Questions parlementaires : qualité de l'eau et pollutions

Les questions écrites des députés sur ce sujet, et les réponses du Gouvernement

253

questions suivies, dont 18 ces 30 derniers jours

167

réponses publiées, 73 questions en attente

198 jours

délai moyen de réponse du Gouvernement

Par sujet

Ce sur quoi les députés interrogent le Gouvernement.

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61 questions, affichage de 61 à 61

Réponse le 11/02/2025

Interdiction du flufénacet pour protéger la qualité de l'eau potable

Jean-Claude Raux (ECOS) → Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques

Le député alerte sur la contamination de l'eau potable par le TFA, métabolite du pesticide flufénacet classé perturbateur endocrinien par l'EFSA. Il demande l'interdiction immédiate du flufénacet en France et des mesures de contrôle de la qualité de l'eau potable vis-à-vis du TFA.

La réponse du ministère

Le Gouvernement partage les préoccupations et annonce que la Commission européenne devrait proposer prochainement de ne pas renouveler l'approbation du flufénacet. La France mettra en œuvre les dispositions conséquentes. Un plan d'action interministériel sur les PFAS a été publié en avril 2024, l'ANSES conduit une expertise intégrant le TFA, et une campagne de mesure dans les eaux est mise en œuvre.

Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence ouverte). Les questions sont repérées automatiquement à partir des rubriques de l'Assemblée et d'un corpus de mots-clés, puis résumées. Seul le texte publié au Journal officiel fait foi. Une question manque ou vous semble mal classée ? Signalez-le nous.

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