Arrêté
Expérimentation en Bretagne : suppression du plan prévisionnel de fumure et mesures de reliquats d'azote
Cet arrêté met en place une expérimentation en Bretagne qui adapte le programme d'actions national nitrates de 2011 et l'arrêté régional de 2023 : les exploitants agricoles et épandeurs de fertilisants en zones vulnérables pourront être dispensés d'établir un plan prévisionnel de fumure s'ils mettent en place des mesures d'analyse de reliquats d'azote. Le texte précise les modalités de calcul du plafonnement des doses d'azote, les critères de référence et les conditions de conformité. Entrée en vigueur le 1er septembre 2026.
S'appuie sur 2 textes du domaine de l'eau :
Concerne : exploitants agricoles, épandeurs de fertilisants, chambres d'agriculture, organismes de conseil et de formation
Entrée en vigueur : 1er septembre 2026
