Avenir des moulins dans les Ardennes

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la politique d'effacement des seuils, chaussées de moulins et autres ouvrages hydrauliques dans le département des Ardennes. De nombreux propriétaires de moulins, associations, élus locaux et représentants du monde agricole ardennais s'inquiètent de la multiplication des projets d'arasement de ces ouvrages, dont certains constituent un patrimoine hydraulique et industriel ancien et peuvent, selon leurs caractéristiques, contribuer au maintien de zones en eau et présenter un potentiel de valorisation pour l'agriculture, la gestion de la ressource en eau ou la petite hydroélectricité. Alors que les territoires sont confrontés à des épisodes de sécheresse et à une diminution des débits d'étiage, il apparaît nécessaire que les décisions relatives à ces ouvrages soient prises au cas par cas, en tenant compte de l'ensemble de leurs conséquences environnementales, hydrologiques, agricoles, patrimoniales et énergétiques. Aussi souhaite-t-il savoir si Gouvernement entend suspendre les opérations d'effacement des seuils dans les Ardennes le temps de réaliser une évaluation globale de leur pertinence, notamment au regard des enjeux d'adaptation au changement climatique et de gestion quantitative de l'eau. Il souhaite également savoir si le Gouvernement entend privilégier, lorsque cela est techniquement et écologiquement possible, le maintien, l'entretien ou l'aménagement des ouvrages, notamment par l'installation de dispositifs permettant d'assurer la continuité écologique, plutôt que leur destruction. Enfin, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin que les propriétaires de moulins, les associations locales, les représentants du monde agricole et les élus ardennais soient davantage associés aux décisions concernant l'avenir de ces ouvrages et notamment si un moratoire départemental sur les opérations d'arasement financées sur fonds publics pourrait être expérimenté dans les Ardennes.