Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants
Christine Arrighi (ECOS) → Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
La députée expose un blocage institutionnel à Toulouse : Toulouse Métropole refuse de payer ses contributions au Syndicat du bassin Hers Girou malgré des décisions de justice, entravant la mise en œuvre de la GEMAPI et la prévention des inondations. Elle demande au Gouvernement de clarifier la gouvernance et les responsabilités dans cette situation.
La réponse du ministère
Le ministère explique que l'État a appelé les parties à assumer leurs responsabilités et a accompagné la recherche d'une gouvernance. Un compromis a été trouvé : le retrait de Toulouse Métropole du syndicat SBHG, clarifiant ainsi la compétence GEMAPI. Le processus de délibération des collectivités devrait s'achever début 2025.
