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Vidéo : Séminaire - Transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement »

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Vidéos sur le même thème

Eau, assainissement et loi 3DS

Eau, assainissement et loi 3DS

En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 27 mars 2022 à 19:09

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Eau, assainissement : que retenir des débats parlementaires ?

Eau, assainissement : que retenir des débats parlementaires ?

Voici, après une rapide présentation par mes soins, des extraits des débats parlementaires tenus le 8 juin 2023 à l’Assemblée Nationale et qui présentent l’avantage de présenter les divers points de vue sur : l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement pour les communautés de communes en 2026, sujet pour lequel on voit les positions du Gouvernement et celles des divers groupes parlementaires. Schématiquement, l’échéance de 2026 devrait être maintenue, sauf si le Gouvernement a vraiment besoin de « lâcher » une victoire aux sénateurs (en échange d’autre chose). Les autres souplesses envisagées à ce sujet (conventions ; syndicats infra-communautaires même postérieurs à 2019 ; conventions possibles avec les départements…), sujets pour lesquels les débats existent, mais avec de larges convergences au contraire du sujet précédent (ce qui indique que, via la proposition de loi ainsi débattue ou, plus probablement, via un autre texte, ces souplesses là devraient, elles, passer).

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 27 juin 2023 à 18:59

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Eau, assainissement et zonages tarifaires

Eau, assainissement et zonages tarifaires

La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les règles propres aux zonages tarifaires que l'on peut mettre en place pour harmoniser les tarifs en ces domaines. Me Yann Landot et Me Eric Landot font le point sur ces zonages et les règles en ces domaines.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 15 mars 2022 à 18:47

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Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages [en bref]

Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages [en bref]

Au fil de cette vidéo de 14 mn 29, nous abordons les questions suivantes : Quel est votre constat de la situation ? ; Faut-il avoir peur du transfert de compétence à la communauté ? ; Peut-on finalement faire du véritable « sur-mesure » comme vous semblez le sous-entendre ? ; Comment se préparer à cette échéance de 2026 ? ; Qu’avez vous envie de dire à ces territoires qui ont du mal à trouver des AMO ?

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 09 juillet 2023 à 20:07

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Nettoyer les boues !

Nettoyer les boues !

Durant l’épidémie de COVID-19, les stations d’épuration de France ont reçu l’interdiction d’épandre leurs boues produites à partir du 13 mars. Celles-ci pourraient transporter le virus. Les professionnels cherchent des manières de les hygiéniser. À Ramonchamp, une technique est à l'essai : le lait de chaux. Une première en France.

Source : http://www.viavosges.tv
Ajouté le 17 juin 2020 à 21:46

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Décentralisation de l’assainissement : mise en perspective internationale

Décentralisation de l’assainissement : mise en perspective internationale

Présentation de Christian Binz (EAWAG) au conseil scientifique sur la décentralisation et la séparation, à la source dans la gestion des eaux usées.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 14 février 2024 à 21:52

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Temp'O le mag de l'eau - Eau potable : et si ça ne coulait plus de source ?

Temp'O le mag de l'eau - Eau potable : et si ça ne coulait plus de source ?

Dans cette 5ème édition de Temp'O le mag de l'eau on traite de la question de l'eau potable. Retrouvez Sébastien Vincini Président du Conseil départemental 31, Lucile Gremy, directrice des interventions et Pauline Rouy chargée d’intervention à l’agence de l’eau. Ils sont là pour décrypter avec vous les défis qui nous attendent pour l’eau de notre quotidien.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 05 février 2024 à 21:46

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Entreprises et changement climatique - Agence de l'eau Seine-Normandie

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