Le devenir du personnel en cas de reprise en régie d’un service public - Landot et associés
blog.landot-avocats.net
Ajouté le 24 avril 2017 à 18:05
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Eau et assainissement : que faire quand il s’agit d’intercommunaliser des équipements dangereux ?
L'intercommunalisation des compétences eau et assainissement n'est pas une promenade de santé. Pire : elle peut nuire gravement à notre sécurité juridique. Notamment, dans certains dossiers, on nous demande comment gérer l'arrivée prochaine d'ouvrages dangereux, inefficaces, polluants...
Source : www.youtube.com
Ajouté le 15 avril 2024 à 19:11
Vidéos sur le même thème
Webinaire zones humides et réglementation - Pôle lagunes
pole-lagunes.org
Le Forum des Marais Atlantiques a organisé le 12 novembre 2020 un Webinaire sur la thématique “zones humides et réglementation” avec l’intervention de Johanna Van Herrenthals & Pierre Caessteker de l’OFB et Olivier Cizel des Editions législatives. Vous le trouverez en libre visionnage. Il a été organisé avec le soutien financier de l’Agence de l’eau Seine-Normandie et en partenariat avec Ideal Co.
Ajouté le 09 février 2021 à 18:06
Webinaire : La réglementation autour de la restauration des zones humides
www.youtube.com
Cette première plateforme « Réglementation » a eu lieu le 24 septembre 2021 avec Olivier Cizel, juriste. Elle était organisée par l’Office de l’Environnement de la Corse dans le cadre des actions menées au titre de l’Observatoire des Zones Humides de Corse et du Pôle-relais lagunes méditerranéennes.
Ajouté le 08 novembre 2021 à 17:41
Eau, assainissement et zonages tarifaires
www.youtube.com
La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les règles propres aux zonages tarifaires que l'on peut mettre en place pour harmoniser les tarifs en ces domaines. Me Yann Landot et Me Eric Landot font le point sur ces zonages et les règles en ces domaines.
Ajouté le 15 mars 2022 à 18:47
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