Séminaire - Transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement »

Eau / assainissement : un point sur la nouvelle loi

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Ajouté le 13 avril 2025 à 19:07

Comment Bugey-Sud a géré le transfert de l'eau potable et de l'assainissement collectif

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La communauté de communes Bugey-Sud exerce la compétence eau potable et assainissement collectif depuis le 1er janvier 2023. Bugey Sud a désormais la compétence pour 42 communes.

Ajouté le 16 février 2025 à 19:24

Eau, assainissement et loi 3DS

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En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement.

Ajouté le 27 mars 2022 à 19:09

Transfert des compétences eau potable et assainissement à Vierzon Sologne Berry

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La communauté Vierzon Sologne Berry a réalisé le transfert de la compétence eau potable et assainissement le 1er janvier 2025. Retour sur ce transfert.

Ajouté le 17 février 2025 à 16:42

Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages [en bref]

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Au fil de cette vidéo de 14 mn 29, nous abordons les questions suivantes : Quel est votre constat de la situation ? ; Faut-il avoir peur du transfert de compétence à la communauté ? ; Peut-on finalement faire du véritable « sur-mesure » comme vous semblez le sous-entendre ? ; Comment se préparer à cette échéance de 2026 ? ; Qu’avez vous envie de dire à ces territoires qui ont du mal à trouver des AMO ?

Ajouté le 09 juillet 2023 à 20:07

Eau/assainissement : que faire quand doit être intercommunalisé un territoire trop déficitaire ?

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Ajouté le 27 mars 2024 à 19:20