Prolifération des ragondins et évolutions de la règlementation

M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la prolifération des ragondins, notamment dans les champs et sur les berges et sur les restrictions imposées aux agriculteurs pour lutter contre ces nuisibles aux effets dévastateurs. Introduit en France dans les années 1880 pour sa fourrure, le ragondin est devenu une espèce invasive. Il n'a pas de prédateur naturel en Europe et se reproduit facilement. Depuis 2016, il figure sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes en Union européenne. Le décret n° 2016-115 du 4 février 2016, qui définit 3 groupes d'espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts », y intègre les ragondins et autorise leur classement par arrêté du ministre chargé de la chasse, ou par le préfet dans chaque département, selon un ou plusieurs motifs : risques pour la santé ou la sécurité publiques, atteintes importantes aux activités humaines, atteintes à la faune ou à la flore sauvages en cas de surdensité. En groupe, les ragondins constituent un vrai fléau pour les agriculteurs, les pêcheurs ou encore les chasseurs. Ils sont capables de bouleverser un écosystème complet par leur mode d'alimentation et la construction de leur habitat. Leur capacité de reproduction rapide, avec 2 à 3 portées de 5 à 7 petits par an, combinée à leur aptitude à coloniser les cours d'eau, les rend particulièrement envahissants. Ils sont responsables de nombreux dégâts tels que la dégradation et mise à nu des berges lors de la construction de leur nid, qui peut provoquer une érosion progressive et des inondations, la destruction de certains espaces végétaux et donc d'habitats naturels (nids d'oiseau) pour d'autres espèces en raison de la surconsommation ou de la construction de leur propre nid, la destruction de certaines espèces chassées de leur habitat naturel par les ragondins, la fragilisation des réseaux de galeries d'ouvrages hydrauliques, ou encore des dégâts importants dans les cultures, avec des conséquences financières très lourdes pour les agriculteurs. Les ragondins génèrent donc des millions d'euros de dégâts chaque année et causent des dommages irréversibles à la biodiversité. De plus, dans certains cas, ils sont porteurs de maladies transmissibles à l'homme ou à l'animal, comme la leptospirose présente dans les urines ou la salmonelle dans leurs excréments. Plusieurs solutions légales existent pour les éloigner, telles que l'utilisation de clôtures, de répulsifs, le piégeage ou encore la destruction par tir. Mais la période de destruction est limitée, s'étendant du 1er mars jusqu'à l'ouverture générale de la chasse. Concernant le piégeage, une déclaration doit être faite en mairie. Les pièges doivent être visités chaque matin et un bilan annuel doit être envoyé à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt avant le 1er septembre. Les conditions de destruction du ragondin, révisées annuellement par l'arrêté préfectoral relatif aux espèces classées nuisibles, doivent être strictement respectées et un bilan annuel des destructions doit être transmis à la direction départementale des Territoires. Les nombreuses conditions et restrictions relatives à la destruction du ragondin empêchent donc parfois de combattre réellement sa prolifération et de protéger les berges et les cultures. De nombreux agriculteurs regrettent notamment que les obligations liées à l'entretien des berges et des ruisseaux rendent cette lutte inefficace. Ils ne peuvent en effet pas intervenir sur ces zones pendant certaines périodes, ni agir à leur guise Ils doivent tenter d'éloigner les ragondins tout en veillant à ne pas perturber le milieu naturel, à limiter leurs interventions à un linéaire de 5 mètres, à ne pas modifier le dimensionnement ou la configuration du lit d'étiage du cours d'eau, à ne pas atteindre la terre ou les argiles du lit du cours d'eau, à ne pas détruire des frayères et de la faune aquatique, mais aussi à favoriser le développement d'une végétation constituée d'arbustes et d'arbres sur la berge. Beaucoup souhaitent que la réglementation soit assouplie, leur impose moins de restrictions concernant l'entretien des cultures et des berges et autorise toute l'année le tir à l'approche du ragondin. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour permettre aux agriculteurs de mieux protéger leurs terrains et leurs productions des dégâts occasionnés par la prolifération des ragondins.

Le ragondin (Myocastor coypus) est une espèce exotique envahissante (EEE), inscrite depuis 2016 à l'annexe du règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. Cette inscription traduit son impact avéré sur la biodiversité, les milieux naturels et certaines activités humaines, comme l'agriculture ou la pêche. En droit français, le décret n° 2016-115 du 4 février 2016, relatif aux espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) prévoit que les ragondins peuvent être classés nuisibles par arrêté ministériel ou préfectoral. De fait, l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 fixe notamment la liste des espèces exotiques envahissantes classées ESOD sur le territoire hexagonal, dont le ragondin. L'article 2 de cet arrêté indique que ce dernier peut être, toute l'année, piégé en tous lieux, détruit à tir ou déterré, avec ou sans chien. Il est exact que des contraintes techniques et réglementaires peuvent restreindre certaines actions de lutte, en particulier en milieu aquatique ou en zone humide. Ces règles découlent de la nécessité de protéger les milieux naturels sensibles, conformément au code de l'environnement, notamment l'article L. 214-1 et suivants, qui imposent un encadrement des interventions sur les cours d'eau, ruisseaux et berges. Cela vise à concilier la lutte contre les espèces envahissantes avec la préservation des habitats aquatiques, dont certains sont déjà fortement fragilisés. Les modalités d'entretien des fossés, berges et zones humides doivent ainsi respecter les prescriptions définies dans la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA), ainsi que les préconisations relatives à la protection des frayères, de la faune aquatique et de la végétation rivulaire. Des démarches peuvent être engagées auprès des services des préfets pour élargir les possibilités d'action, notamment par des autorisations individuelles ou collectives délivrées aux agriculteurs ou aux lieutenants de louveterie. En complément, le ministère soutient des initiatives locales portées par des groupements de défense contre les organismes nuisibles (GDON) ou des syndicats de rivière, qui permettent une gestion collective et mieux coordonnée de cette problématique. Consciente des enjeux économiques, sanitaires et environnementaux associés à la prolifération du ragondin, la ministre veille à ce que les services déconcentrés de l'État, en lien avec l'Office français de la biodiversité (OFB), accompagnent les acteurs locaux dans l'application des mesures existantes de régulation, dans le cadre des arrêtés préfectoraux en vigueur et des dispositifs réglementaires relatifs aux espèces exotiques envahissantes. Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour répondre aux préoccupations légitimes des agriculteurs et des gestionnaires d'espaces naturels, tout en garantissant un équilibre entre lutte contre les espèces invasives et préservation des écosystèmes fragiles.