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![Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages [en bref]](https://i.ytimg.com/vi/cziJpSZ18dA/hqdefault.jpg)
Eau, assainissement et loi 3DS
En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement.
Source : www.youtube.com
Ajouté le 27 mars 2022 à 19:09
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Ajouté le 24 avril 2023 à 19:13
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La communauté Vierzon Sologne Berry a réalisé le transfert de la compétence eau potable et assainissement le 1er janvier 2025. Retour sur ce transfert.
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Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages [en bref]
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Au fil de cette vidéo de 14 mn 29, nous abordons les questions suivantes : Quel est votre constat de la situation ? ; Faut-il avoir peur du transfert de compétence à la communauté ? ; Peut-on finalement faire du véritable « sur-mesure » comme vous semblez le sous-entendre ? ; Comment se préparer à cette échéance de 2026 ? ; Qu’avez vous envie de dire à ces territoires qui ont du mal à trouver des AMO ?
Ajouté le 09 juillet 2023 à 20:07
Eau/assainissement : que faire quand doit être intercommunalisé un territoire trop déficitaire ?
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Ajouté le 27 mars 2024 à 19:20
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