Vidéo : Transfert des compétences eau potable et assainissement à Vierzon Sologne Berry

La communauté de communes Bugey-Sud exerce la compétence eau potable et assainissement collectif depuis le 1er janvier 2023. Bugey Sud a désormais la compétence pour 42 communes.

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Ajouté le 16 février 2025 à 19:24

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Ajouté le 24 avril 2023 à 19:13

En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement.

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Ajouté le 27 mars 2022 à 19:09

Voici, après une rapide présentation par mes soins, des extraits des débats parlementaires tenus le 8 juin 2023 à l’Assemblée Nationale et qui présentent l’avantage de présenter les divers points de vue sur : l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement pour les communautés de communes en 2026, sujet pour lequel on voit les positions du Gouvernement et celles des divers groupes parlementaires. Schématiquement, l’échéance de 2026 devrait être maintenue, sauf si le Gouvernement a vraiment besoin de « lâcher » une victoire aux sénateurs (en échange d’autre chose). Les autres souplesses envisagées à ce sujet (conventions ; syndicats infra-communautaires même postérieurs à 2019 ; conventions possibles avec les départements…), sujets pour lesquels les débats existent, mais avec de larges convergences au contraire du sujet précédent (ce qui indique que, via la proposition de loi ainsi débattue ou, plus probablement, via un autre texte, ces souplesses là devraient, elles, passer).

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Ajouté le 27 juin 2023 à 18:59

Au fil de cette vidéo de 14 mn 29, nous abordons les questions suivantes : Quel est votre constat de la situation ? ; Faut-il avoir peur du transfert de compétence à la communauté ? ; Peut-on finalement faire du véritable « sur-mesure » comme vous semblez le sous-entendre ? ; Comment se préparer à cette échéance de 2026 ? ; Qu’avez vous envie de dire à ces territoires qui ont du mal à trouver des AMO ?

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Ajouté le 09 juillet 2023 à 20:07

Mouans-Sartoux, dans les Alpes Maritimes, assure depuis les années 1950 son service de l’eau en régie, pour la plus grande satisfaction de ses habitantes et ses habitants. Grâce à la volonté de conserver ce service au service des usagers, et au gré des évolutions réglementaires et de l’urbanisation, la Régie Municipale des Eaux de la commune de Mouans-Sartoux a connu de nombreux développements. Lorsque est parue la loi NOTRe en 2016, prévoyant le regroupement des services d’eau et d’assainissement autour de la communauté d’agglomération, Mouanx-Sartoux s’est mobilisé et a étudié les possibilités légales pour continuer à assurer ce service historique. C’est de cette réflexion citoyenne qu’est née la société Eaux de Mouans, une entreprise publique locale d’économie mixte…

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Ajouté le 30 janvier 2025 à 20:12

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) m'a fait l'honneur d'intervenir, le 27 juin 2024, à Besançon, lors de son congrès , sur le thème passionnant que voici : Sècheresse : quelles responsabilités du service d'eau potable ? Cette intervention, je l'avais subdivisée en trois parties : 1/ En amont : jusqu’où restreindre (en l’état d’objurgations contradictoires, et au delà des outils tarifaires) ? ; 2/ En cœur de crise, des exigences à hiérarchiser, avec des marges de manœuvre certes limitées ; 3/ En aval, l’indemnisation qui cache la sombre forêt du pénal.

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Ajouté le 10 juillet 2024 à 19:20

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Ajouté le 27 mars 2024 à 19:20

La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les règles propres aux zonages tarifaires que l'on peut mettre en place pour harmoniser les tarifs en ces domaines. Me Yann Landot et Me Eric Landot font le point sur ces zonages et les règles en ces domaines.

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Ajouté le 15 mars 2022 à 18:47

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Ajouté le 29 octobre 2024 à 18:38