Inondations dans l'Audomarois : la double peine

M. François Ruffin interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les inondations qui ont frappé l'Audomarois à l'automne 2023 et en janvier 2024 : à quand une solidarité entre territoires sinistrés et territoires épargnés ? M. le député vient de se rendre dans le Pas-de-Calais, à la rencontre des habitants et des élus de l'Audomarois, pour tirer le bilan, avec un an de recul, des inondations qui les ont frappés. Et ils sont victimes d'une double peine. À Blendecques, 900 maisons ont été inondées. Jusqu'à 1 m 40 d'eau dans les salons. Le mobilier qui flotte, les murs qui s'abîment. Plus d'électricité. Des familles ballottées pendant des semaines, hébergées chez des proches, dans des mobil homes. Et après le déluge, la galère : tout nettoyer, tout retaper, affronter les papiers, l'expert, l'assurance' et vivre avec la peur que ça recommence, l'hiver d'après. Et la deuxième lame : pour la commune, c'est le coût de l'assurance qui est triplée. Avec une franchise multipliée par cinq. 500 000 euros, c'est presque 10 % du budget annuel municipal. Eux ont des ponts à reconstruire, à hauteur de trois millions d'euros. Donc : ils subissent les inondations et derrière ils doivent payer. Comme si c'était logique. Comme si cela allait de soi. M. le député le conteste. Les inondations chez eux ont, semble-t-il, préservé d'autres communes, d'autres territoires, des villes, plus peuplées. L'Audomarois encaisse pour protéger Dunkerque. C'est ce qu'a affirmé le directeur de l'Institution intercommunale des Wateringues, qui gère l'évacuation des eaux du delta de l'Aa : « Le partiteur n'envoie pas plus d'eau dans le Dunkerquois que ce qui peut être pompé sinon on noie le Dunkerquois. Il ne faut pas dénoyer l'Audomarois pour noyer Dunkerque ». En cas de crue, les vannes s'ouvrent ou se ferment selon les capacités de pompage. Et si ça déborde à Dunkerque, on préfère noyer l'amont. L'Audomarois devient zone tampon. Ainsi, le minimum serait que le coût des reconstructions, des assurances, soit partagé à une échelle bien plus vaste, qu'il ne repose pas que sur les seules communes touchées. Ces épisodes étant, malheureusement, amenés à se reproduire, à se multiplier, l'État ne doit-il pas mettre en place une solidarité à une autre échelle, départementale ? régionale ? impliquant aussi les grandes métropoles épargnées ? pour répartir équitablement le fardeau ? Il lui demande sa position sur le sujet.

À la suite des inondations ayant gravement frappé le Pas-de-Calais et le Nord à l'automne 2023 et en janvier 2024, le Gouvernement a diligenté plusieurs inspections sur ces événements et engagé, en collaboration avec le maire de Saint-Omer, M François Decoster, une réflexion approfondie sur les évolutions à apporter à l'aménagement des bassins versants impactés, en particulier celui de l'Aa. L'une des conclusions de ces travaux a été d'encourager une évolution de la gouvernance des structures qui exercent la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) en vigueur depuis le 1er janvier 2018. En effet, sur le bassin de l'Aa, la compétence GEMAPI est actuellement exercée par trois syndicats mixtes différents, ce qui a pu être un obstacle à la coordination des actions de prévention décidées en amont, voire de celles de gestion opérationnelle des écoulements en situation de crise comme lors des évènements susmentionnés. Si les intercommunalités compétentes pour l'exercice de la compétence GEMAPI s'organisent librement dans le respect d'un principe constitutionnel, le préfet peut cependant les accompagner dans leurs démarches en vue d'un regroupement dans une structure commune. Ainsi, sur le bassin versant de l'Aa, les élus pourraient prochainement délibérer en vue de la constitution d'un établissement public territorial de bassin (EPTB), chargé notamment de coordonner les actions en matière de prévention des inondations sur un territoire regroupant à la fois l'Audomarois et le Dunkerquois. Par ailleurs, au titre de la solidarité nationale en faveur des collectivités et habitants sinistrés par les évènements de novembre 2023 et janvier 2024 dans les bassins de la Lys, de l'Audomarois, du Montreuillois, du delta de l'Aa et du Boulonnais, le fonds Barnier, en plus de sa mobilisation renforcée dans le cadre de 5 programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) sur les bassins précités, a été sollicité à hauteur de plusieurs dizaines de millions d'euros non seulement pour le rachat d'habitations jugées désormais trop exposées au risque d'inondation, en accord avec leur propriétaire, mais aussi à travers le déploiement du dispositif « MIRAPI » visant à mieux reconstruire après inondation. L'État a également financé via le fonds Barnier l'installation d'un dispositif de pompage permanent de grande ampleur à Cuinchy, pour un montant de 3,5M€. Cette installation vise à pérenniser la capacité de pompage qui avait été mise en place temporairement par la sécurité civile pour délester le canal à grand gabarit vers le Deûle en l'absence de capacité résiduelle vers l'Aa ou la Lys, de manière à le maintenir sous sa cote de sécurité, ce qui sécurise une dizaine de milliers d'habitants de la plaine de la Lys situés à proximité du canal et sous son niveau. Ces actions doivent contribuer à renforcer, dans un contexte de changement climatique, la résilience de ces territoires, en association étroite avec l'ensemble de leurs acteurs. En outre, il convient de rappeler l'ensemble des mesures de solidarité et de soutien aux collectivités sinistrées. En premier lieu, la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales touchés par des évènements climatiques ou géologiques permet d'indemniser une partie des travaux nécessaires à la reconstruction des infrastructures éligibles dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Au titre de l'année 2024, près de 79 M€ ont été mobilisés à ce titre, dont 43,5 M€ pour réparer les dégâts causés par la tempête Ciaran en novembre 2023 dans le Nord et l'Ouest de la France, dont 41,5 M€ au bénéfice du seul Pas-de-Calais. En second lieu, à la suite des dégâts causés par la tempête Ciaran, la loi de finances pour 2024 a ouvert 80 M€ en AE et 30 M€ en CP sur un fonds de soutien exceptionnel pour l'accompagnement des collectivités (FEAC), dont 65 M€ au bénéfice des collectivités du Nord et du Pas-de-Calais, 14 M€ au bénéfice des collectivités de Bretagne et 1 M€ pour les collectivités de la Manche. Enfin, le fonds d'aide au relogement d'urgence prévoit également d'octroyer des aides aux communes, aux établissements publics locaux et aux groupements d'intérêt public compétents pour une durée maximale de 6 mois, lorsqu'ils prennent en charge le relogement d'urgence de personnes occupant des locaux ayant fait l'objet d'une mesure de police spéciale en matière de lutte contre l'habitat indigne, ayant fait l'objet d'une mesure de police générale ou soumis à l'avènement d'une catastrophe naturelle et/ou la réalisation de travaux interdisant l'accès à ces locaux (murage des ouvertures, mise en place d'un système de fermeture pour interdire l'accès…). Ainsi, l'Etat est pleinement mobilisé et apporte un soutien important aux collectivités les plus exposées.