Organisation et préparation du rapportage européen portant sur l’utilisation des eaux usées traitées (REUT) pour l’irrigation agricole

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Type d'offre : Stage (4 à 6 mois)
Localisation : Ile-de-France
Société : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Date limite de candidature : 19/01/2025 (publiée le 19/12/2024)

Présentation de l'offre

La DGALN a pour ambition d'offrir aux générations actuelles et futures un cadre de vie de qualité en harmonie avec les dynamiques des territoires et de la nature, en limitant les pressions sur les écosystèmes ; en développant l'accès au logement et une gestion durable des ressources.

Elle élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l’eau et des matières premières non énergétiques. Elle veille à leur condition de mise en œuvre sur le territoire terrestre et marin, dans un souci de cohérence à l’échelle du territoire et dans un objectif de gestion rationnelle et équilibrée des ressources, qu’elles soient foncières, naturelles, minérales, vivantes, etc.

La DGALN s’appuie sur deux directions opérationnelles : la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysage (DHUP) et la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) ainsi que sur des services transverses.

La direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) anime et évalue les politiques relatives à la connaissance, à la protection, à la police et à la gestion de la nature et de la diversité biologique terrestre et marine, à la police de la chasse et de la pêche et à la politique des matières premières minérales non énergétiques.

La sous-direction de la protection et de la gestion de l’eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques (EARM) fait partie de la DEB. Elle est chargée de l’élaboration et du suivi des politiques et des textes techniques relatifs à la protection et la gestion de la ressource en eaux douces continentales, des milieux aquatiques et des ressources minérales non énergétiques

Le bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles (EARM4) auquel vous serez affecté.e est constitué de 10 personnes. Il assure le suivi de différents sujets relatifs à l’assainissement collectif et non collectif, la gestion des eaux pluviales, l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, la surveillance des substances dans les cours d’eau et la réduction de leurs émissions.

Description du poste

L’utilisation des eaux usées traitées (REUT) constitue une des solutions pour économiser la ressource en eau en se substituant à des prélèvements dans la nature, ou à l’utilisation d’eau potable pour certains usages.

Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s’intensifient, elle a ainsi été prévue dans le « Plan Eau » pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource présenté par le Président de la République le 30 mars 2023 à travers la valorisation des eaux dites « non-conventionnelles » avec pour objectif de développer 1 000 projets de réutilisation sur l’ensemble du territoire d’ici 2027 et de multiplier par dix le volume d’eaux usées traitées réutilisées pour d’autres usages d’ici 2030.

Le règlement européen (UE) n° 2020/741 du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau établit les modalités d’utilisation des eaux usées traitées (EUT) issues des stations d’épuration des eaux résiduaires urbaines (STEU) pour l’irrigation agricole. Il a été transposé dans le droit français par l’arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des EUT pour l’irrigation de cultures. Ce dernier fait partie d’un ensemble de textes qui encadre les dispositions de mise en œuvre et notamment les paramètres de qualité à respecter pour utiliser des EUT dont la procédure d’autorisation est définie aux article R.211-123 à R.211-137 du code de l’environnement.

Le règlement européen (UE) n° 2020/741 du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau prévoit que les états membres :

• Veillent à ce que des informations adéquates et à jour relatives à la réutilisation de l’eau soient accessibles au public, en ligne ou par d’autres moyens (article 10) ;
• Etablissent et publient au plus tard le 26 juin 2026 un ensemble de données qu’ils mettent à jour tous les six ans par la suite, et qui contient des informations sur les résultats du contrôle de conformité des projets de REUT par rapport aux modalités d’application, et d’autres informations destinées à être mises à la disposition du public, et établissent, publient et mettent à jour une fois par an par la suite, un ensemble de données contenant des informations.

Vous devrez assurer les tâches suivantes :

• Participer aux réunions du groupe de travail européen définissant les indicateurs à suivre par ce rapportage et produire les comptes rendus des réunions suivies.
• Analyser les indicateurs prévus dans le projet de rapportage européen. 
• Définir les données à collecter sur le territoire français pour répondre aux exigences du rapportage.
• Définir, en lien avec les directions d’administration centrale du ministère en charge de l’agriculture, les services déconcentrés et les parties prenantes, les modalités de recueil de ces données, et les implications pour leur mise en œuvre (évolution règlementaire, outil de saisie …).
• Rédiger les notes relatives au rapportage.
• Contribuer aux réflexions liées à la mise en place d’un observatoire de l’utilisation des eaux non conventionnelles

Votre mission principale sera de définir les données à collecter et les modalités de recueil de ces données sur le territoire français pour répondre aux exigences du rapportage.

L’objectif est de finaliser le contenu du rapportage : indicateurs, modalité de recueil, suivi et mise à jour.

Positionnement du poste : Le/la stagiaire sera encadré(e) par le chargé de mission « Chargé de mission protection de la ressource en eau ». 

Début du contrat

Mars 2025

Durée du contrat

Durée variable, entre 4 et 6 mois

Profil recherché

• Connaissances techniques et réglementaires dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. 
• Maitrise des outils informatiques : word, excel
• Capacité d’analyse et de synthèse et sens de l’organisation
• Aptitude au dialogue et au travail en équipe et en collaboration avec différents partenaires (administrations, experts).
• Maitrise de l’anglais professionnel.

Pour postuler

Un CV et une lettre de motivation doivent être joints à la candidature.

Vous vous reconnaissez dans ces missions ? Adressez-nous votre demande (CV + lettre de motivation) à : 

NICOLAS Véronique (Cheffe de bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles) 

Email : veronique.nicolas@developpement-durable.gouv.fr

Téléphone : 01 40 81 34 41

CATELOY Olivier (Chargé de mission « préservation de la ressource en eau »)

Email : olivier.cateloy@developpement-durable.gouv.fr

Téléphone : 01 40 81 95 12

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