Vidéo : Eau et assainissement : que faire quand il s’agit d’intercommunaliser des équipements dangereux ?

Me Nicolas Polubocsko et Me Eric Landot, tous deux associés du cabinet Landot & associés, font le point en à peine plus de 20 mn sur le cadre du « zéro artificialisation nette » (ZAN), en urbanisme, au lendemain des lois Climat / résilience, d'une part, et 3DS, d'autre part :

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Ajouté le 20 mars 2022 à 19:39

En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement.

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Ajouté le 27 mars 2022 à 19:09

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Ajouté le 31 mars 2022 à 19:22

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Ajouté le 24 avril 2023 à 19:13

Diverses communes refusent des permis de construire, faute d’eau potable en volume suffisant. Comment, en droit, fonder de tels refus ? Aucune réponse vraiment sécurisée ne peut être apportée à cette question qui soit applicable à tous les cas. 

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Ajouté le 01 mai 2023 à 15:28

Voici, après une rapide présentation par mes soins, des extraits des débats parlementaires tenus le 8 juin 2023 à l’Assemblée Nationale et qui présentent l’avantage de présenter les divers points de vue sur : l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement pour les communautés de communes en 2026, sujet pour lequel on voit les positions du Gouvernement et celles des divers groupes parlementaires. Schématiquement, l’échéance de 2026 devrait être maintenue, sauf si le Gouvernement a vraiment besoin de « lâcher » une victoire aux sénateurs (en échange d’autre chose). Les autres souplesses envisagées à ce sujet (conventions ; syndicats infra-communautaires même postérieurs à 2019 ; conventions possibles avec les départements…), sujets pour lesquels les débats existent, mais avec de larges convergences au contraire du sujet précédent (ce qui indique que, via la proposition de loi ainsi débattue ou, plus probablement, via un autre texte, ces souplesses là devraient, elles, passer).

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Ajouté le 27 juin 2023 à 18:59

Au fil de cette vidéo de 14 mn 29, nous abordons les questions suivantes : Quel est votre constat de la situation ? ; Faut-il avoir peur du transfert de compétence à la communauté ? ; Peut-on finalement faire du véritable « sur-mesure » comme vous semblez le sous-entendre ? ; Comment se préparer à cette échéance de 2026 ? ; Qu’avez vous envie de dire à ces territoires qui ont du mal à trouver des AMO ?

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Ajouté le 09 juillet 2023 à 20:07

Cette webconférence organisée par l'OiEau avec le Centre de ressources sur les cours d'eau de l'Office Français de la Biodiversité a eu lieu le 6 octobre 2023.

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Ajouté le 22 octobre 2023 à 19:18

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Ajouté le 27 mars 2024 à 19:20

Quand nous accompagnons des transferts de compétences en matière d'eau et d'assainissement, des adhésions à des syndicats mixtes, voire des choix de mode de gestion en ces domaines... on nous interroge à chaque fois sur l'impact de ces opérations sur la DGF des communautés et des métropoles, et notamment sur le fameux « coefficient d'intégration fiscale ». Cet impact s'avère souvent limité, en réalité. Au minimum doit-il être mis en perspective d'autres paramètres.

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Ajouté le 14 avril 2024 à 19:26