Webconf OiEau - Jurisprudence sur les cours d'eau

Cette webconférence organisée par l'OiEau avec le Centre de ressources sur les cours d'eau de l'Office Français de la Biodiversité a eu lieu le 6 octobre 2023.
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 22 octobre 2023 à 19:18
Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages [en bref]
![Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages [en bref]](https://i.ytimg.com/vi/cziJpSZ18dA/hqdefault.jpg)
Au fil de cette vidéo de 14 mn 29, nous abordons les questions suivantes : Quel est votre constat de la situation ? ; Faut-il avoir peur du transfert de compétence à la communauté ? ; Peut-on finalement faire du véritable « sur-mesure » comme vous semblez le sous-entendre ? ; Comment se préparer à cette échéance de 2026 ? ; Qu’avez vous envie de dire à ces territoires qui ont du mal à trouver des AMO ?
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 09 juillet 2023 à 20:07
Eau, assainissement : que retenir des débats parlementaires ?

Voici, après une rapide présentation par mes soins, des extraits des débats parlementaires tenus le 8 juin 2023 à l’Assemblée Nationale et qui présentent l’avantage de présenter les divers points de vue sur : l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement pour les communautés de communes en 2026, sujet pour lequel on voit les positions du Gouvernement et celles des divers groupes parlementaires. Schématiquement, l’échéance de 2026 devrait être maintenue, sauf si le Gouvernement a vraiment besoin de « lâcher » une victoire aux sénateurs (en échange d’autre chose). Les autres souplesses envisagées à ce sujet (conventions ; syndicats infra-communautaires même postérieurs à 2019 ; conventions possibles avec les départements…), sujets pour lesquels les débats existent, mais avec de larges convergences au contraire du sujet précédent (ce qui indique que, via la proposition de loi ainsi débattue ou, plus probablement, via un autre texte, ces souplesses là devraient, elles, passer).
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 27 juin 2023 à 18:59
Pas d'eau, pas de permis ?

Diverses communes refusent des permis de construire, faute d’eau potable en volume suffisant. Comment, en droit, fonder de tels refus ? Aucune réponse vraiment sécurisée ne peut être apportée à cette question qui soit applicable à tous les cas.
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 01 mai 2023 à 15:28
Séminaire - Transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement »

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 24 avril 2023 à 19:13
Continuité écologique, la loi climat fait-elle barrage à mes projets ? Analyse juridique et idées

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 31 mars 2022 à 19:22
Eau, assainissement et loi 3DS

En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement.
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 27 mars 2022 à 19:09
Le Zéro Artificialisation Nette : un point en 20 mn

Me Nicolas Polubocsko et Me Eric Landot, tous deux associés du cabinet Landot & associés, font le point en à peine plus de 20 mn sur le cadre du « zéro artificialisation nette » (ZAN), en urbanisme, au lendemain des lois Climat / résilience, d'une part, et 3DS, d'autre part :
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 20 mars 2022 à 19:39
Eau, assainissement et zonages tarifaires

La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les règles propres aux zonages tarifaires que l'on peut mettre en place pour harmoniser les tarifs en ces domaines. Me Yann Landot et Me Eric Landot font le point sur ces zonages et les règles en ces domaines.
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 15 mars 2022 à 18:47
Webinaire : La réglementation autour de la restauration des zones humides

Cette première plateforme « Réglementation » a eu lieu le 24 septembre 2021 avec Olivier Cizel, juriste. Elle était organisée par l’Office de l’Environnement de la Corse dans le cadre des actions menées au titre de l’Observatoire des Zones Humides de Corse et du Pôle-relais lagunes méditerranéennes.
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 08 novembre 2021 à 17:41
Veille eau c'est aussi
DES OFFRES D'EMPLOIS ET DE STAGES
Des dizaines d'offres d'emplois et de stages actualisées quotidiennement
Webinaire zones humides et réglementation - Pôle lagunes
Le Forum des Marais Atlantiques a organisé le 12 novembre 2020 un Webinaire sur la thématique “zones humides et réglementation” avec l’intervention de Johanna Van Herrenthals & Pierre Caessteker de l’OFB et Olivier Cizel des Editions législatives. Vous le trouverez en libre visionnage. Il a été organisé avec le soutien financier de l’Agence de l’eau Seine-Normandie et en partenariat avec Ideal Co.
