Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages [en bref]
![Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages [en bref]](https://i.ytimg.com/vi/cziJpSZ18dA/hqdefault.jpg)
Au fil de cette vidéo de 14 mn 29, nous abordons les questions suivantes : Quel est votre constat de la situation ? ; Faut-il avoir peur du transfert de compétence à la communauté ? ; Peut-on finalement faire du véritable « sur-mesure » comme vous semblez le sous-entendre ? ; Comment se préparer à cette échéance de 2026 ? ; Qu’avez vous envie de dire à ces territoires qui ont du mal à trouver des AMO ?
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Ajouté le 09 juillet 2023 à 20:07
Transfert des compétences eau potable et assainissement à Vierzon Sologne Berry
La communauté Vierzon Sologne Berry a réalisé le transfert de la compétence eau potable et assainissement le 1er janvier 2025. Retour sur ce transfert.
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 17 février 2025 à 16:42
Eau/assainissement : que faire quand doit être intercommunalisé un territoire trop déficitaire ?
Communautés de communes, eau/assainissement : les marges de manoeuvre après la loi d'avril 2025
Décryptage, au fil d’une vidéo et d’un article, de la loi « visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement »
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Ajouté le 01 mars 2026 à 19:21
Séminaire - Transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement »
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 24 avril 2023 à 19:13
Eau / assainissement : un point sur la nouvelle loi
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Ajouté le 13 avril 2025 à 19:07
Comment Bugey-Sud a géré le transfert de l'eau potable et de l'assainissement collectif
La communauté de communes Bugey-Sud exerce la compétence eau potable et assainissement collectif depuis le 1er janvier 2023. Bugey Sud a désormais la compétence pour 42 communes.
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Ajouté le 16 février 2025 à 19:24
Eau, assainissement et loi 3DS
En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement.
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Ajouté le 27 mars 2022 à 19:09
Eau, assainissement et zonages tarifaires
La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les règles propres aux zonages tarifaires que l'on peut mettre en place pour harmoniser les tarifs en ces domaines. Me Yann Landot et Me Eric Landot font le point sur ces zonages et les règles en ces domaines.
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 15 mars 2022 à 18:47
Table ronde - Politique de l'eau : états des lieux, offensive actuelle et leviers de résistance
Dans le cadre des 3 ans après Sainte-Soline, cette table ronde propose un temps d’échange et d’analyse collective pour mieux comprendre les offensives actuelles de l'Etat, notamment à travers la Loi d'Urgence Agricole (LUA) et la loi Duplomb. Elle met également en lumière les formes de résistance et les alternatives en construction : mobilisations diverses, actions syndicales paysannes, initiatives politiques, propositions concrètes de gestion partagée de l’eau (PTGE alternatif),... Animée par Adeline (membre du Collectif Bassines Non Merci 79) et avec les interventions de Julien Rivoire (chargé de campagne eau/agriculture à Greenpeace France), Caroline Proust (membre de Cancer Colère 86), Amandine Pacault (membre de la Confédération paysanne 79), Benoît Biteau (député du groupe Ecologiste et Social), Anne Morwenn Pastier (porte parole du Collectif Bassines Non Merci 86) et Phil Simon (porte parole du Collectif Bassines Non Merci 37).
Source : http://www.youtube.com
Ajouté le 28 avril 2026 à 17:40
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