Vidéo : Séminaire - Transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement »

En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement.

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Ajouté le 27 mars 2022 à 19:09

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Ajouté le 27 mars 2024 à 19:20

Voici, après une rapide présentation par mes soins, des extraits des débats parlementaires tenus le 8 juin 2023 à l’Assemblée Nationale et qui présentent l’avantage de présenter les divers points de vue sur : l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement pour les communautés de communes en 2026, sujet pour lequel on voit les positions du Gouvernement et celles des divers groupes parlementaires. Schématiquement, l’échéance de 2026 devrait être maintenue, sauf si le Gouvernement a vraiment besoin de « lâcher » une victoire aux sénateurs (en échange d’autre chose). Les autres souplesses envisagées à ce sujet (conventions ; syndicats infra-communautaires même postérieurs à 2019 ; conventions possibles avec les départements…), sujets pour lesquels les débats existent, mais avec de larges convergences au contraire du sujet précédent (ce qui indique que, via la proposition de loi ainsi débattue ou, plus probablement, via un autre texte, ces souplesses là devraient, elles, passer).

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Ajouté le 27 juin 2023 à 18:59

La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les règles propres aux zonages tarifaires que l'on peut mettre en place pour harmoniser les tarifs en ces domaines. Me Yann Landot et Me Eric Landot font le point sur ces zonages et les règles en ces domaines.

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Ajouté le 15 mars 2022 à 18:47

Au fil de cette vidéo de 14 mn 29, nous abordons les questions suivantes : Quel est votre constat de la situation ? ; Faut-il avoir peur du transfert de compétence à la communauté ? ; Peut-on finalement faire du véritable « sur-mesure » comme vous semblez le sous-entendre ? ; Comment se préparer à cette échéance de 2026 ? ; Qu’avez vous envie de dire à ces territoires qui ont du mal à trouver des AMO ?

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Ajouté le 09 juillet 2023 à 20:07

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Ajouté le 09 janvier 2015 à 17:50

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Ajouté le 22 mars 2020 à 17:08

Les enjeux de la protection de la rade sont des sujets phares de cette conférence. Ils seront abordés à la lumière du bilan du projet MEDISA. Cette démarche de recherche et de prospective engagée par Brest métropole, Eau du Ponant et leurs partenaires visait à réduire l’impact de la ville sur son milieu naturel de proximité en privilégiant l’infiltration des eaux dans le sol et en proposant une méthodologie permettant de dimensionner les systèmes d’assainissement unitaire en adéquation avec cet enjeu. En complément de l’approche locale, il sera apporté une mise en perspective internationale de ces enjeux de gestion des eaux urbaines et de préservation de l'environnement.

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Ajouté le 12 avril 2022 à 19:28

A l’occasion du 1er webinaire du Réseau Francophone des Animateurs Eaux Pluviales en mai 2022, Johan Debrill a partagé le retour d’expérience de Lannion Tregor Communauté sur la prise en main de la compétence GEPU. Il est revenu sur les politiques volontaristes de l’eau sur le territoire à l’échelle du bassin versant. La compétence GEPU a été prise au 1er janvier 2020 lors du transfert de compétence. La méthode mise en œuvre associe un accompagnement technique exemplaire à un travail de cadrage et d’inventaire de l’exercice de la compétence à l’échelle des communes. L’approche méthodologique de Lanion Trégor repose sur 4 grands piliers : Partager les enjeux de la gestion des eaux pluviales avec les acteurs ; Préciser l’objet de la compétence et clarifier ses missions et ses domaines d’interventions ; Evaluer les moyens humains, financiers et les coûts (en fonctionnement et en investissement) ; Organiser grâce à des conventionnements avec les communes.

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Ajouté le 14 septembre 2023 à 17:28

Stéphane Llorca nous apporte son regard sur la place de l’eau en ville et sa perception par les habitants. Selon lui, les fontaines consomment aujourd’hui peu d’eau potable et contribuent à une prise de conscience sur la rareté de l’eau lorsqu’on les arrête en période de sécheresse. JML travaille à des solutions alternatives à l’eau potable, afin de rendre le système des fontaines plus efficace et autosuffisant en eau.

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Ajouté le 30 janvier 2017 à 18:16