Source : http://pole-lagunes.org
Ajouté le 09 février 2021 à 18:06
Le devenir du personnel en cas de reprise en régie d’un service public - Landot et associés
Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 24 avril 2017 à 18:05
Publications
Guide pratique propriétaires de moulins
![[Publication] Guide pratique propriétaires de moulins](/publications_conv/guide-pratique-proprietaires-moulins-sm.jpg)
Source : http://www.cr-gartempe.com
Ajouté le 23 octobre 2023 à 18:43
Les modalités financières applicables aux effluents non domestiques
![[Publication] Les modalités financières applicables aux effluents non domestiques](/publications_conv/graie-tarification-end-2023-sm.jpg)
Cadre réglementaire, tour d’horizon des pratiques et méthodologie pour mettre en place une tarification spécifique et adaptée au contexte territorial
Source : http://asso.graie.org
Ajouté le 02 octobre 2023 à 19:06
L’organisation territoriale de l’État en matière de politique de l’eau et de la pêche en eau douce - Scénarios d'évolution pour une politique publique mieux intégrée - IGEDD
![[Publication] L’organisation territoriale de l’État en matière de politique de l’eau et de la pêche en eau douce - Scénarios d'évolution pour une politique publique mieux intégrée - IGEDD](/publications_conv/politique-eau-peche-scenarios-evolution-sm.jpg)
Sur la base des constats et suggestions recueillies lors d’entretiens et de ses analyses, la mission propose cinq modules d’évolution de l’organisation et de la gouvernance territoriale de la politique de l’eau qui se distinguent par les échelons territoriaux de mise en œuvre et le rôle respectif des services et établissements publics de l’État ou des collectivités territoriales. Des mesures à destination de l’échelon national sont également formulées pour accompagner l’action territoriale. Les effets attendus de chacun des modules d’organisation sur l’efficacité, l’efficience et la lisibilité de la politique de l’eau sont analysés. Chacun des cinq modules constitue en soi un scénario possible d’organisation. Cependant, ils ne sont pas indépendants les uns des autres et peuvent être combinés pour constituer la structure d’autres scénarios.
Source : http://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr
Ajouté le 19 avril 2023 à 18:32
Allemagne : stratégie nationale pour l'eau
![[Publication] Allemagne : stratégie nationale pour l'eau](/publications_conv/strategie-nationale-eau-allemagne-2023-sm.jpg)
Publication en anglais.
Source : http://www.bmuv.de
Ajouté le 12 avril 2023 à 17:04
Entretien des cours d'eau et GEMAPI
![[Publication] Entretien des cours d'eau et GEMAPI](/publications_conv/fnccr-cahier-gemapi-sm.jpg)
La FNCCR vous propose un dossier juridique qui a vocation à expliquer les articulations entre, d’une part, la mise en œuvre des obligations d’entretien régulier des propriétaires riverains des cours d’eau non-domaniaux et, d’autre part, l’exercice de la compétence GEMAPI. Le présent dossier est une version actualisée d’une étude que le Cabinet Landot & Associés a réalisée en 2018 pour le compte de la Fédération.
Source : http://www.fnccr.asso.fr
Ajouté le 27 mars 2023 à 18:53
Jurisprudences sur les zones humides et marais – Forum des Marais atlantiques
![[Publication] Jurisprudences sur les zones humides et marais – Forum des Marais atlantiques](/publications_conv/jurisprudence-zones-humides-et-marais-sm.jpg)
Le contenu de cette rubrique a été mis à jour en février 2023 sur le portail d’information du centre de ressources milieux humides. Plus de 550 jugements et arrêts ont été sélectionnés pour leur caractère innovant ou remarquable. La période prise en compte est assez large (1992-2022) pour permettre aux acteurs de se saisir des décisions qui les concernent. Quelques décisions antérieures ont également été intégrées compte tenu de leur intérêt encore actuel.
