Projet de renforcement des digues du Petit Rhône

M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la décision de l'État de réduire significativement le projet de renforcement des digues du Petit Rhône. Ce désengagement soudain dans le cadre du Plan Rhône remet en question des décennies d'efforts visant à protéger la Camargue contre les inondations et soulève des inquiétudes quant à la sécurité de milliers d'habitants et à la sauvegarde de l'écosystème local. Le Plan Rhône, mis en place dans les années 1990, a jusqu'à présent permis de renforcer 73 km de digues grâce à un investissement de 220 millions d'euros, protégeant ainsi environ 70 000 habitants de la région. Ce programme d'envergure, piloté par le Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (Symadrem), visait à sécuriser davantage la Camargue face aux risques croissants de crues, en prévoyant initialement le renforcement de 56 km de digues pour le secteur du Petit Rhône. Cependant, au cours de l'été 2024, les services de l'État ont demandé au Symadrem de revoir drastiquement ce projet, réduisant la longueur des digues à renforcer à seulement 15,5 km et abaissant le niveau de protection contre les crues de 10 500 m³/s (niveau équivalent aux crues de 2003) à 8 300 m³/s. Cette révision du projet suscite une vive opposition de la part des élus locaux et des habitants de la région. Dans sa configuration actuelle, le nouveau projet laisse environ 18 000 habitants sans protection adéquate face à des inondations qui pourraient provoquer des dommages encore plus importants que le coût initial du renforcement des digues du Petit Rhône. Les habitants de la Camargue, déjà durement touchés par des inondations en 2003 qui ont causé des dégâts considérables, expriment aujourd'hui un sentiment de trahison face à ce qu'ils perçoivent comme un abandon de l'État. Face à cette situation préoccupante, M. le député souhaite savoir si le ministère de la transition écologique envisage de revenir sur cette révision du projet de renforcement des digues. Il demande si des mesures seront prises pour rétablir le projet initial et garantir la sécurité des populations de la Camargue, ainsi que pour maintenir la solidarité entre les territoires riverains du Rhône, conformément aux objectifs du Plan Rhône.

La Camargue est un territoire à la biodiversité exceptionnelle, mais particulièrement vulnérable aux effets du réchauffement climatique, notamment à l'élévation du niveau de la mer qui entraîne la salinisation des sols. Depuis plus de 20 ans, l'État soutient les collectivités territoriales dans la protection de la Camargue contre les inondations du Rhône. À la suite des inondations de 2002 et 2003, le contrat de plan interrégional État-Régions Plan Rhône a été mis en place pour gérer les risques à l'échelle du fleuve. Depuis 2007, l'État a cofinancé à hauteur de 40 % des travaux, soit 218 M€, pour sécuriser 73 km de digues et protéger 70 000 personnes. Le plan Rhône Saône 2021-2027 prévoit un financement supplémentaire de 75 M€ pour financer les projets de protection contre les inondations sur le fleuve dont le renforcement des digues du Grand et Petit Rhône. Le projet de sécurisation du Petit Rhône, porté par le SYMADREM, s'élève à 127,2 M€. Ce projet représente à lui seul près de 80 % du montant prévu dans la maquette financière du contrat de plan interrégional plan Rhône 2021-2027. À ce jour, le SYMADREM n'a pas déposé de demande de financement auprès des services de l'État. L'État reste engagé dans la protection de la Camargue. Ce projet a vocation à prendre en compte les enjeux spécifiques de ce territoire, notamment la sécurité de ses habitants lors des crues, la réduction du coût des dommages lorsqu'elles se produisent, la préservation de la biodiversité, le maintien de l'agriculture ce qui suppose la limitation des phénomènes de salinisation des sols (en partie par des apports d'eau douce pendant les crues du fleuve). Dans cet objectif, et conformément aux recommandations d'une mission interministérielle formulées en mai 2023 visant à améliorer l'adaptation de la Camargue au changement climatique, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé que d'éventuelles solutions alternatives soient examinées. Une étude menée par les services de l'État a confirmé la nécessité, pour le secteur amont du Petit Rhône, de sécuriser en priorité les huit premiers kilomètres de digues, tant en rive gauche qu'en rive droite, pour protéger le secteur très urbanisé de Trinquetaille à Arles ainsi que la plaine de Fourques et a mis en avant des solutions alternatives au confortement complet des digues pour le secteur aval avec des déversoirs. Ces orientations ont été transmises et discutées avec le SYMADREM afin qu'il prenne en compte dans leur projet l'ensemble des enjeux climatiques et du territoire dans leur projet de sécurisation du Petit Rhône. Les services de l'État demeurent disponibles pour accompagner le SYMADREM dans la définition de la mise en œuvre de ces orientations.