Hélène Laporte (RN) → Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
La députée estime que la France surtranpose la directive nitrates en fixant un seuil de 18 mg/L pour l'eutrophisation des eaux superficielles, contre 50 mg/L au niveau européen, pénalisant l'agriculture. Elle demande au Gouvernement de redéfinir ces seuils.
La réponse du ministère
Le ministère explique que la directive laisse à chaque État le soin de définir les paramètres d'eutrophisation. Le seuil français de 18 mg/L a été établi selon les connaissances scientifiques disponibles sur les risques d'eutrophisation, pour mettre en œuvre correctement la directive sur le territoire national.
Jean-Luc Warsmann (LIOT) → Santé et accès aux soins
Le député signale une pollution aux PFAS dans plusieurs communes ardennaises dépassant les normes et demande au Gouvernement de publier des connaissances scientifiques fiables sur les effets sanitaires et de préciser comment les coûts de traitement ne seront pas répercutés sur les habitants.
La réponse du ministère
Le ministère rappelle que la directive européenne impose depuis janvier 2026 la recherche de 20 PFAS avec une limite de qualité de 0,1 µg/L, anticipée en France depuis 2023. Les solutions incluent le raccordement à d'autres ressources ou des traitements de potabilisation. L'ANSES évalue les risques sanitaires (résultats 2025-2026) et une mission interministérielle examine le financement de la dépollution, avec conclusions attendues en mars 2026.
Jean-Victor Castor (GDR) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Le député alerte sur l'accès insuffisant à l'eau potable en Guyane malgré une ressource abondante, aggravé par les coupures d'électricité et la salinisation saisonnière. Il demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour garantir un accès à l'eau potable abordable et mettre fin à la pollution des fleuves au mercure et à l'aluminium.
La réponse du ministère
Le ministère indique que 15 % de la population guyanaise n'a pas accès à l'eau potable, principalement dans les secteurs isolés. Le plan Eau-DOM a investi 65,8 millions d'euros entre 2016 et 2024. L'État subventionne des postes d'ingénieurs et encourage la mutualisation des compétences. Pour la salinisation, des travaux de sécurisation sont prévus : création d'une nouvelle prise d'eau en amont et études de modélisation. Concernant la pollution, une stratégie métaux lourds (StraMeLo) a été lancée et la lutte contre l'orpaillage illégal se poursuit avec plus de 1 000 missions annuelles.
Gabrielle Cathala (LFI-NFP) → Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
La députée alerte sur la présence de tritium radioactif dans l'eau du robinet de millions de Français, notamment en aval des centrales nucléaires. Elle demande quelles mesures le Gouvernement prend pour surveiller ces rejets et si la France envisage d'abaisser la valeur de référence du tritium.
La réponse du ministère
Le ministère indique que les rejets nucléaires sont réglementés par l'Autorité de sûreté nucléaire avec des prescriptions spécifiques par réacteur. La directive européenne fixe le seuil à 100 Bq/L pour le tritium. En France, plus de 10 000 analyses annuelles sont réalisées et aucun dépassement n'est observé actuellement.
Mathilde Panot (LFI-NFP) → Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
La députée dénonce les prélèvements illégaux d'eau par Nestlé Waters pendant 27 ans dans la nappe du Müschelkalk, les traitements interdits appliqués à ces eaux, et l'absence de contrôle de l'État. Elle demande au Gouvernement le volume total prélevé, les conséquences écologiques et les mesures prises suite à ce scandale.
La réponse du ministère
Le ministère affirme que l'État a agi efficacement via un SAGE prescrit en 2009 et approuvé en 2023, réduisant les prélèvements globaux d'un tiers entre 2010 et 2023. Les prélèvements de Nestlé Waters ont baissé de 927 000 m³ à 182 000 m³ sur cette période. L'autorité judiciaire a condamné Nestlé à 2 millions d'euros d'amende et 1 million d'euros de travaux de réparation environnementale.
