Biosurveillance dans les communes contaminées par les PFAS

Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la biosurveillance de la population dans les territoires contaminés par les PFAS. Dans douze communes des Ardennes, la pollution de l'eau potable par les PFAS dépasse le seuil autorisé de 0,1 microgramme par litre, avec jusqu'à 2,729 microgrammes par litre mesurés en février 2025 à Villy, soit plus de 27 fois le seuil limite. L'exposition aux PFAS, substances toxiques et bioaccumulables, est associée à des risques accrus de cancers du sein, du rein et des testicules, de troubles hormonaux et de la fertilité, de diabète, d'obésité, mais aussi à une diminution de la réponse immunitaire à la vaccination pour les enfants, à une dégradation du placenta et à un faible poids à la naissance. Par arrêté préfectoral du 4 juillet 2025, le préfet des Ardennes, sur proposition de l'ARS Grand Est, a interdit la consommation de l'eau du robinet à des fins de boisson et de préparation des biberons pour les 2 800 habitants des douze communes concernées : Villy, Malandry, Blagny, Linay, Haraucourt, Bayonville, Beffu-et-le-Morthomme, Landres-et-Saint-Georges, Thenorgues, Imecourt, Verpel et le hameau de Sivry (Buzancy). Or, à ce jour, aucune étude sanitaire n'a été lancée sur l'imprégnation de la population pendant des années où les habitantes et habitants ont consommé une eau contaminée. La Stratégie nationale de biosurveillance du Gouvernement, de Santé publique France et de l'Anses adoptée en février 2024 prévoit que des études complémentaires puissent être menées chez des populations ciblées en fonction des besoins identifiés de santé publique, notamment en ce qui concerne la contamination aux PFAS, mais relève que l'enquête ALBANE ne permet pas à ce stade de sur-échantillonnages régionaux. L'Institut écocitoyen pour la connaissance des pollutions mène, dans le sud lyonnais, l'étude PERLE-PERFAO, première étude française d'imprégnation des populations exposées aux émissions industrielles de PFAS. Elle la prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures prises pour soutenir cette étude, mais aussi pour l'élargir au suivi sanitaire de la population dans les autres territoires concernés par un dépassement des seuils de contamination par les PFAS. Elle l'interroge notamment sur le calendrier, les moyens et les partenariats mis en œuvre pour réaliser les mesures immédiates d'imprégnation et de suivi sanitaire de la population concernée dans les communes des Ardennes privées d'eau potable.

Le directeur général de la santé copilote, avec le directeur général de la prévention des risques, la mise en œuvre du plan interministériel sur les Substances per-ou polyfluoroalkylées (PFAS) publié en avril 2024. Dans ce cadre, de nombreuses expertises ont été publiées ou sont en cours et leurs résultats viennent éclairer la gestion des cas de contaminations des milieux par les PFAS. En particulier, sur la base d'une expertise du haut conseil de la santé publique de juillet 2024, la direction générale de la santé a publié une instruction le 19 février 2025, à destination des Agences régionales de santé (ARS), qui précise les modalités de suivi, de confirmation des non-conformités et de gestion des risques sanitaires liés à la présence de composés PFAS dans l'eau du robinet. La plupart des ARS avaient anticipé les obligations européennes de surveillance d'une liste de 20 PFAS dans l'eau du robinet qui sont entrées en vigueur depuis le 12 janvier 2026, ce qui a notamment permis de détecter les situations de contamination. Dans ce type de situation, les mesures de gestion prises par les préfectures, sur proposition des ARS, visent en priorité à réduire les expositions, en l'occurrence celles liées à l'eau de consommation. Ces mesures ne suffisent pas à éliminer toute exposition aux PFAS, dont les sources sont multiples, mais visent à diminuer la dose et la durée d'exposition, deux facteurs qui influent sur les risques pour la santé associés aux PFAS dans la littérature. Concernant les études d'imprégnation des populations, Santé publique France a mis à jour en novembre 2025 son guide méthodologique d'appui aux porteurs d'études d'imprégnation locales. Celui-ci permet d'évaluer la pertinence et la faisabilité d'une étude d'imprégnation à l'échelle locale et d'organiser sa mise en œuvre lorsque les conditions nécessaires sont réunies (par exemple : existence d'un biomarqueur approprié, effectif suffisant de la population concernée). Ces études ont pour objectif de caractériser l'imprégnation « intégrée » (toutes sources confondues) d'une population à certains polluants, en recherchant des relations avec des facteurs environnementaux ou comportementaux. Elles ont avant tout un objectif d'amélioration des connaissances sur les mécanismes d'exposition et d'imprégnation, mais elles ne permettent pas d'établir des liens de causalité entre l'exposition à un/des polluant (s) et le développement de pathologies spécifiques, ni d'identifier l'état de santé ou les risques liés à un niveau d'imprégnation donné. Ces études sont généralement longues et complexes, aussi il convient d'en apprécier l'opportunité et la pertinence au regard des questions soulevées localement, et cette réflexion préalable ne doit pas retarder la mise en œuvre de mesures de réduction des expositions. L'étude PERFAO sur le sud de Lyon entre actuellement dans sa phase opérationnelle, après élaboration d'un protocole scientifique robuste en lien avec Santé publique France. Cette étude est portée par la Métropole de Lyon et l'institut éco-citoyen pour la connaissance des pollutions de Fos/Mer et bénéficie d'un soutien financier de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes (pour un montant de 200.000 €, sur un budget global de 650.000 €). Elle correspond à un contexte local bien spécifique et a été construite dans le cadre d'un dialogue structuré avec les habitants et les collectivités locales. La question du sur-échantillonnage régional/local dans le cadre de l'étude nationale Albane va être discutée prochainement avec Santé publique France au regard des financements disponibles et de la priorisation (Albane permet le suivi des PFAS mais d'un grand nombre d'autres polluants).