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![Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages [en bref]](https://i.ytimg.com/vi/cziJpSZ18dA/hqdefault.jpg)
Eau, assainissement et loi 3DS
En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement.
Source : www.youtube.com
Ajouté le 27 mars 2022 à 19:09
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Comment Bugey-Sud a géré le transfert de l'eau potable et de l'assainissement collectif
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La communauté de communes Bugey-Sud exerce la compétence eau potable et assainissement collectif depuis le 1er janvier 2023. Bugey Sud a désormais la compétence pour 42 communes.
Ajouté le 16 février 2025 à 19:24
Séminaire - Transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement »
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Ajouté le 24 avril 2023 à 19:13
24h avec Chloé, metteuse en route d'usines de traitement de l'eau
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Découvrez le métier de metteur en route d'usines de traitement de l'eau, grâce à Chloé. La caméra du Synteau l'a suivie tout au long d'une journée de travail, dans l'usine en cours de finalisation et après sa journée lorsqu'elle profite de ses déplacements professionnels pour découvrir différentes régions. Comment est-elle arrivée à ce métier ? En quoi consiste-t-il ? Qu'est-ce qui lui plaît ? etc.
Ajouté le 29 juin 2026 à 22:07
Communautés de communes, eau/assainissement : les marges de manoeuvre après la loi d'avril 2025
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Décryptage, au fil d’une vidéo et d’un article, de la loi « visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement »
Ajouté le 01 mars 2026 à 19:21
Ça coule de source ?! EP.8 : Les citoyen.nes & l'anguille
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Mouans-Sartoux, dans les Alpes Maritimes, assure depuis les années 1950 son service de l’eau en régie, pour la plus grande satisfaction de ses habitantes et ses habitants. Grâce à la volonté de conserver ce service au service des usagers, et au gré des évolutions réglementaires et de l’urbanisation, la Régie Municipale des Eaux de la commune de Mouans-Sartoux a connu de nombreux développements. Lorsque est parue la loi NOTRe en 2016, prévoyant le regroupement des services d’eau et d’assainissement autour de la communauté d’agglomération, Mouanx-Sartoux s’est mobilisé et a étudié les possibilités légales pour continuer à assurer ce service historique. C’est de cette réflexion citoyenne qu’est née la société Eaux de Mouans, une entreprise publique locale d’économie mixte…
Ajouté le 30 janvier 2025 à 20:12
Sècheresse : quelles responsabilités du service d'eau potable ?
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La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) m'a fait l'honneur d'intervenir, le 27 juin 2024, à Besançon, lors de son congrès , sur le thème passionnant que voici : Sècheresse : quelles responsabilités du service d'eau potable ? Cette intervention, je l'avais subdivisée en trois parties : 1/ En amont : jusqu’où restreindre (en l’état d’objurgations contradictoires, et au delà des outils tarifaires) ? ; 2/ En cœur de crise, des exigences à hiérarchiser, avec des marges de manœuvre certes limitées ; 3/ En aval, l’indemnisation qui cache la sombre forêt du pénal.
Ajouté le 10 juillet 2024 à 19:20
Eau/assainissement : que faire quand doit être intercommunalisé un territoire trop déficitaire ?
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Ajouté le 27 mars 2024 à 19:20
Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages [en bref]
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Au fil de cette vidéo de 14 mn 29, nous abordons les questions suivantes : Quel est votre constat de la situation ? ; Faut-il avoir peur du transfert de compétence à la communauté ? ; Peut-on finalement faire du véritable « sur-mesure » comme vous semblez le sous-entendre ? ; Comment se préparer à cette échéance de 2026 ? ; Qu’avez vous envie de dire à ces territoires qui ont du mal à trouver des AMO ?
Ajouté le 09 juillet 2023 à 20:07
Eau, assainissement : que retenir des débats parlementaires ?
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Voici, après une rapide présentation par mes soins, des extraits des débats parlementaires tenus le 8 juin 2023 à l’Assemblée Nationale et qui présentent l’avantage de présenter les divers points de vue sur : l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement pour les communautés de communes en 2026, sujet pour lequel on voit les positions du Gouvernement et celles des divers groupes parlementaires. Schématiquement, l’échéance de 2026 devrait être maintenue, sauf si le Gouvernement a vraiment besoin de « lâcher » une victoire aux sénateurs (en échange d’autre chose). Les autres souplesses envisagées à ce sujet (conventions ; syndicats infra-communautaires même postérieurs à 2019 ; conventions possibles avec les départements…), sujets pour lesquels les débats existent, mais avec de larges convergences au contraire du sujet précédent (ce qui indique que, via la proposition de loi ainsi débattue ou, plus probablement, via un autre texte, ces souplesses là devraient, elles, passer).
Ajouté le 27 juin 2023 à 18:59
Eau, assainissement et zonages tarifaires
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La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les règles propres aux zonages tarifaires que l'on peut mettre en place pour harmoniser les tarifs en ces domaines. Me Yann Landot et Me Eric Landot font le point sur ces zonages et les règles en ces domaines.
Ajouté le 15 mars 2022 à 18:47
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Bureaux d'études dans les métiers de l'eau, classés par département
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