Réglementation : qualité de l'eau et pollutions

Les textes du Journal officiel qui concernent ce sujet, résumés et classés

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Tous les sujets Eau potable 6 Assainissement et eaux usées 2 Qualité de l'eau et pollutions 5 Ressource, prélèvements et sécheresse 2 Milieux aquatiques et biodiversité 1 Ouvrages hydrauliques, digues et inondations 1 Gouvernance, redevances et financement 2 Agriculture et irrigation 1

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5 textes

JO du 28/08/2026Arrêté

Expérimentation en Bretagne : suppression du plan prévisionnel de fumure et mesures de reliquats d'azote

Cet arrêté met en place une expérimentation en Bretagne qui adapte le programme d'actions national nitrates de 2011 et l'arrêté régional de 2023 : les exploitants agricoles et épandeurs de fertilisants en zones vulnérables pourront être dispensés d'établir un plan prévisionnel de fumure s'ils mettent en place des mesures d'analyse de reliquats d'azote. Le texte précise les modalités de calcul du plafonnement des doses d'azote, les critères de référence et les conditions de conformité. Entrée en vigueur le 1er septembre 2026.

S'appuie sur 2 textes du domaine de l'eau :

Concerne : exploitants agricoles, épandeurs de fertilisants, chambres d'agriculture, organismes de conseil et de formation
Entrée en vigueur : 1er septembre 2026

Agriculture et irrigation Qualité de l'eau et pollutions

NOR TECL2621732A · texte intégral sur Légifrance

JO du 14/08/2026ArrêtéModifie un texte existant

Utilisation expérimentale d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques

Cet arrêté modifie le cadre réglementaire de juillet 2024 pour préciser les conditions d'utilisation expérimentale d'eaux impropres à la consommation humaine (eaux grises, eaux d'osmoseurs, eaux de piscines) à des fins domestiques. Il définit les usages autorisés, les responsabilités des propriétaires de réseaux intérieurs et les obligations de surveillance sanitaire. Les collectivités, exploitants de réseaux et gestionnaires de bâtiments doivent adapter leurs installations et leurs protocoles de contrôle à partir de la publication.

Modifie 4 textes du domaine de l'eau :

Concerne : collectivités, exploitants de réseaux, gestionnaires de bâtiments, bureaux d'études

Eau potable Qualité de l'eau et pollutions

NOR SFHP2607565A · texte intégral sur Légifrance

JO du 02/08/2026ArrêtéModifie un texte existant

Surveillance des coliphages somatiques dans les eaux destinées à la consommation humaine

Cet arrêté modifie l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine. Il remplace l'obligation de maîtriser le risque viral par une obligation d'analyser les coliphages somatiques après certaines étapes du traitement pour évaluer l'abattement viral et vérifier que le risque de survie de virus pathogènes est suffisamment maîtrisé. Cette modification s'applique aux producteurs et distributeurs d'eau potable à compter de la publication.

Modifie 6 textes du domaine de l'eau :

Concerne : producteurs et distributeurs d'eau potable, laboratoires d'analyses
Entrée en vigueur : publication au Journal officiel

Eau potable Qualité de l'eau et pollutions

NOR SFHP2610439A · texte intégral sur Légifrance

JO du 02/08/2026ArrêtéModifie un texte existant

Modification du contrôle sanitaire des eaux de distribution : réduction possible des paramètres et fréquences d'analyses

Cet arrêté modifie le programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire des eaux distribuées par réseau. Il permet aux exploitants de réduire la liste des paramètres analysés et les fréquences d'échantillonnage en fonction des dangers identifiés et des résultats antérieurs, sous conditions strictes (trois ans de données, seuils de 60 % ou 30 % de la valeur paramétrique selon le cas, évaluation des risques). Les paramètres fondamentaux (E. coli et entérocoques) restent obligatoires. Il modifie également l'arrêté du 12 mai 2004 sur le contrôle radiologique. Applicable aux exploitants de réseaux de distribution d'eau potable à partir de la publication.

Modifie 1 texte du domaine de l'eau :

Arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine (18/06/2004)

Concerne : exploitants de réseaux de distribution d'eau potable, collectivités, agences régionales de santé
Entrée en vigueur : publication au Journal officiel

Eau potable Qualité de l'eau et pollutions

NOR SFHP2610435A · texte intégral sur Légifrance

JO du 02/08/2026Arrêté

Modification des conditions d'agrément des laboratoires de contrôle sanitaire des eaux

Cet arrêté modifie les conditions d'agrément des laboratoires chargés des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux. Les principales modifications portent sur la dématérialisation des demandes via la plateforme « Agrément Eaux Santé », l'actualisation des paramètres d'analyse (ajout des coliphages somatiques et des cyanotoxines, suppression de certains paramètres obsolètes), et l'ajustement des délais de conformité aux normes. Ces changements s'appliquent aux laboratoires agréés et aux collectivités responsables du contrôle de la qualité de l'eau potable.

S'appuie sur 2 textes du domaine de l'eau :

Concerne : laboratoires agréés, collectivités, exploitants de réseaux d'eau potable

Eau potable Qualité de l'eau et pollutions

NOR SFHP2610259A · texte intégral sur Légifrance

Source : Journal officiel de la République française, données ouvertes de la Direction de l'information légale et administrative (Licence ouverte). Les textes sont repérés automatiquement à partir d'un corpus de mots-clés, résumés, puis relus un à un avant publication. Les liens renvoient au texte intégral sur Légifrance, seule version faisant foi. Un texte manque ou vous semble mal classé ? Signalez-le nous.

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