Eaux pluviales, ruissellement et compétences des collectivités

La gouvernance du grand cycle de l'eau : un enjeu de clarification pour le législateur

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Ajouté le 11 juin 2024 à 18:46

Webinaire SGS AFL - Écologie aquatique en milieu urbain Biodiversité, monitoring, restauration, réglementation, sociologie

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Ajouté le 25 juin 2026 à 22:31

Orléans métropole : la taxe inondation ne passe pas - France 3 Centre-Val de Loire

france3-regions.francetvinfo.fr

Depuis le 1er janvier 2018, la prévention des risques inondation est désormais une compétence transférée aux communes. Travaux et mises en normes des installations peuvent être financés par une taxe de près de 40 Euros. Une décision qui passe mal dans certaines communes.

Ajouté le 16 janvier 2018 à 20:28

Montpellier : la taxe inondation en vigueur depuis le 1er janvier - France 3 Occitanie

france3-regions.francetvinfo.fr

Ajouté le 16 janvier 2018 à 19:04

GEMAPI : Décryptage et retours d'expérience - Weka

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À partir de retours d’expériences concrets, Dominique Garnier, DGS dans un territoire pionnier sur ces problématiques, partage au cours de cette web-conférence ses analyses sur le périmètre et la gouvernance de la GEMAPI. Il s’agira surtout de bien comprendre ce qui se cache derrière ce transfert de compétence et de se poser les bonnes questions pour l’aborder sereinement dans votre collectivité.

Ajouté le 02 mai 2017 à 17:34