Source : http://forum-zones-humides.org
Ajouté le 27 mars 2023 à 18:27
Autorisation de déversement d'effluents peu chargés dans un réseau public de collecte des eaux pluviales - Graie
![[Publication] Autorisation de déversement d'effluents peu chargés dans un réseau public de collecte des eaux pluviales - Graie](/publications_conv/graie-guide-autorisation-rejet-en-pluvial-sm.jpg)
Source : http://asso.graie.org
Ajouté le 19 avril 2022 à 22:10
Guide sur l'utilisation légale de l'eau en agriculture
![[Publication] Guide sur l'utilisation légale de l'eau en agriculture](/publications_conv/guide-utilisation-legale-eau-agriculture-sm.jpg)
Ce guide vise à fournir aux auditeurs et aux inspecteurs des entreprises de certification des produits agricoles, ainsi qu’aux techniciens et aux agriculteurs qui le souhaitent, un outil qui leur permette d’aborder la tâche complexe du contrôle de l’utilisation légale de l’eau. Ce document est basé sur le document espagnol “Guía de WWF para verificar el uso legal del agua en la agricultura”, publié par le WWF Espagne en 2021 dans le cadre de la Mission Possible : Guadalquivir challenge.
Source : http://tourduvalat.org
Ajouté le 10 novembre 2021 à 19:41
Un nouveau guide pour réglementer les rejets ICPE dans l'eau - Portail internet DREAL Bourgogne-Franche-Comté
![[Publication] Un nouveau guide pour réglementer les rejets ICPE dans l'eau - Portail internet DREAL Bourgogne-Franche-Comté](/publications_conv/guide-regional-icpe-bourgogne-franche-comte-sm.jpg)
La DREAL Bourgogne-Franche-Comté a publié un nouveau guide régional "Réglementer le rejet d’une ICPE dans l’eau - Octobre 2021" destiné aux professionnels des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, des laboratoires, des administrations et tout acteur intervenant dans la réglementation de ce type de rejet.
Source : http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr
Ajouté le 25 octobre 2021 à 18:14
Guide d'identification de la situation juridique des plans d’eau : Document détaillé
![[Publication] Guide d'identification de la situation juridique des plans d’eau : Document détaillé](/publications_conv/guide-d-identification-de-la-situation-juridique-des-plans-d-eau-sm.jpg)
Ce guide à destination des techniciens eau des collectivités et leurs groupements et dont la réalisation a été pilotée par l’Établissement Public Territorial du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne), a pour but d'apporter des repères essentiels sur le thème juridiquement dense de la situation juridique des plans d’eau.
Source : http://veille-eau.com
Ajouté le 04 décembre 2017 à 17:55
Servitude de marchepied : situation générale - CGEDD
![[Publication] Servitude de marchepied : situation générale - CGEDD](/publications_conv/servitude-de-marchepied-situation-generale-sm.jpg)
La servitude de marchepied, qui s’étend sur une largeur de 3,25 mètres au bord des cours d’eau et des lacs domaniaux, n’a pas toujours été respectée et a fait l’objet ces dernières années de nouvelles dispositions législatives, introduisant notamment les principes de libre accès au piéton et de continuité de son emprise. Celles-ci ont accru les risques de conflits entre les propriétaires riverains et les promeneurs. La ministre a souhaité être éclairée sur l’application des dispositions relatives à la servitude de marchepied, les obstacles, les solutions susceptibles de concilier les divers enjeux du territoire et les intérêts en présence, afin de proposer des modifications juridiques pertinentes.
Source : http://veille-eau.com
Ajouté le 27 novembre 2017 à 18:41
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Ses dernières évolutions
![[Publication] La loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Ses dernières évolutions](/publications_conv/loi-eau-milieux-aquatiques-lema-dernieres-evolutions-sm.jpg)
Cet ouvrage reprend totalement le décryptage de l’ensemble du texte de la loi sur l’eau pour le compléter par une analyse de toutes ces évolutions législatives et réglementaires, en particulier sur le droit d’accès à l’eau pour tous avec la tarification sociale, les missions de l’Onema intégré à l’Agence française pour la biodiversité, la refonte organisationnelle des agences de l’eau, les nouveaux outils pour les services. Il développe aussi les mesures prises en continuité de ces différentes lois : le schéma de distribution de l’eau potable et la lutte contre les fuites, les arrêtés « prescriptions techniques » et « contrôle » de 2012 pour l’assainissement non collectif, l’interdiction des pesticides, le service public de gestion des eaux pluviales urbaines, la nouvelle compétence Gemapi… Enfin, il présente la refonte envisagée des structures locales concernées par les grand et petit cycles de l’eau avec le transfert des compétences et la Socle, la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau. Un véritable guide pratique et opérationnel, indispensable à tous les acteurs de l’eau.
