Séminaire - Transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement »

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Ajouté le 24 avril 2023 à 19:13
Eau, assainissement et zonages tarifaires

La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les règles propres aux zonages tarifaires que l'on peut mettre en place pour harmoniser les tarifs en ces domaines. Me Yann Landot et Me Eric Landot font le point sur ces zonages et les règles en ces domaines.
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Ajouté le 15 mars 2022 à 18:47
Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages [en bref]
![Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages [en bref]](https://i.ytimg.com/vi/cziJpSZ18dA/hqdefault.jpg)
Au fil de cette vidéo de 14 mn 29, nous abordons les questions suivantes : Quel est votre constat de la situation ? ; Faut-il avoir peur du transfert de compétence à la communauté ? ; Peut-on finalement faire du véritable « sur-mesure » comme vous semblez le sous-entendre ? ; Comment se préparer à cette échéance de 2026 ? ; Qu’avez vous envie de dire à ces territoires qui ont du mal à trouver des AMO ?
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Ajouté le 09 juillet 2023 à 20:07
Eau, assainissement et loi 3DS

En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement.
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Ajouté le 27 mars 2022 à 19:09
Valorisation des projets d'assainissement - Cas du projet ECOSAN au Burkina Faso

La valorisation des projets d'assainissement pour la gestion durable des terres au Burkina Faso. Présentation du projet des latrines Ecosan et de la coopération décentralisée à Koassanga, Région du Plateau Central au Burkina Faso.
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Ajouté le 16 mars 2017 à 18:47
Présentation des innovations d'Hydreaulys

Présentation des innovations futures d'Hydreaulys au sein de l'usine de traitement des eaux Carré de Réunion : biométhane pour le chauffage et les transports urbains, reuse des eaux pour les cultures...
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Ajouté le 25 février 2019 à 19:06
Pas de tabou sur les boues

Parfois source de mécontentements, cette pratique, très encadrée, se veut pourtant vertueuse vis-à-vis de l’environnement et de la société, en recyclant les déchets organiques urbains et en limitant l’utilisation d’engrais de synthèse. Dans cette vidéo le réseau des MESE Occitanie explique la filière de A à Z et le rôle de tous les intervenants.
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Ajouté le 18 mai 2021 à 22:54
Communautés de communes : le transfert de l’eau et de l’assainissement en moins de 5 minutes

Voici, en seulement 4 mn 26, de brèves réponses à quelques questions usuelles sur le transfert, au plus tard en 2026, des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.
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Ajouté le 10 janvier 2023 à 17:53
Pas d'eau, pas de permis ?

Diverses communes refusent des permis de construire, faute d’eau potable en volume suffisant. Comment, en droit, fonder de tels refus ? Aucune réponse vraiment sécurisée ne peut être apportée à cette question qui soit applicable à tous les cas.
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Ajouté le 01 mai 2023 à 15:28
L’innovation sur les eaux, les sols et les effluents : quelles visions et perspectives pour l’Inra, l’Irstea et les acteurs socio-économiques ?
Cette rencontre, centrée sur le domaine des eaux, des sols et des effluents, est notamment destinée aux partenaires agricoles, industriels, associatifs et institutionnels afin de renforcer les synergies entre la société, le monde économique et la recherche, pour l’innovation.
Source : http://www.inra.fr
Ajouté le 12 mars 2017 à 17:18
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