Simplification des procédures applicables aux travaux dans les cours d'eau

M. François-Xavier Ceccoli attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l'importance de la simplification des procédures applicables aux travaux dans les cours d'eau pour prévenir les inondations. Les pluies exceptionnelles des 19 et 20 octobre 2026 ont durement frappé la plaine orientale de la Corse et occasionné d'importants dégâts. Selon Météo-France, la station de Solenzara a enregistré 196,2 millimètres de précipitations en une heure et 538,5 millimètres en six heures, des valeurs inédites dans l'Hexagone et en Corse. Compte tenu du dérèglement climatique, cet épisode hors norme est appelé à se reproduire. C'est pourquoi cette situation rappelle l'urgence de faciliter les interventions préventives nécessaires à la protection des personnes et des biens. Si l'entretien courant des cours d'eau est, en principe, dispensé de déclaration ou d'autorisation au titre de la police de l'eau, les interventions plus importantes peuvent être soumises à des procédures complexes, comprenant notamment une autorisation environnementale et une participation du public. Ainsi, les travaux modifiant le profil du lit mineur sont soumis à autorisation dès lors qu'ils concernent une longueur supérieure ou égale à cent mètres. La constitution des dossiers et les délais d'instruction peuvent freiner les propriétaires riverains et les collectivités compétentes dans la réalisation de travaux préventifs. Les possibilités d'intervention immédiate prévues en cas de danger grave et immédiat ne répondent pas, à elles seules, au besoin d'agir en amont des épisodes de crue. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de simplifier ces procédures et de réexaminer leurs seuils de déclenchement, notamment ceux fondés sur le linéaire de cours d'eau concerné, afin de proportionner les formalités aux incidences réelles des travaux. Il souhaite également savoir si elle entend préciser et, si nécessaire, élargir les possibilités de dérogation reconnues aux préfets pour faciliter les interventions préventives dans les secteurs les plus exposés, tout en préservant les milieux aquatiques et sans aggraver les risques en aval. Il lui demande enfin dans quels délais ces adaptations pourraient être mises en œuvre.