Max Mathiasin (LIOT) → Agriculture, souveraineté alimentaire
Le député souligne que 7 300 hectares agricoles en Guadeloupe et Martinique sont contaminés au chlordécone. Il demande quelles mesures d'accompagnement et de formation sont mises en œuvre pour aider les agriculteurs à réduire les risques de contamination.
La réponse du ministère
Le ministère a adapté les formations agricoles dans le cadre du plan chlordécone IV (2021-2027). Deux UCARE ont été créées en Martinique et Guadeloupe pour compléter le brevet professionnel, permettant aux agriculteurs de développer des systèmes de production légumière exempts de chlordécone et d'expérimenter de nouvelles pratiques adaptées aux sols pollués.
Le député alerte sur la présence de PFAS dans l'eau potable de Lunel-Viel et Saint-Just, notamment du trifluoroacétique à 210 ng/L. Il demande au Gouvernement les mesures prises et envisagées pour identifier les sources de contamination et réduire les PFAS, ainsi que les moyens techniques et financiers pour Lunel Agglo.
La réponse du ministère
Le ministère indique qu'une campagne exploratoire de l'ARS a identifié deux captages non-conformes en Hérault. Un plan d'actions coordonné par le préfet et l'ARS est engagé selon trois axes : identification des sources, mise en conformité et communication. Les exploitants mettront en place un traitement par charbon actif d'ici juillet 2025. L'agence de l'eau apporte 50% de financement pour l'enquête environnementale et les mesures correctives.
Le député alerte sur la qualité préoccupante de l'eau potable à Denain (Nord), signalant des non-conformités bactériologiques et chimiques (pesticides) en mars 2025, des coupures d'eau fréquentes, et demande quelles mesures d'urgence et moyens structurels le Gouvernement envisage.
La réponse du ministère
Le ministère conteste la non-conformité bactériologique et affirme que l'eau distribuée ne dépasse pas les valeurs sanitaires maximales établies par l'ANSES pour les pesticides détectés, bien que des dépassements de limites de qualité soient confirmés. Noréade met en œuvre une interconnexion (décembre 2024) et prépare de nouveaux forages. Pour les PFAS, le contrôle obligatoire débute janvier 2026 ; les ARS sont incitées à anticiper et une campagne nationale exploratoire est en cours.
Abdelkader Lahmar (LFI-NFP) → Europe et affaires étrangères
Le député dénonce la destruction volontaire par Israël des infrastructures d'eau et d'assainissement à Gaza, laissant la population avec 4,74 litres par jour. Il demande à la France de soutenir un cessez-le-feu, une enquête internationale et de faire de l'eau une priorité à l'ONU.
La réponse du ministère
Le ministère reconnaît que les attaques contre les infrastructures civiles d'eau contreviennent au droit international humanitaire et compromettent l'accès à l'eau pour plus de 600 000 Palestiniens. La France s'oppose aux entraves à l'aide humanitaire, appelle à un cessez-le-feu permanent et participe à l'Initiative mondiale sur les infrastructures civiles aux côtés du CICR.
Gabriel Amard (LFI-NFP) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Le député alerte sur les risques du projet de tunnel Lyon-Turin pour les masses d'eau souterraines de Maurienne : 125 millions de m³ drainés annuellement selon un rapport de 2006, et demande au Gouvernement de s'opposer à l'autorisation de creusement sur les périmètres de captages d'eau potable.
La réponse du ministère
Le Gouvernement affirme que le tunnel se situera à 400 mètres minimum sous les captages et que les arrêtés préfectoraux ont adapté les périmètres de protection pour garantir la préservation des eaux souterraines. Il souligne que 140 indicateurs sont contrôlés et que des mesures d'approvisionnement d'urgence par camions-citernes ont été prévues par précaution, citant l'exemple de tunnels alpins européens réalisés sans impacts notables sur les ressources en eau.
Le député demande la publication des rapports d'autopsie de sangliers morts en 2024 en Baie de Saint-Brieuc, liés aux algues vertes, et l'enquête sur la disparition d'une autopsie de 1989, afin d'informer le public des risques sanitaires.