Source : http://amzn.to
Ajouté le 31 aout 2016 à 16:24
Préconisations pour la rédaction du règlement d’un SAGE : Guide pratique - Agence de l'eau Adour-Garonne
![[Publication] Préconisations pour la rédaction du règlement d’un SAGE : Guide pratique - Agence de l'eau Adour-Garonne](/publications_conv/guide-pratique-preconisations-redaction-reglement-sage-sm.jpg)
A la fois, outil de planification, opérationnel et juridique, le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est abordé et analysé dans ce guide pratique. Ce document a vocation à constituer un outil formulant des conseils de rédaction sur la base de 20 règlements du SAGE.
Source : http://veille-eau.com
Ajouté le 18 aout 2016 à 15:13
Eau & entreprises : des opportunités, des obligations - ARPE PACA
![[Publication] Eau & entreprises : des opportunités, des obligations - ARPE PACA](/publications_conv/eau-et-entreprises-des-opportunites-des-obligations-sm.jpg)
Eau potable ou eau brute ? Raccordement ou traitement in situ ? Autorisation ou déclaration ?
Quelle que soit son activité, une entreprise consomme et rejette de l’eau. Voici l’essentiel de ce que les entreprises et les collectivités doivent savoir.
Source : http://veille-eau.com
Ajouté le 16 juin 2016 à 18:36
Les épandages sur terres agricoles des matières fertilisantes d’origine résiduaire - CGEDD
![[Publication] Les épandages sur terres agricoles des matières fertilisantes d’origine résiduaire - CGEDD](/publications_conv/009801-01_rapport_cle24358c-sm.jpg)
Une mission prospective sur les modalités d’encadrement et de suivi réglementaire des épandages agricoles de matières organiques a fait l’objet d’un rapport commun au CGEDD et au CGAAER. Il précise les enjeux du sujet, décrit l’état du droit et formule dix propositions pour simplifier et clarifier les textes en vigueur.
Source : http://veille-eau.com
Ajouté le 20 mars 2016 à 16:14
Veille eau c'est aussi
LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PROPOSANT DES STAGES
Consultez la liste de tous les établissements proposant des stages dans les métiers de l'eau, classés par département
Analyse de la mise en œuvre de la directive nitrates par d’autres Etats membres de l’Union européenne (Allemagne, Belgique (Flandre), Danemark, Espagne (Catalogne), Irlande, Pays Bas)...
![[Publication] Analyse de la mise en œuvre de la directive nitrates par d’autres Etats membres de l’Union européenne (Allemagne, Belgique (Flandre), Danemark, Espagne (Catalogne), Irlande, Pays Bas)...](/publications_conv/010012-01__rapport_cle53c6e3-sm.jpg)
La France a été condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne pour une application insuffisante de la directive nitrates. Les ministres ont souhaité s’informer des choix de nos voisins européens, de leurs succès, de leurs visions de l’avenir. Après une recherche des informations existant, les déplacements ont été organisés. Le rapport récapitule de façon commune a l’ensemble des pays les informations recueillies par thème : conception générale des zones vulnérables et des programmes d’action ; contenu des programmes d’action avec les périodes d’interdiction d’épandage, le calcul des capacités de stockage, les limitations d’épandage, le calcul de l’équilibre de la fertilisation, les mesures complémentaires ; accompagnement technique et financier ; appréciation de l’efficacité ou de l’efficience des programmes ; cohérence avec d’autres directives européennes.
