux recommandations du plan interministériel et selon quel calendrier, quels protocoles scientifiques et quels financements. Il lui demande également avec quelle transparence vis-à-vis des populations concernées.

Le Gouvernement est pleinement mobilisé sur les enjeux liés aux Substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), comme en témoigne le plan d'actions national PFAS, qui repose sur une approche coordonnée et interministérielle associant les politiques de santé, d'environnement et de travail. La situation du site industriel de Salindres est connue des services de l'État et fait l'objet d'un suivi associant les autorités sanitaires, environnementales et de santé au travail. Cette coordination permet de croiser les données disponibles relatives à l'environnement, aux expositions et à la santé afin d'adapter la vigilance publique aux enjeux identifiés sur ce territoire. Le plan national sur les PFAS prévoit, dans son axe consacré à l'amélioration des connaissances et à la protection des populations, la possibilité de conduire des études locales d'imprégnation lorsque les circonstances le justifient. Ces études ont vocation à documenter les niveaux d'exposition des populations et à améliorer la connaissance des déterminants d'exposition. Elles présentent toutefois des contraintes importantes de faisabilité, de coût, de logistique et d'interprétation des résultats. Par ailleurs, elles ne permettent généralement pas, à elles seules, de caractériser directement un risque sanitaire individuel ou collectif. Cette limite est particulièrement marquée pour certaines substances, telles que l'acide trifluoroacétique, pour lesquelles il n'existe pas à ce jour de valeur sanitaire réglementaire d'imprégnation. Afin d'accompagner ces démarches, Santé publique France a publié un guide méthodologique consacré aux études d'imprégnation à l'échelle locale. Celui-ci précise les conditions dans lesquelles de telles études peuvent être envisagées, les modalités de leur mise en œuvre et les principes d'interprétation des résultats. Il souligne également l'importance d'une information transparente et d'un dialogue adapté avec les populations concernées et les collectivités territoriales. S'agissant de Salindres, les services de l'État poursuivent l'analyse des données sanitaires et environnementales disponibles afin d'apprécier la pertinence d'éventuelles investigations complémentaires en tenant compte des préoccupations des populations concernées. Enfin, le Gouvernement rappelle que la mobilisation des pouvoirs publics s'inscrit parallèlement aux responsabilités qui incombent aux exploitants et aux employeurs en matière de prévention des risques et de protection de la santé des travailleurs et des populations riveraines.