Aménagement des bassins versants pour prévenir des crues

Mme Marie-Pierre Rixain interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'adaptation des infrastructures hydrauliques des bassins versants aux contraintes nouvelles posées par l'aggravation des phénomènes météorologiques liés au changement climatique. La récente dépression Kirk, ayant provoqué des précipitations torrentielles et des inondations dans plusieurs régions, rappelle l'urgence d'intégrer pleinement les impacts du changement climatique dans les politiques d'aménagement des cours d'eau. Dans la vallée de Chevreuse, les infrastructures hydrauliques de l'Yvette, conçues et entretenues selon des réalités climatiques qui prévalaient jusqu'alors sur le territoire, ont montré, par deux fois en deux semaines, leurs limites en ne pouvant contenir les volumes d'eau engendrés par l'intense pluviométrie du mois d'octobre. Il faut rappeler que, déjà en 2016, les ouvrages de rétention d'eau avaient été éprouvés de la même façon, entraînant également de graves inondations dans la vallée de l'Yvette et dans le centre-ville de Longjumeau. Les phénomènes de crue s'intensifient du fait du changement climatique, entraînant des épisodes d'inondations dévastatrices. Cette observation est corroborée par le GIEC qui alerte régulièrement les pouvoirs publics sur le sujet. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de mieux prendre en compte le changement climatique et l'aggravation des aléas climatiques dans l'aménagement des bassins versants afin de prévenir plus efficacement les inondations.

Le Gouvernement est pleinement conscient de l'intensification des crues liée au changement climatique, comme l'a souligné le GIEC dans ses derniers rapports. Face à ces évolutions, l'action publique s'est structurée pour mieux anticiper et adapter les territoires à ces nouveaux défis. Le troisième plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3), adopté le 10 mars 2025, constitue une réponse stratégique aux besoins identifiés d'adaptation du territoire. Sa mesure 3 vise spécifiquement à prendre en compte en compte la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (la TRACC), soit +4 ° en 2100 en France hexagonale, dans les politiques publiques de prévention des risques d'inondation. La compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) donne aux collectivités un rôle central dans la prévention des inondations. Ce sont elles qui ont la responsabilité exclusive des ouvrages de protection, notamment les systèmes d'endiguement et les aménagements hydrauliques, et qui déterminent, en fonction de leur stratégie de territoire et des enjeux exposés, le niveau de protection à mettre en œuvre. Afin que les collectivités adaptent le dimensionnement de ces ouvrages hydrauliques, le PNACC encourage également la prise en compte de la TRACC dans les programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) : ces programmes permettent aux collectivités de structurer leurs démarches de prévention à l'échelle de bassins de risque cohérents, en mobilisant l'ensemble des axes de la gestion des risques d'inondation. L'État soutient financièrement les PAPI via le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM, dit "fonds Barnier") dont le PNACC a prévu un renforcement à hauteur de 300 M€ en 2025. Le PNACC prévoit en outre l'actualisation par le Gouvernement du cadre réglementaire des plans de prévention des risques d'inondation et littoraux (PPRI et PPRL) pour prendre en compte la TRACC et l'intensification des phénomènes naturels. Le ministère a ainsi confié au BRGM, à Météo-France et à l'INRAE la mission d'établir les projections futures de l'élévation du niveau de la mer, de l'intensité des épisodes de pluies intenses (épisodes centennaux) et des crues centennales. Les référentiels à prendre en compte évolueront dans les mois à venir, en fonction de la connaissance scientifique, et la mise en œuvre de cette mesure sur l'ensemble du territoire se fera ensuite de manière progressive par la révision des PPRI et PPRL sur décision des préfets. Ainsi, l'action conjointe de l'État et des collectivités permet d'améliorer la prévention, la résilience et l'adaptation des territoires face à des événements soumis aux effets du changement climatique.