Source : http://veille-eau.com
Ajouté le 03 décembre 2015 à 09:59
Les branchements au réseau d'assainissement - Agence de l'eau Seine-Normandie
Guide pour le suivi régulier des rejets d'origine non domestique - Agence de l'eau Seine-Normandie
![[Publication] Guide pour le suivi régulier des rejets d'origine non domestique - Agence de l'eau Seine-Normandie](/publications_conv/Guide_SRR_2015-sm.jpg)
Source : http://veille-eau.com
Ajouté le 18 mars 2015 à 18:00
Protéger et valoriser l'eau forestière : Guide pratique national, réalisé dans le cadre du programme « EAU + FOR »
![[Publication] Protéger et valoriser l'eau forestière : Guide pratique national, réalisé dans le cadre du programme « EAU + FOR »](/publications_conv/445900-guide-eau-forestiere-2014-web-sm.jpg)
Source : http://cdi.eau-rhin-meuse.fr
Ajouté le 22 janvier 2015 à 09:37
Guide sur les travaux en cours d'eau et les zones humides - DDT de l'Allier
![[Publication] Guide sur les travaux en cours d'eau et les zones humides - DDT de l'Allier](/publications_conv/DOCT_140729_travaux_cours_eau_vfinal-sm.jpg)
Source : http://veille-eau.com
Ajouté le 21 janvier 2015 à 14:06
Les conditions de référence de la directive cadre européenne sur l'eau face à la dynamique des hydrosystèmes et des usages
![[Publication] Les conditions de référence de la directive cadre européenne sur l'eau face à la dynamique des hydrosystèmes et des usages](/publications_conv/bx2014-pub00040954-sm.jpg)
A l'interface entre politiques de l'environnement et connaissances scientifiques écologiques, la directive cadre européenne sur l'eau (DCE) est un cas exemplaire sous de multiples aspects : une inscription claire dans le New Public Management (NPM) qui envahit nos appareils d'état, une traduction du « bon état écologique » en termes d'indicateurs mesurant l'éloignement à des conditions de référence par ailleurs objets de débat dans la recherche écologique, une opportunité pour définir et appliquer des itinéraires de restauration. Le travail à deux voix d'une sociologue et d'un écologue produit ici une analyse fine des conditions d'émergence et de mise en œuvre de la DCE tout en identifiant les contours de futurs débats (restauration, appropriation citoyenne) au-delà même du terme prévu de la directive (en 2027).
Source : http://hal.archives-ouvertes.fr
Ajouté le 16 mai 2014 à 10:51
Inventaire des réseaux d'eau et d'assainissement - Guide pratique
![[Publication] Inventaire des réseaux d'eau et d'assainissement - Guide pratique](/publications_conv/a201800-amf-ilu-20140312-couv-guide-inventaire-reseaux-eau-sm.jpg)
Ce document, à la rédaction duquel l'AMF a contribué, rappelle aux élus la réglementation applicable depuis janvier 2014 concernant l'obligation d'un inventaire des réseaux d'eau.
Source : http://veille-eau.com
Ajouté le 13 mars 2014 à 23:12
Articles
Première plateforme "Réglementation" autour de la restauration des zones humides - Pôle lagunes
L’Office de l’Environnement de la Corse dans le cadre des actions menées au titre de l’Observatoire Régional des Zones Humides de Corse (ORZHC) et du Pôle-relais Lagunes Méditerranéennes (PRLM) a organisé le 24 septembre dernier sa première plateforme « Réglementation ». Ces moments de partage entre les différents acteurs œuvrant sur les zones humides nous semblent important à mettre à place et à pérenniser afin, entre autres, (i) de monter des projets conjoints, (ii) de faire remonter des besoins et (iii) de fédérer du lien entre les acteurs. Dans ce cadre, plusieurs espaces d’échanges plus opérationnels ont été créés (dont les plateformes « Recherche-Gestion » et « Réglementation »).
Source : http://pole-lagunes.org
Ajouté le 06 octobre 2021 à 17:59
Guide - Réglementation et traitement des eaux destinées à la consommation humaine
La Commission Eau potable de l’Astee a décidé de mettre à jour son guide « Réglementation et traitement des eaux destinées à la consommation humaine ». Cette nouvelle version s’adresse à un public multiple, tel que les maîtres d’œuvre, les gestionnaires d’installations de traitement de potabilisation des eaux, les responsables officiels, les décideurs, les enseignants et les étudiants. Elle présente les différentes étapes à mettre en œuvre pour la conception d’une installation de production d’eau destinée à la consommation humaine et fournit de nombreux éléments techniques sur les procédés et technologies de traitement de potabilisation.
Source : http://www.oieau.fr
Ajouté le 01 septembre 2021 à 15:07
Révision de la réglementation ANC : un grain de sable bruxellois grippe le processus
La révision, très attendue, des arrêtés « prescriptions techniques » et « contrôle » des installations d'assainissement non collectif accuse du retard. Retour sur les causes et implications.
Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 14 octobre 2020 à 22:42
Parution d'un premier décret de "toilettage" de la réglementation des ouvrages de prévention des inondations
Suite aux nombreuses évolutions réglementaires qu'ont connues les ouvrages de prévention des inondations ces trois dernières années, une mise en cohérence des différents textes est plus que nécessaire.
Source : http://www.france-digues.fr
Ajouté le 26 février 2019 à 18:07
Recyclage des eaux épurées : la réglementation freine, la recherche avance - Environnement Magazine
La circularité de l’eau butte sur l’exigence sanitaire : la réglementation française ne permet l’emploi d’eaux épurées qu’en agriculture, secteur où Bruxelles envisage de resserrer la contrainte. Des golfs obtiennent des dérogations, espérées sur d’autres usages après que les expérimentations auront livré des gages de sécurité.
Source : http://www.environnement-magazine.fr
Ajouté le 22 janvier 2019 à 18:51
La pollution par les nitrates découle d’une réglementation mal pensée - Reporterre
La directive européenne sur l’utilisation des nitrates en agriculture se fonde sur un mauvais calcul, nous explique l’autrice de cette tribune. Pourtant, en estimant mieux les flux d’azote dans le sol, on pourrait réorienter le système agricole vers un modèle plus vertueux.
Source : http://reporterre.net
Ajouté le 16 janvier 2019 à 17:21
Une enquête de l’OIEau sur le phosphore agricole et sa réglementation dans 4 pays Européens
L'OIEau a réalisé une enquête approfondie sur le phosphore agricole et la réglementation dans 4 pays Européens (Allemagne, Pays-Bas, Danemark et Italie). Pour chaque pays, le partage d'expérience proposé repose sur une étude bibliographique complétée d'interviews de différents experts de la thématique.
Source : http://www.oieau.fr
Ajouté le 14 novembre 2018 à 17:21
Retour sur la journée technique réglementation en zones humides - CATeZH Garonne
Les présentations sont disponibles.
Source : http://www.catezh.naturemp.org
Ajouté le 04 octobre 2017 à 22:28
Retours d'expériences : Mise en œuvre de la réglementation, diagnostic permanent - GRAIE
Source : http://www.graie.org
Ajouté le 12 juillet 2017 à 17:30
Protection contre les inondations : nouvelle réglementation pour les études de dangers des digues
Un nouvel arrêté, publié le 19 avril au Journal officiel, vient réglementer les études de dangers (EDD) des digues. Ce texte est pris en application du décret du 12 mai 2015, dit "décret digues", qui prévoit de réorganiser les digues en systèmes d'endiguement désormais inscrits à la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature de la loi sur l'eau. L'EDD de la digue a en conséquence été remplacée par l'EDD du système d'endiguement.
Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 20 avril 2017 à 16:58
Les méthodes des lobbies pour empêcher la réglementation des perturbateurs endocriniens - Reporterre
La Commission européenne présente ce mardi 28 février une quatrième définition de ce que sont les perturbateurs endocriniens. L’Union européenne cherche depuis des années à réglementer ces substances qui, en affolant nos hormones, posent un problème majeur de santé publique. Les lobbies ont énormément retardé le processus européen, comme l’explique à Reporterre la journaliste Stéphane Horel.
Source : http://reporterre.net
Ajouté le 28 février 2017 à 16:30
Qualité des eaux de baignade : le point sur la réglementation
L'été, les communes touristiques ouvrent leurs lieux de baignade et connaissent un pic de fréquentation. La saison estivale est aussi un des moments révélateurs des politiques de fond menées pour garantir la sécurité des baignades (assainissement, gestion des eaux pluviales). Petit rappel des règles à ne pas oublier pour passer l'été avec sérénité.
Source : http://www.lagazettedescommunes.com
Ajouté le 10 juillet 2016 à 11:17
Agriculture et zones humides en Savoie Mont-Blanc : Réglementation et bonnes pratiques
Les élus de la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc travaillant au sein du Groupe Eau (Commission Environnement) ont réuni différents partenaires à Mognard (Savoie) pour aborder concrètement le sujet des zones humides. Services de l’Etat, Conservatoires d’espaces naturels, Conseils départementaux étaient au rendez-vous sur une parcelle du GAEC de l’Arsolière.
