Vidéo : Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages [en bref]

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Ajouté le 24 avril 2023 à 19:13

La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les règles propres aux zonages tarifaires que l'on peut mettre en place pour harmoniser les tarifs en ces domaines. Me Yann Landot et Me Eric Landot font le point sur ces zonages et les règles en ces domaines.

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Ajouté le 15 mars 2022 à 18:47

Voici, après une rapide présentation par mes soins, des extraits des débats parlementaires tenus le 8 juin 2023 à l’Assemblée Nationale et qui présentent l’avantage de présenter les divers points de vue sur : l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement pour les communautés de communes en 2026, sujet pour lequel on voit les positions du Gouvernement et celles des divers groupes parlementaires. Schématiquement, l’échéance de 2026 devrait être maintenue, sauf si le Gouvernement a vraiment besoin de « lâcher » une victoire aux sénateurs (en échange d’autre chose). Les autres souplesses envisagées à ce sujet (conventions ; syndicats infra-communautaires même postérieurs à 2019 ; conventions possibles avec les départements…), sujets pour lesquels les débats existent, mais avec de larges convergences au contraire du sujet précédent (ce qui indique que, via la proposition de loi ainsi débattue ou, plus probablement, via un autre texte, ces souplesses là devraient, elles, passer).

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Ajouté le 27 juin 2023 à 18:59

En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement.

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Ajouté le 27 mars 2022 à 19:09

Cette rencontre, centrée sur le domaine des eaux, des sols et des effluents, est notamment destinée aux partenaires agricoles, industriels, associatifs et institutionnels afin de renforcer les synergies entre la société, le monde économique et la recherche, pour l’innovation.

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Ajouté le 12 mars 2017 à 17:18

DECAP, plateforme scientifique du programme PIVOTS en région Centre-Val de Loire, a pour objectif d’élaborer des capteurs permettant de détecter les micropolluants dans l’eau (pesticides, résidus médicamenteux, produits ménagers…) et de dépolluer.

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Ajouté le 25 février 2019 à 19:13

Céline Lagarrigue de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse nous présente les résultats de leur étude des données RSDE des campagnes 2018. Cette étude a été faite dans le but de donner des repères aux collectivités pour mieux comprendre la contamination de leur territoire, orienter les actions de l'agence avec une liste cible de stations pour les opérations collectives.

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Ajouté le 02 septembre 2021 à 18:25

En sortie d’une station d’épuration, l’eau présente encore des traces de certains micropolluants qui sont alors rejetés dans les eaux douces ou marines. Afin de remédier à ça, SUEZ a aménagé des zones de rejets végétalisées (ZRV), dans la continuité de plusieurs stations d’épuration. Zones humides artificielles créées entre une station d’épuration et un milieu récepteur, elles ont pour objectifs d’améliorer le rendement épuratoire de la station tout en offrant de l’habitat pour la biodiversité locale. Trois de ces ZRV se situent en Nouvelle-Aquitaine et l’aménagement créé à Mios a été porté conjointement avec le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA). Comment une ZRV fonctionne-elle ? Comment peut-elle être mise en place sur un territoire ? En quoi est-elle bénéfique à la fois pour la biodiversité et pour la station ? Entretien avec Lilian Marchand (Suez), et Sabine Jeandenand (SIBA).

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Ajouté le 31 janvier 2023 à 17:50

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Ajouté le 28 février 2017 à 17:55

L’instruction technique IT 77-284 a constitué pendant des décennies une référence pour les bureaux d’études publics et privés, qui y trouvaient des principes généraux de conception et des outils pratiques de dimensionnement adaptés à la collecte des eaux usées et à l’évacuation des eaux pluviales. Les lois de décentralisation et récemment la loi GEMAPI ont donné aux collectivités leur pleine et entière responsabilité en matière de collecte et d’assainissement des eaux usées et pluviales. Faisant suite à une demande des ministères concernés, l’Astee a alors entrepris d’écrire un memento technique opérationnel pour répondre à vos questions pratiques sur la réglementation, la conception d’opérations d’aménagements d’envergure et de complexité limitées, l’impact aéraulique dans les sections d’écoulement, etc.

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Ajouté le 13 mars 2019 à 18:21