← Questions parlementaires sur l'eau

Question écrite n° 4450 · 17e législature

Construction d'un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain

Ségolène Amiot (LFI-NFP) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

La question en bref

La députée dénonce la construction d'un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain, craignant une pollution des sols et nappes phréatiques en cas d'inondation, ainsi que des nuisances olfactives et sonores pour les riverains. Elle demande au Gouvernement les mesures pour arrêter ou relocaliser ce projet.

Député
Ségolène Amiot (LFI-NFP)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Ministère interrogé
Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Ministère qui répond
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Question publiée au JO
25/02/2025
Réponse
En attente depuis 590 jours
Rubrique
Environnement

Texte de la question

Mme Ségolène Amiot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche quant à la construction par la société Biométhane des bords de Loire d'une unité de méthanisation sur le quai Emile-Cormerais, à Saint-Herblain. Alors que la pluviométrie de 2024 bat tous les records dans la région et que les épisodes d'inondations se succèdent, la parcelle concernée par la construction du méthaniseur pourrait se retrouver submergée dans un avenir proche, provoquant une pollution des sols et des nappes phréatiques. Pour l'Association des riverains de Haute-Indre qui a réalisé une modélisation des inondations éventuelles, il est urgent de reculer sur ce projet. De plus, le site sera situé à quelque six cents mètres des premières habitations d'Indre. Selon le mémoire d'enquête publique réalisé pour déterminer l'ensemble des impacts que pourrait avoir le futur projet, les riverains subiraient des nuisances olfactives, sonores ainsi qu'une pollution liée à la nécessaire augmentation du trafic routier induit par le projet (intrants venant de toutes les régions françaises). Il est prévu une hausse d'au minimum 6,2 % du trafic des véhicules lourds selon ce même rapport. Alors que l'Allemagne fait marche arrière sur l'utilisation des méthaniseurs, la France envisage d'en installer 3 000. Un second méthaniseur serait même prévu à quelques centaines de mètres de celui susnommé alors que les recours contre le premier ne sont pas épuisés et que la pertinence de ces installations est, pour le moins, à questionner. Les craintes quant à la poursuite de ces projets sont d'autant plus fortes quand on a connaissance de l'incident survenu en août 2020, à Châteaulin. En raison de plusieurs dysfonctionnements au sein de l'usine de méthanisation, des déchets fortement chargés en ammoniaque ont fui dans la rivière voisine de l'Aulne. Cet incident a alors provoqué une privation d'eau potable dans de nombreux foyers finistériens. Dès lors, il faut certes des projets pour une nouvelle énergie plus verte, mais pas au prix d'une nouvelle pollution de la Loire et de l'empoisonnement des eaux. La localisation surtout est problématique : ce type de projet ne peut être installé sur une zone inondable. Elle l'interroge donc sur les mesures concrètes qu'elle compte mettre en œuvre afin de permettre la mise en arrêt ou le transfert de ce projet de méthaniseur, jugé destructeur de l'environnement et pour les riverains.

Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence ouverte). Les résumés sont rédigés automatiquement ; seul le texte publié au Journal officiel fait foi. Voir la question sur le site de l'Assemblée nationale.

Sur le même sujet

En attente de réponse

Adaptation des systèmes d'endiguement aux ouvrages torrentiels de montagne

Xavier Roseren (HOR) → Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

Le député soulève les difficultés d'application de l'article L. 562-9 du code de l'environnement concernant l'intégration des ouvrages torrentiels de montagne dans les systèmes d'endiguement. Il demande au Gouvernement de préciser les orientations du décret d'application pour adapter les procédures à la nature imprévisible des phénomènes torrentiels et éviter la neutralisation d'ouvrages utiles à la protection des populations.

En attente de réponse

Création de nouveaux barrages dans les Cévennes

Alexandre Allegret-Pilot (UDDPLR) → Aménagement du territoire et décentralisation

Le député souligne que les Cévennes connaissent des crues hivernales et des étiages sévères en été, causant des restrictions d'eau potable et des difficultés agricoles. Il demande au Gouvernement d'étudier la création de nouveaux barrages pour le stockage, la protection contre les crues et le soutien d'étiage.

En attente de réponse

Curage des cours et plans d'eau - délais et procédures

Hélène Laporte (RN) → Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

La députée Hélène Laporte soulève la complexité et la longueur des procédures d'autorisation et de déclaration applicables au curage des cours d'eau et des plans d'eau, encadrées par le code de l'environnement. Elle demande au Gouvernement quelles mesures il entend prendre pour réduire les délais d'instruction de ces opérations et faciliter l'entretien des capacités de stockage existantes, notamment dans un contexte de sécheresse et de besoins en eau pour l'agriculture.

En attente de réponse

Disparition des étangs et retenues d'eau en Creuse

Bartolomé Lenoir (UDDPLR) → Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

Le député Bartolomé Lenoir signale la disparition des étangs et retenues d'eau en Creuse, due aux coûts élevés de mise aux normes réglementaires (35 000 à 50 000 euros pour 2 hectares) comparés aux aides à l'assèchement (80 % pris en charge pour 10 000 euros), et aux lenteurs administratives (12 à 18 mois d'instruction). Il demande au Gouvernement d'alléger la charge financière, de simplifier les délais d'instruction et de mettre fin à cette logique d'assèchement systématique, afin de préserver les retenues d'eau nécessaires à l'irrigation, l'abreuvement du bétail, la défense incendie et la ressource en eau en zones rurales.

Veille eau c'est aussi

Picto cloche

UNE CVTHÈQUE

Trouvez votre prochain stagiaire ou collaboreur dans notre base de plus de 1 400 CV

Découvrir