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Vidéo : Eau et assainissement : que faire quand il s’agit d’intercommunaliser des équipements dangereux ?

L'intercommunalisation des compétences eau et assainissement n'est pas une promenade de santé. Pire : elle peut nuire gravement à notre sécurité juridique. Notamment, dans certains dossiers, on nous demande comment gérer l'arrivée prochaine d'ouvrages dangereux, inefficaces, polluants... 

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Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 24 avril 2017 à 18:05

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Webinaire zones humides et réglementation - Pôle lagunes

Webinaire zones humides et réglementation - Pôle lagunes

Le Forum des Marais Atlantiques a organisé le 12 novembre 2020 un Webinaire sur la thématique “zones humides et réglementation” avec l’intervention de Johanna Van Herrenthals & Pierre Caessteker de l’OFB et Olivier Cizel des Editions législatives. Vous le trouverez en libre visionnage. Il a été organisé avec le soutien financier de l’Agence de l’eau Seine-Normandie et en partenariat avec Ideal Co.

Source : http://pole-lagunes.org
Ajouté le 09 février 2021 à 18:06

réglementation >urbanisme >zone humide >

Webinaire : La réglementation autour de la restauration des zones humides

Webinaire : La réglementation autour de la restauration des zones humides

Cette première plateforme « Réglementation » a eu lieu le 24 septembre 2021 avec Olivier Cizel, juriste. Elle était organisée par l’Office de l’Environnement de la Corse dans le cadre des actions menées au titre de l’Observatoire des Zones Humides de Corse et du Pôle-relais lagunes méditerranéennes.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 08 novembre 2021 à 17:41

réglementation >zone humide >

Eau, assainissement et zonages tarifaires

Eau, assainissement et zonages tarifaires

La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les règles propres aux zonages tarifaires que l'on peut mettre en place pour harmoniser les tarifs en ces domaines. Me Yann Landot et Me Eric Landot font le point sur ces zonages et les règles en ces domaines.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 15 mars 2022 à 18:47

assainissement >réglementation >

Le Zéro Artificialisation Nette : un point en 20 mn

Le Zéro Artificialisation Nette : un point en 20 mn

Me Nicolas Polubocsko et Me Eric Landot, tous deux associés du cabinet Landot & associés, font le point en à peine plus de 20 mn sur le cadre du « zéro artificialisation nette » (ZAN), en urbanisme, au lendemain des lois Climat / résilience, d'une part, et 3DS, d'autre part :

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 20 mars 2022 à 19:39

réglementation >urbanisme >

Eau, assainissement et loi 3DS

Eau, assainissement et loi 3DS

En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 27 mars 2022 à 19:09

assainissement >eau potable >réglementation >

Continuité écologique, la loi climat fait-elle barrage à mes projets ? Analyse juridique et idées

Séminaire - Transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement »

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