Sécurisation de la ressource en eau et financement des infrastructures

Mme Catherine Rimbert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la sécurisation de la ressource en eau dans le nord de la 5e circonscription de Vaucluse, notamment en matière de financement des infrastructures de stockage et de modernisation des réseaux d'adduction. Ce territoire est particulièrement exposé aux effets du changement climatique, avec une baisse tendancielle de la ressource disponible, une plus forte variabilité interannuelle et une augmentation de la fréquence des périodes de tension hydrique, qui fragilisent à la fois l'alimentation en eau potable des populations et l'irrigation agricole. Dans ce contexte, la stratégie nationale portée par le Plan eau et les travaux de la direction générale du Trésor soulignent la nécessité d'investir massivement dans la gestion quantitative de la ressource, en combinant sobriété, optimisation des usages et renforcement des capacités de stockage et de transfert. Dans le nord de la circonscription, une partie importante des réseaux demeure gravitaire, avec des pertes significatives, des rendements parfois insuffisants et une moindre réactivité face aux épisodes de tension sur la ressource. Le passage à des réseaux sous pression, plus performants en matière de maîtrise des volumes, de réduction des fuites et de pilotage fin de la distribution, suppose toutefois des investissements lourds pour les collectivités et les syndicats d'eau, auxquels s'ajoute la nécessité de développer ou de reconfigurer des infrastructures de stockage afin de lisser les pics de consommation et de sécuriser l'approvisionnement en période de crise. Si l'État a annoncé, à travers le Plan eau et la réforme des redevances des agences de l'eau, un renforcement des moyens consacrés à la performance des réseaux, à la modernisation des infrastructures et à l'adaptation au changement climatique, les élus locaux du Vaucluse soulignent que les besoins d'investissement demeurent très supérieurs aux capacités d'autofinancement des collectivités rurales et des syndicats d'eau de petite et moyenne taille. Ils alertent sur le risque que des projets structurants de sécurisation de la ressource soient retardés ou abandonnés faute de subventions suffisantes, alors même que ces opérations sont cohérentes avec les orientations nationales de gestion durable de l'eau. Mme la députée souhaite donc savoir comment le Gouvernement entend accompagner plus spécifiquement les territoires les plus vulnérables en matière de sécurisation de la ressource en eau, en particulier dans le nord de la 5e circonscription de Vaucluse. Elle lui demande en particulier quels dispositifs financiers il envisage de déployer pour soutenir le financement des infrastructures de stockage et la modernisation des réseaux afin de garantir durablement l'alimentation en eau des populations et des activités économiques locales.

La réforme des redevances des agences de l'eau, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, s'inscrit dans le prolongement des principes fondateurs de la politique de l'eau, notamment ceux du pollueur-payeur et du préleveur-payeur. Elle vise à renforcer la préservation de la ressource et à garantir un financement équitable des actions en faveur de la qualité et de la disponibilité de l'eau. Cette réforme introduit une redevance sur la consommation d'eau potable ainsi que deux redevances de performance, appliquées aux services d'eau potable et d'assainissement collectif. Ces dernières sont modulées en fonction d'indicateurs réglementaires de performance, incitant ainsi les collectivités à améliorer la gestion de leurs réseaux. Le Gouvernement est conscient que cette réforme peut représenter un défi pour certaines collectivités, en particulier celles confrontées à des difficultés structurelles ou financières. C'est pourquoi des moyens renforcés ont été mobilisés dans le cadre du plan Eau, avec une enveloppe supplémentaire prévue de 475 millions d'euros par an pour les agences de l'eau. Les financements apportés par les agences de l'eau à la sécurisation de l'alimentation en eau potable, dans le cadre de leurs programmes pluriannuels d'intervention, repose sur plusieurs axes complémentaires. D'une part, les agences de l'eau soutiennent la protection des captages, notamment contre les pollutions diffuses, afin de préserver durablement la qualité de la ressource. D'autre part, elles financent la diversification et la sécurisation des ressources, à travers la modernisation des infrastructures de production et de distribution, ainsi que sur la réduction des pertes d'eau dans les réseaux, mais aussi des interconnexions entre réseaux ou le développement de ressources de substitution. Une attention particulière est accordée aux territoires les plus vulnérables, notamment ceux confrontés à des tensions quantitatives. Des taux de financement bonifiés sont également accordés aux communes du dispositif France Ruralités Revitalisation. S'agissant du département du Vaucluse, les aides à la sécurisation de l'eau potable apportées par mon département ministériel au travers des aides de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse s'élève à 2,35 M€ en 2024 et 6,85 M€ en 2025, traduisant une mobilisation importante des maîtres d'ouvrages et des financeurs publics. Dans ce territoire, particulièrement exposé aux effets du changement climatique, les efforts doivent se poursuivre et pourront compter sur le soutien du ministère et de ses opérateurs.