Projet de réutilisation des eaux usées traitées issues de la station d'épuration

Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature le projet de réutilisation des eaux usées traitées porté par Perpignan Méditerranée Métropole. Le département des Pyrénées-Orientales a connu ces dernières années une sécheresse d'une intensité exceptionnelle, révélant la nécessité de mobiliser l'ensemble des ressources disponibles afin de sécuriser durablement l'approvisionnement en eau des territoires. Dans ce contexte, Perpignan Méditerranée Métropole porte depuis 2021 un projet structurant de réutilisation des eaux usées traitées issues de la station d'épuration de Perpignan. Celui-ci consiste à réinjecter chaque année près de 10 millions de mètres cubes d'eau traitée en amont de la Têt afin de soutenir le débit du fleuve, de favoriser la recharge des nappes phréatiques par l'intermédiaire des canaux existants, d'alimenter le lac de Villeneuve-de-la-Raho et, à terme, de contribuer également à l'irrigation du secteur de l'Agly. Ce projet, dont les études ont été engagées avant même la crise de sécheresse, répond pleinement aux objectifs de résilience climatique, de préservation de la ressource en eau et d'adaptation des territoires. Pourtant, malgré son intérêt environnemental et stratégique, il demeure à ce jour au stade des études successives. Pendant cette période, des dizaines de millions de mètres cubes d'eau traitée ont continué à être rejetés en mer, alors même que le territoire faisait face à des restrictions d'usage inédites. Alors que le Gouvernement affirme vouloir accélérer le développement de la réutilisation des eaux usées traitées et a récemment mis en avant plusieurs projets exemplaires en la matière, les collectivités locales peinent encore à obtenir les autorisations, les arbitrages et les soutiens financiers nécessaires à la concrétisation de projets pourtant matures. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend accompagner prioritairement ce projet structurant pour les Pyrénées-Orientales, simplifier les procédures administratives qui retardent son aboutissement et mobiliser les financements de l'État, aux côtés des collectivités territoriales et de l'Agence de l'eau, afin de permettre sa réalisation dans les meilleurs délais.

Les services de l'Etat sont pleinement mobilisés pour la réussite de ce projet porté par Perpignan Méditerranée Métropole. En effet, ce projet faisant partie du plan de résilience pour l'eau dans les Pyrénées Orientales, les services de la Préfecture l'ont appuyé afin de l'inscrire dans le programme national d'accélération de la réutilisation des eaux usées traitées sur les territoires littoraux. Dans ce cadre, en lien avec l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) du ministère en charge de l'écologie coordonne la réalisation de l'étude d'opportunité et de faisabilité. La banque des territoires et l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse subventionnent à hauteur de 80% l'étude dont les résultats sont attendus pour la fin de cette année. Cette étude en cours permettra d'apprécier les conditions techniques, économiques, environnementales, réglementaires et de gouvernance dans une approche équilibrée. Elle définira les usages pertinents compte tenu de ces enjeux locaux. Cette étude d'opportunité, en identifiant très en amont les risques, les contraintes et les conditions de faisabilité, doit permettre d'accélérer les phases ultérieures, notamment les procédures réglementaires, la définition de la maîtrise d'ouvrage et la construction du modèle économique. Il s'agit de la méthode qui a été mise en œuvre pour le projet de réutilisation des eaux usées traitées d'Argelès-sur-Mer, et qui a permis son émergence dans des délais resserrés.Enfin, l'accélération de la REUT est une des priorités du Gouvernement dans le cadre du plan d'accélération de l'adaptation au changement climatique en cours d'élaboration.