Vidéo : Séminaire - Transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement »

En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement.

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Ajouté le 27 mars 2022 à 19:09

La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les règles propres aux zonages tarifaires que l'on peut mettre en place pour harmoniser les tarifs en ces domaines. Me Yann Landot et Me Eric Landot font le point sur ces zonages et les règles en ces domaines.

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Ajouté le 15 mars 2022 à 18:47

Gestion exclusivement patrimoniale depuis plus de 15 ans.
Assainissement de l’ensemble du bassin versant avec la dernière station d'épuration de Chaley.
L'une des rivières la mieux gérée de Rhône-Alpes.

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Ajouté le 03 février 2015 à 09:22

Pour transporter les eaux du bassin versant Est vers les canalisations du SIAAP, Hydreaulys dispose principalement de 4 collecteurs (A, B et D, ainsi que la galerie profonde), et d’un bassin de rétention des eaux situé à Sèvres. Découvrez ces ouvrages en vidéo…

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Ajouté le 25 juin 2019 à 18:27

Les entrailles de nos villes sont parcourues par un vaste réseau de canalisations contenant un cocktail douteux d’eaux usées. Traité par des systèmes d’épuration complexes, ce bouillon nauséabond recèle pourtant une mine d’informations sur la circulation des virus, des drogues, et plus globalement sur nos comportements.

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Ajouté le 07 mars 2022 à 18:40

Interventions des sénateurs UC au Sénat sur la proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable.

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Ajouté le 30 octobre 2017 à 18:30

Diverses communes refusent des permis de construire, faute d’eau potable en volume suffisant. Comment, en droit, fonder de tels refus ? Aucune réponse vraiment sécurisée ne peut être apportée à cette question qui soit applicable à tous les cas. 

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Ajouté le 01 mai 2023 à 15:28

Les déchets et l'assainissement : Peut-on tout jeter dans le « tout-à-l’égout » ?

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Ajouté le 14 novembre 2014 à 10:16

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Ajouté le 28 juillet 2019 à 20:03

La municipalité de Lons-le-Saunier exploite en régie directe son réseau d’eau potable. Dans les années 1990, la municipalité se trouve confrontée à des problèmes de qualité : présence et en augmentation, des taux de nitrates et de pesticides, l'atrazine notamment. Plutôt que d’investir dans une unité curative onéreuse, elle décide d’agir de manière préventive, en incitant les agriculteurs à modifier leurs pratiques. Des conventions et des contrats sont mises en place à partir de 1992 avec les agriculteurs concernés. Jacques Pélissard, maire de Lons le Saunier nous explique la démarche qui a permis de retrouver une qualité de l'eau rapidement, pour ses administrés.

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Ajouté le 28 septembre 2017 à 17:44