Source : http://www.sauvonsleau.fr
Ajouté le 17 avril 2016 à 20:42
Pesticides : la réglementation européenne ne protégerait pas les milieux aquatiques
La réglementation européenne actuelle sur les pesticides ne permettrait pas de protéger les écosystèmes aquatiques, selon une étude scientifique publiée dans Environmental Science and Pollution Research, mise en lumière par l'association Générations futures.
Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 05 février 2016 à 08:14
Inventaire des zones humides et réglementation : ce qu’il faut savoir - Bassin versant du Linon
Le Syndicat Mixte du bassin versant du Linon a fait réaliser par un bureau d’études l’inventaire des zones humides et des cours d’eau, de 2006 à 2008, sur l’ensemble de son territoire. Pour la plupart, les communes ont annexé ces inventaires à leur document d’urbanisme.
Quelle portée a cet inventaire ?
Source : http://bvlinon.fr
Ajouté le 21 juillet 2015 à 08:55
Prévention des inondations : un décret précise la réglementation applicable aux digues
Jeudi 14 mai, le ministère de l'Ecologie a publié un décret relatif à la réglementation des ouvrages construits ou aménagés afin de prévenir les inondations et les submersions. L'objectif ? Garantir l'efficacité et la sûreté des ouvrages tels que digues et barrages, tant en ce qui concerne le parc existant que les nouveaux ouvrages à construire. Le texte avait été soumis à consultation en septembre 2014. Le décret fixe le cadre dans lequel les communes et les établissements publics de...
Source : http://www.actu-environnement.com
Ajouté le 15 mai 2015 à 13:47
Nitrates : 20 ans de réglementation…pour une condamnation !
En février 2011, France Nature Environnement avait « choqué » jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, pour avoir osé dénoncer les impacts de cette course en avant avec des affiches, dont certaines interdites dans le métro. Trois ans et demi plus tard, tout le monde peut hélas tristement constater que la dénonciation de FNE était justifiée.
Source : http://www.fne.asso.fr
Ajouté le 04 septembre 2014 à 14:55
La plaquette sur la règlementation des berges de Garonne disponible - CATeZH
En juin 2013, la CATeZH Garonne a organisé une réunion technique sur les problèmes d’infractions à la réglementation sur les bords de Garonne et de ses affluents. Les échanges très fructueux ont abouti à l’idée de réaliser une plaquette afin de rappeler les enjeux de Garonne et la réglementation qui s’y applique, notamment sur le Domaine Public Fluvial.
Source : http://www.catezh.naturemp.org
Ajouté le 10 juillet 2014 à 17:10
Eau : la profession dénonce le poids de la future réglementation - La France Agricole
Les Chambres d'agriculture ont organisé le 17 juin une journée nationale d'échanges sur les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des Eaux (Sdage). Les Sdage 2016-2021 sont en cours d'élaboration dans les différents bassins versants.
A l'issue de de cette journée, les Chambres d'agricultures et les organisations agricoles que sont la FNSEA, Coop de France, Jeunes Agriculteurs et Irrigants de France ont rédigé une note commune. Ils y dénoncent les réglementations supplémentaires que feraient porter les Sdage sur les exploitants agricoles.
Source : http://www.lafranceagricole.fr
Ajouté le 19 juin 2014 à 15:56
Consultation pour une évolution de la réglementation - Cartedepeche.fr - Fédération Nationale de la Pêche en France
Comment pêcher plus et gérer mieux, dans le respect des espèces et des milieux ?
Comment autoriser plutôt qu’interdire ?
Comment mieux comprendre et y voir plus clair ?
Source : http://www.cartedepeche.fr
Ajouté le 27 décembre 2013 à 14:27
Guide pratique ANC : Eclairage juridique sur la mise en œuvre et l’application terrain de la réglementation - Eau dans la ville
Pour identifier les principales interrogations juridiques des SPANC, une enquête nationale a été menée, par un groupe de travail constitué de juristes dont Anne SCACCHI de la FNCCR, de SPANC et des co-organisateurs des Assises de l’ANC.
Source : http://www.eaudanslaville.fr
Ajouté le 06 décembre 2013 à 09:49
Veille eau c'est aussi
UNE CVTHÈQUE
Trouvez votre prochain stagiaire ou collaboreur dans notre base de plus de 1000 CV