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Thématique réglementation


Articles, vidéos, publications et retours d'expérience sur la thématique réglementation





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Publications

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Ses dernières évolutions

[Publication] La loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Ses dernières évolutions

Cet ouvrage reprend totalement le décryptage de l’ensemble du texte de la loi sur l’eau pour le compléter par une analyse de toutes ces évolutions législatives et réglementaires, en particulier sur le droit d’accès à l’eau pour tous avec la tarification sociale, les missions de l’Onema intégré à l’Agence française pour la biodiversité, la refonte organisationnelle des agences de l’eau, les nouveaux outils pour les services. Il développe aussi les mesures prises en continuité de ces différentes lois : le schéma de distribution de l’eau potable et la lutte contre les fuites, les arrêtés « prescriptions techniques » et « contrôle » de 2012 pour l’assainissement non collectif, l’interdiction des pesticides, le service public de gestion des eaux pluviales urbaines, la nouvelle compétence Gemapi… Enfin, il présente la refonte envisagée des structures locales concernées par les grand et petit cycles de l’eau avec le transfert des compétences et la Socle, la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau. Un véritable guide pratique et opérationnel, indispensable à tous les acteurs de l’eau.

Source : http://amzn.to
Ajouté le 31 aout 2016 à 16:24

Articles

Parution d'un premier décret de "toilettage" de la réglementation des ouvrages de prévention des inondations

Suite aux nombreuses évolutions réglementaires qu'ont connues les ouvrages de prévention des inondations ces trois dernières années, une mise en cohérence des différents textes est plus que nécessaire.

Source : http://www.france-digues.fr
Ajouté le 26 février 2019 à 18:07

Recyclage des eaux épurées : la réglementation freine, la recherche avance - Environnement Magazine

La circularité de l’eau butte sur l’exigence sanitaire : la réglementation française ne permet l’emploi d’eaux épurées qu’en agriculture, secteur où Bruxelles envisage de resserrer la contrainte. Des golfs obtiennent des dérogations, espérées sur d’autres usages après que les expérimentations auront livré des gages de sécurité.

Source : http://www.environnement-magazine.fr
Ajouté le 22 janvier 2019 à 18:51

La pollution par les nitrates découle d’une réglementation mal pensée - Reporterre

La directive européenne sur l’utilisation des nitrates en agriculture se fonde sur un mauvais calcul, nous explique l’autrice de cette tribune. Pourtant, en estimant mieux les flux d’azote dans le sol, on pourrait réorienter le système agricole vers un modèle plus vertueux.

Source : http://reporterre.net
Ajouté le 16 janvier 2019 à 17:21

Une enquête de l’OIEau sur le phosphore agricole et sa réglementation dans 4 pays Européens

L'OIEau a réalisé une enquête approfondie sur le phosphore agricole et la réglementation dans 4 pays Européens (Allemagne, Pays-Bas, Danemark et Italie). Pour chaque pays, le partage d'expérience proposé repose sur une étude bibliographique complétée d'interviews de différents experts de la thématique.

Source : http://www.oieau.fr
Ajouté le 14 novembre 2018 à 17:21

Retour sur la journée technique réglementation en zones humides - CATeZH Garonne

Les présentations sont disponibles.

Source : http://www.catezh.naturemp.org
Ajouté le 04 octobre 2017 à 22:28

Protection contre les inondations : nouvelle réglementation pour les études de dangers des digues

Un nouvel arrêté, publié le 19 avril au Journal officiel, vient réglementer les études de dangers (EDD) des digues. Ce texte est pris en application du décret du 12 mai 2015, dit "décret digues", qui prévoit de réorganiser les digues en systèmes d'endiguement désormais inscrits à la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature de la loi sur l'eau. L'EDD de la digue a en conséquence été remplacée par l'EDD du système d'endiguement.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 20 avril 2017 à 16:58

Les méthodes des lobbies pour empêcher la réglementation des perturbateurs endocriniens - Reporterre

La Commission européenne présente ce mardi 28 février une quatrième définition de ce que sont les perturbateurs endocriniens. L’Union européenne cherche depuis des années à réglementer ces substances qui, en affolant nos hormones, posent un problème majeur de santé publique. Les lobbies ont énormément retardé le processus européen, comme l’explique à Reporterre la journaliste Stéphane Horel.

Source : http://reporterre.net
Ajouté le 28 février 2017 à 16:30

Qualité des eaux de baignade : le point sur la réglementation

L'été, les communes touristiques ouvrent leurs lieux de baignade et connaissent un pic de fréquentation. La saison estivale est aussi un des moments révélateurs des politiques de fond menées pour garantir la sécurité des baignades (assainissement, gestion des eaux pluviales). Petit rappel des règles à ne pas oublier pour passer l'été avec sérénité.

Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 10 juillet 2016 à 11:17

Agriculture et zones humides en Savoie Mont-Blanc : Réglementation et bonnes pratiques

Les élus de la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc travaillant au sein du Groupe Eau (Commission Environnement) ont réuni différents partenaires à Mognard (Savoie) pour aborder concrètement le sujet des zones humides. Services de l’Etat, Conservatoires d’espaces naturels, Conseils départementaux étaient au rendez-vous sur une parcelle du GAEC de l’Arsolière.

Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 17 avril 2016 à 20:42

Pesticides : la réglementation européenne ne protégerait pas les milieux aquatiques

La réglementation européenne actuelle sur les pesticides ne permettrait pas de protéger les écosystèmes aquatiques, selon une étude scientifique publiée dans Environmental Science and Pollution Research, mise en lumière par l'association Générations futures.

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 05 février 2016 à 08:14

Inventaire des zones humides et réglementation : ce qu’il faut savoir - Bassin versant du Linon

Le Syndicat Mixte du bassin versant du Linon a fait réaliser par un bureau d’études l’inventaire des zones humides et des cours d’eau, de 2006 à 2008, sur l’ensemble de son territoire. Pour la plupart, les communes ont annexé ces inventaires à leur document d’urbanisme.
Quelle portée a cet inventaire ?

Source : http://bvlinon.fr
Ajouté le 21 juillet 2015 à 08:55

Prévention des inondations : un décret précise la réglementation applicable aux digues

Jeudi 14 mai, le ministère de l'Ecologie a publié un décret relatif à la réglementation des ouvrages construits ou aménagés afin de prévenir les inondations et les submersions. L'objectif ? Garantir l'efficacité et la sûreté des ouvrages tels que digues et barrages, tant en ce qui concerne le parc existant que les nouveaux ouvrages à construire. Le texte avait été soumis à consultation en septembre 2014. Le décret fixe le cadre dans lequel les communes et les établissements publics de...

Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 15 mai 2015 à 13:47

Nitrates : 20 ans de réglementation…pour une condamnation !

En février 2011, France Nature Environnement avait « choqué » jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, pour avoir osé dénoncer les impacts de cette course en avant avec des affiches, dont certaines interdites dans le métro. Trois ans et demi plus tard, tout le monde peut hélas tristement constater que la dénonciation de FNE était justifiée.

Source : http://www.fne.asso.fr
Ajouté le 04 septembre 2014 à 14:55

La plaquette sur la règlementation des berges de Garonne disponible - CATeZH

En juin 2013, la CATeZH Garonne a organisé une réunion technique sur les problèmes d’infractions à la réglementation sur les bords de Garonne et de ses affluents. Les échanges très fructueux ont abouti à l’idée de réaliser une plaquette afin de rappeler les enjeux de Garonne et la réglementation qui s’y applique, notamment sur le Domaine Public Fluvial.

Source : http://www.catezh.naturemp.org
Ajouté le 10 juillet 2014 à 17:10

Eau : la profession dénonce le poids de la future réglementation - La France Agricole

Les Chambres d'agriculture ont organisé le 17 juin une journée nationale d'échanges sur les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des Eaux (Sdage). Les Sdage 2016-2021 sont en cours d'élaboration dans les différents bassins versants.
A l'issue de de cette journée, les Chambres d'agricultures et les organisations agricoles que sont la FNSEA, Coop de France, Jeunes Agriculteurs et Irrigants de France ont rédigé une note commune. Ils y dénoncent les réglementations supplémentaires que feraient porter les Sdage sur les exploitants agricoles.

Source : http://www.lafranceagricole.fr
Ajouté le 19 juin 2014 à 15:56

Consultation pour une évolution de la réglementation - Cartedepeche.fr - Fédération Nationale de la Pêche en France

Comment pêcher plus et gérer mieux, dans le respect des espèces et des milieux ?
Comment autoriser plutôt qu’interdire ?
Comment mieux comprendre et y voir plus clair ?

Source : http://www.cartedepeche.fr
Ajouté le 27 décembre 2013 à 14:27

Guide pratique ANC : Eclairage juridique sur la mise en œuvre et l’application terrain de la réglementation - Eau dans la ville

Pour identifier les principales interrogations juridiques des SPANC, une enquête nationale a été menée, par un groupe de travail constitué de juristes dont Anne SCACCHI de la FNCCR, de SPANC et des co-organisateurs des Assises de l’ANC. 

Source : http://www.eaudanslaville.fr
Ajouté le 06 décembre 2013 à 09:49

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