La gouvernance du grand cycle de l'eau : un enjeu de clarification pour le législateur
GEMAPI : cadrage général
Cette vidéo introduit le contexte de cette compétence, ses contours, les grands principes en termes d’incidences sur les syndicats, acteurs actuels, communautés et métropoles. Elle constitue la première d’une série de présentations qui traiteront successivement des évolutions structurelles, des EPAGE et EPTB, des obligations et responsabilités, du décret digues, etc.
Source : http://blog.landot-avocats.net
Ajouté le 02 avril 2017 à 17:38
Orléans métropole : la taxe inondation ne passe pas - France 3 Centre-Val de Loire
Depuis le 1er janvier 2018, la prévention des risques inondation est désormais une compétence transférée aux communes. Travaux et mises en normes des installations peuvent être financés par une taxe de près de 40 Euros. Une décision qui passe mal dans certaines communes.
Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr
Ajouté le 16 janvier 2018 à 20:28
Montpellier : la taxe inondation en vigueur depuis le 1er janvier - France 3 Occitanie
Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr
Ajouté le 16 janvier 2018 à 19:04
Intervention de Mathieu Darnaud - Conclusions de la CMP sur la proposition de loi GEMAPI
Source : http://www.dailymotion.com
Ajouté le 21 décembre 2017 à 17:53
GEMAPI : Décryptage et retours d'expérience - Weka
À partir de retours d’expériences concrets, Dominique Garnier, DGS dans un territoire pionnier sur ces problématiques, partage au cours de cette web-conférence ses analyses sur le périmètre et la gouvernance de la GEMAPI. Il s’agira surtout de bien comprendre ce qui se cache derrière ce transfert de compétence et de se poser les bonnes questions pour l’aborder sereinement dans votre collectivité.
Source : http://www.weka.fr
Ajouté le 02 mai 2017 à 17:34
La compétence GEMAPI : Les réflexions en cours sur le territoire de la Durance - ARPE PACA
Eau / assainissement : un point sur la nouvelle loi
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 13 avril 2025 à 19:07
GEMAPI : quelles responsabilités ?
La compétence GEMAPI achève d'être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs... Et tout le monde de s'atteler à l'étape d'après, celle des transferts d'ouvrages, d'établissement des systèmes d'endiguement et autres aménagements hydrauliques au prisme du « décret digues »... En ce moment carrefour, il importe d'avoir une grille à l'esprit : celle des responsabilités pénales et administratives. Afin de calibrer son action, afin de savoir où on met les pieds...
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 26 septembre 2018 à 18:50
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