Personnalité morale d'un fleuve

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Type d'offre : Stage (6 mois)
Localisation : Lorraine
Société : Région Grand Est
Date limite de candidature : 06/02/2023 (publiée le 08/01/2023)

Présentation de l'offre

Depuis 2018, la Région dispose de la compétence animation et concertation dans le domaine de l’eau. Celle-ci la place comme un acteur clé de la préservation de la qualité de l’eau et de sa disponibilité aux côtés des 3 agences de l’eau Rhin-Meuse, Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée-Corse.

Dans ce contexte, elle veille à une prise en compte transversale des enjeux eau sur l'ensemble du territoire et à la coordination des différentes maîtrises d'ouvrage à l'échelle des principaux bassins versants du territoire (Seine, Meuse, Moselle, Rhin).

Missions à réaliser dans le cadre du stage :

• Recherche et analyse des retours d'expérience nationaux et inter-nationaux des plans fleuves et d'attribution de la personnalité morale à un fleuve.
• Réalisation des entretiens nécessaires à l'analyse permettant d'identifier les facteurs de réussite.
• Identification des cas comparables au regard des similitudes hydrologiques, d'usages, de gouvernance. Etablir une grille d'analyse permettant d'évaluer la pertinence de ces démarches pour les bassins versants du Grand-Est. Proposer une analyse conclusive étayée par des entretiens territoriaux et supra (commissions internationales notamment). Evaluer leur reproductibilité dans le Grand-Est, et le cas échéant les bénéfices générés.
• Etudier la possibilité d'une personnalité morale d'un fleuve dans le cas d'un bassin transfrontalier, y compris articulation avec les instances existantes
• Définir la procédure adéquate.

Stage de 6 mois, M1 ou M2

Profil recherché

Droit de l'environnement, hydrologie, géographie

La date limite de réponse est dépassée : 06/02/2023

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