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Ajouté le 20 mars 2022 à 19:39
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Diverses communes refusent des permis de construire, faute d’eau potable en volume suffisant. Comment, en droit, fonder de tels refus ? Aucune réponse vraiment sécurisée ne peut être apportée à cette question qui soit applicable à tous les cas.
Ajouté le 01 mai 2023 à 15:28
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Ajouté le 25 juin 2026 à 22:31
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Mouans-Sartoux, dans les Alpes Maritimes, assure depuis les années 1950 son service de l’eau en régie, pour la plus grande satisfaction de ses habitantes et ses habitants. Grâce à la volonté de conserver ce service au service des usagers, et au gré des évolutions réglementaires et de l’urbanisation, la Régie Municipale des Eaux de la commune de Mouans-Sartoux a connu de nombreux développements. Lorsque est parue la loi NOTRe en 2016, prévoyant le regroupement des services d’eau et d’assainissement autour de la communauté d’agglomération, Mouanx-Sartoux s’est mobilisé et a étudié les possibilités légales pour continuer à assurer ce service historique. C’est de cette réflexion citoyenne qu’est née la société Eaux de Mouans, une entreprise publique locale d’économie mixte…
Ajouté le 30 janvier 2025 à 20:12
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Ajouté le 17 novembre 2025 à 22:31
pole-lagunes.org
Le Forum des Marais Atlantiques a organisé le 12 novembre 2020 un Webinaire sur la thématique “zones humides et réglementation” avec l’intervention de Johanna Van Herrenthals & Pierre Caessteker de l’OFB et Olivier Cizel des Editions législatives. Vous le trouverez en libre visionnage. Il a été organisé avec le soutien financier de l’Agence de l’eau Seine-Normandie et en partenariat avec Ideal Co.
Ajouté le 09 février 2021 à 18:06
