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Gestion des eaux pluviales urbaines : qui a la charge de cette compétence ?

Gestion des eaux pluviales urbaines a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. Me Yann et Eric Landot ont donc décidé de revenir sur ce sujet avec trois vidéos. Voici la première de ces trois vidéos, consacrée à une question centrale : qui a la charge de cette compétence ? Les communes ? L'intercommunalité ?

Source : www.youtube.com
Ajouté le 18 septembre 2019 à 19:10

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