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Vidéo : Eau, assainissement : que retenir des débats parlementaires ?

Voici, après une rapide présentation par mes soins, des extraits des débats parlementaires tenus le 8 juin 2023 à l’Assemblée Nationale et qui présentent l’avantage de présenter les divers points de vue sur : l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement pour les communautés de communes en 2026, sujet pour lequel on voit les positions du Gouvernement et celles des divers groupes parlementaires. Schématiquement, l’échéance de 2026 devrait être maintenue, sauf si le Gouvernement a vraiment besoin de « lâcher » une victoire aux sénateurs (en échange d’autre chose). Les autres souplesses envisagées à ce sujet (conventions ; syndicats infra-communautaires même postérieurs à 2019 ; conventions possibles avec les départements…), sujets pour lesquels les débats existent, mais avec de larges convergences au contraire du sujet précédent (ce qui indique que, via la proposition de loi ainsi débattue ou, plus probablement, via un autre texte, ces souplesses là devraient, elles, passer).

assainissement >réglementation >

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La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les règles propres aux zonages tarifaires que l'on peut mettre en place pour harmoniser les tarifs en ces domaines. Me Yann Landot et Me Eric Landot font le point sur ces zonages et les règles en ces domaines.

Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 15 mars 2022 à 18:47

assainissement >réglementation >

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Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 09 juillet 2023 à 20:07

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Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 27 mars 2022 à 19:09

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Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 16 mars 2017 à 18:47

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Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 25 février 2019 à 19:06

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Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 18 mai 2021 à 22:54

agriculture >assainissement >

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Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 10 janvier 2023 à 17:53

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Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 01 mai 2023 à 15:28

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Source : http://www.inra.fr
Ajouté le 12 mars 2017 à 17:18

agriculture >assainissement >ressource en eau >

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