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Échéances réglementaires

Entrées en vigueur, dates limites, débats au Parlement et clôtures des appels à projets du secteur de l'eau

Les dates à noter dans les textes suivis par la veille réglementaire : entrée en vigueur, mise en conformité, fin d'une expérimentation ou d'une dérogation, examen d'un texte au Parlement. S'y ajoutent les dates limites de dépôt des appels à projets en cours.

ToutTextes en vigueur et obligationsParlementAppels à projets
Tous les sujets Eau potableAssainissement et eaux uséesQualité de l'eau et pollutionsRessource, prélèvements et sécheresseMilieux aquatiques et biodiversitéOuvrages hydrauliques, digues et inondationsGouvernance, redevances et financementAgriculture et irrigation

À venir

octobre 2026

samediJ-25
Appel à projetsDate limite de dépôt

Projets d’aménagement urbains : 2 appels à projets dédiés

Porteur : Agence de l'Eau Rhin-Meuse

Tous les appels à projets ouverts

novembre 2026

décembre 2026

Les dates sont extraites des textes publiés au Journal officiel (données ouvertes de la Direction de l'information légale et administrative) puis relues avant publication. Quand un texte ne fixe pas sa date d'entrée en vigueur, il s'applique le lendemain de sa publication (article 1er du Code civil). Seul le texte publié sur Légifrance fait foi. Une date manque ou vous semble fausse ? Signalez-le nous.

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