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Réglementation : ouvrages hydrauliques, digues et inondations

Les textes du Journal officiel qui concernent ce sujet, résumés et classés

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textes suivis

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publiés ces 30 derniers jours

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textes à fort impact pour le secteur

Par sujet

Ce que le texte touche concrètement.

Tous les sujets Eau potable 7Assainissement et eaux usées 2Qualité de l'eau et pollutions 5Ressource, prélèvements et sécheresse 2Milieux aquatiques et biodiversité 1Ouvrages hydrauliques, digues et inondations 2Gouvernance, redevances et financement 4Agriculture et irrigation 1

Tous les textes

2 textes

Décret n° 2026-895

Convention franco-flamande sur la gestion des crues dans le secteur Dunkerque-Furnes-les Moëres

La France et la Région flamande établissent une convention pour améliorer l'évacuation des eaux de crue à la mer dans le secteur Dunkerque-Furnes-les Moëres, en organisant un écoulement temporairement partagé du canal de Furnes et du kanaal Nieuwpoort-Duinkerke. Cette convention complète l'accord franco-belge de 1890 et son avenant de 1968. Elle s'applique aux collectivités et gestionnaires d'ouvrages hydrauliques des deux côtés de la frontière à partir de sa signature (2 juin 2025).

Concerne : collectivités, gestionnaires d'ouvrages hydrauliques, services de l'eau
Entrée en vigueur : 2 juin 2025

Ouvrages hydrauliques, digues et inondationsGouvernance, redevances et financement

NOR EAEJ2624010D · texte intégral sur Légifrance

ArrêtéModifie un texte existant

Conditions d'achat d'électricité hydraulique : clarifications sur le début des travaux et la continuité écologique

Cet arrêté modifie les conditions d'achat et de rémunération de l'électricité produite par les installations hydrauliques. Les principales modifications concernent la définition du « début des travaux » (excluant l'achat de terrains et les études préliminaires), l'intégration des ouvrages de continuité écologique prescrits dans l'autorisation au périmètre de l'installation, et la clarification de la notion d'investissement irréversible. Ces changements affectent les producteurs d'électricité hydraulique et les exploitants d'installations sur les lacs, cours d'eau et eaux captées.

Modifie 3 textes du domaine de l'eau :

Concerne : producteurs d'électricité hydraulique, exploitants d'installations, collectivités

Ressource, prélèvements et sécheresseMilieux aquatiques et biodiversitéOuvrages hydrauliques, digues et inondations

NOR ECOR2610822A · texte intégral sur Légifrance

Agréments et habilitations

Les organismes que l'État vient d'agréer pour intervenir dans le domaine de l'eau.

1 agrément publié au Journal officiel. Ils apparaissent aussi sur la fiche de chaque organisme concerné.

Source : Journal officiel de la République française, données ouvertes de la Direction de l'information légale et administrative (Licence ouverte). Les textes sont repérés automatiquement à partir d'un corpus de mots-clés, résumés, puis relus un à un avant publication. Les liens renvoient au texte intégral sur Légifrance, seule version faisant foi. Un texte manque ou vous semble mal classé ? Signalez-le nous.

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