Transfert des compétences eau potable et assainissement à Vierzon Sologne Berry
La communauté Vierzon Sologne Berry a réalisé le transfert de la compétence eau potable et assainissement le 1er janvier 2025. Retour sur ce transfert.
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Ajouté le 17 février 2025 à 16:42
Comment Bugey-Sud a géré le transfert de l'eau potable et de l'assainissement collectif
La communauté de communes Bugey-Sud exerce la compétence eau potable et assainissement collectif depuis le 1er janvier 2023. Bugey Sud a désormais la compétence pour 42 communes.
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Ajouté le 16 février 2025 à 19:24
Eau / assainissement : un point sur la nouvelle loi
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Ajouté le 13 avril 2025 à 19:07
Ça coule de source ?! EP.8 : Les citoyen.nes & l'anguille
Mouans-Sartoux, dans les Alpes Maritimes, assure depuis les années 1950 son service de l’eau en régie, pour la plus grande satisfaction de ses habitantes et ses habitants. Grâce à la volonté de conserver ce service au service des usagers, et au gré des évolutions réglementaires et de l’urbanisation, la Régie Municipale des Eaux de la commune de Mouans-Sartoux a connu de nombreux développements. Lorsque est parue la loi NOTRe en 2016, prévoyant le regroupement des services d’eau et d’assainissement autour de la communauté d’agglomération, Mouanx-Sartoux s’est mobilisé et a étudié les possibilités légales pour continuer à assurer ce service historique. C’est de cette réflexion citoyenne qu’est née la société Eaux de Mouans, une entreprise publique locale d’économie mixte…
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Ajouté le 30 janvier 2025 à 20:12
Eau, assainissement et loi 3DS
En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement.
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Ajouté le 27 mars 2022 à 19:09
Sécurisation en eau potable
Afin de renforcer la résilience de l’alimentation en eau potable face aux risques de sécheresse et de lutter contre les sources de contamination de l’eau, est mis au cœur des préoccupations la sécurisation des ouvrages d’eau potable. Ainsi, nous ferons le point sur cet enjeu majeur pour les exploitants et les collectivités et par l’accompagnement de sa mise en œuvre règlementaire. Autour de la table : Mathieu GREFFIER, Chargé d’intervention collectivités, AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE ; Denis ROUSSET, Chef de service Collectivités et Industrie, AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE ; François LIPONNE, Directeur Délégué au Cycle de l’Eau, VICHY COMMUNAUTE ; Francis PRUVOT, Chef du Service Environnement, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITORIALE DE L’ALLIER ; Nicolas BERNARD, Directeur des Services Techniques, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET ; Nicolas ROUSSEL, Chargé de missions Ressource en Eau, COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU.
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Ajouté le 19 septembre 2023 à 18:28
Séminaire - Transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement »
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Ajouté le 24 avril 2023 à 19:13
Sénat : proposition de loi de Bernard Delcros, service public d'eau potable
Interventions des sénateurs UC au Sénat sur la proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable.
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Ajouté le 30 octobre 2017 à 18:30
Eaux pluviales, ruissellement et compétences des collectivités
Les travaux de l'ASTEE sur la gestion patrimoniale - volet II : l'eau potable
Intervenants : Sylvain Charrière, animateur du groupe de travail gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable à l’ASTEE / SEDIF ; Caty Werey, ingénieur chercheur, Irstea/Engees GESTE.
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Ajouté le 22 juin 2017 à 17:07
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