Eau, assainissement : que retenir des débats parlementaires ?
Voici, après une rapide présentation par mes soins, des extraits des débats parlementaires tenus le 8 juin 2023 à l’Assemblée Nationale et qui présentent l’avantage de présenter les divers points de vue sur : l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement pour les communautés de communes en 2026, sujet pour lequel on voit les positions du Gouvernement et celles des divers groupes parlementaires. Schématiquement, l’échéance de 2026 devrait être maintenue, sauf si le Gouvernement a vraiment besoin de « lâcher » une victoire aux sénateurs (en échange d’autre chose). Les autres souplesses envisagées à ce sujet (conventions ; syndicats infra-communautaires même postérieurs à 2019 ; conventions possibles avec les départements…), sujets pour lesquels les débats existent, mais avec de larges convergences au contraire du sujet précédent (ce qui indique que, via la proposition de loi ainsi débattue ou, plus probablement, via un autre texte, ces souplesses là devraient, elles, passer).
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 27 juin 2023 à 18:59
Transfert des compétences eau potable et assainissement à Vierzon Sologne Berry
La communauté Vierzon Sologne Berry a réalisé le transfert de la compétence eau potable et assainissement le 1er janvier 2025. Retour sur ce transfert.
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 17 février 2025 à 16:42
Eau/assainissement : que faire quand doit être intercommunalisé un territoire trop déficitaire ?
Séminaire - Transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement »
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 24 avril 2023 à 19:13
Eau / assainissement : un point sur la nouvelle loi
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 13 avril 2025 à 19:07
Comment Bugey-Sud a géré le transfert de l'eau potable et de l'assainissement collectif
La communauté de communes Bugey-Sud exerce la compétence eau potable et assainissement collectif depuis le 1er janvier 2023. Bugey Sud a désormais la compétence pour 42 communes.
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 16 février 2025 à 19:24
Eau, assainissement et loi 3DS
En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement.
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 27 mars 2022 à 19:09
Eau, assainissement et zonages tarifaires
La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les règles propres aux zonages tarifaires que l'on peut mettre en place pour harmoniser les tarifs en ces domaines. Me Yann Landot et Me Eric Landot font le point sur ces zonages et les règles en ces domaines.
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 15 mars 2022 à 18:47
Les travaux de l'ASTEE sur la gestion patrimoniale - volet II : l'assainissement
Intervenants : Patrice Dupont, co-animateur du groupe de travail ASTEE sur la gestion patrimoniale ; assainissement / FSTT / Département de la Seine-Saint-Denis ; Stéphane Clayette, chef du bureau gestion patrimoniale, Département de la Seine-Saint-Denis ; Didier Moers, directeur des services techniques, SIARP ; Caty Werey, ingénieur chercheur, Irstea/Engees GESTE.
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 22 juin 2017 à 17:06
L’innovation sur les eaux, les sols et les effluents : quelles visions et perspectives pour l’Inra, l’Irstea et les acteurs socio-économiques ?
Cette rencontre, centrée sur le domaine des eaux, des sols et des effluents, est notamment destinée aux partenaires agricoles, industriels, associatifs et institutionnels afin de renforcer les synergies entre la société, le monde économique et la recherche, pour l’innovation.
Source : http://www.inra.fr
Ajouté le 12 mars 2017 à 17:18
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