La réponse du ministère
Le ministre rappelle que les procureurs conservent la compétence exclusive pour décider de la publication des éléments de procédure selon l'article 11 du code de procédure pénale. Le procureur de Brest a diffusé un communiqué le 5 mars 2025 présentant les conclusions de l'autopsie du sanglier découvert en septembre 2024.
Gabriel Amard (LFI-NFP) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Le député dénonce les rejets massifs de chlorure de vinyle monomère (CVM), gaz cancérogène, par l'usine Kem One à Saint-Fons (Rhône), qui contamine l'eau potable et l'atmosphère à des niveaux dangereux. Il demande au Gouvernement de réviser drastiquement ou d'interdire les seuils autorisés de rejet de CVM.
La réponse du ministère
Le ministère indique que le site fait l'objet d'une surveillance stricte avec plusieurs contrôles annuels et que des prescriptions limitant les rejets de CVM ont été imposées depuis 2013, renforcées en 2019. Il précise qu'un réexamen des conditions d'exploitation est en cours par l'inspection des installations classées, qui conduira à une réévaluation des prescriptions applicables au CVM.
Sylvain Carrière (LFI-NFP) → Travail, santé, solidarités et familles
Le député Carrière signale une contamination aux PFAS de l'eau potable en Occitanie et dans les Ardennes-Meuse, affectant 100 000 personnes, avec des concentrations jusqu'à 810 ng/L. Il demande des mesures d'urgence pour réduire les PFAS dans l'eau et les matériaux alimentaires, l'établissement rapide des seuils réglementaires, et la garantie d'une eau potable gratuite aux territoires affectés.
Florence Herouin-Léautey (SOC) → Travail, santé, solidarités et familles
La députée signale une contamination massive aux PFAS dans l'eau du robinet et les fleuves français, notamment en Normandie, avec des seuils français moins exigeants que ceux du Danemark. Elle demande quelles mesures contrôlent la qualité de l'eau, quels dispositifs protègent les populations en cas de dépassement, et si le Gouvernement alignera ses normes sur les pays européens les plus stricts.
La réponse du ministère
Le ministère indique que la recherche des PFAS devient obligatoire dans le contrôle sanitaire des ARS à partir de janvier 2026. L'ANSES mène une campagne nationale exploratoire 2023-2026 sur 34 PFAS. Des limites de qualité (0,1 µg/L en eau traitée, 2 µg/L en eau brute) s'appliquent depuis janvier 2023. En cas de dépassement, l'exploitant doit informer le maire et l'ARS, enquêter et rétablir la qualité. Une instruction du 19 février 2025 précise la gestion des risques liés aux PFAS.
Le député signale la présence de microplastiques dans l'eau potable en bouteille et au robinet, selon une étude montrant des concentrations de 19 à 1 154 particules par litre. Il demande au Gouvernement quelles mesures seront prises pour renforcer les contrôles, évaluer les risques sanitaires et améliorer les normes de détection.
La réponse du ministère
Le ministère indique que la réglementation européenne ne prévoit pas actuellement la recherche des microplastiques. La Commission européenne élabore un acte délégué pour l'analyse des microplastiques en eau potable, en cours de validation. Le ministère s'attachera à faire évoluer la réglementation française en lien avec les autres ministères, en respect des normes européennes et des connaissances scientifiques.
Sophia Chikirou (LFI-NFP) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
La députée alerte sur la pollution de l'eau potable en Île-de-France, notamment la présence d'acide trifluoroacétique (TFA) à des niveaux 62 fois supérieurs à la future norme européenne. Elle demande au Gouvernement de renforcer la surveillance des PFAS et d'aligner les normes françaises sur les plus protectrices.
La réponse du ministère
Le ministère indique qu'un plan d'action interministériel sur les PFAS a été lancé en avril 2024, structuré autour de cinq axes. Une campagne exploratoire de l'eau potable est en cours dans toutes les régions. L'Anses doit publier des valeurs toxicologiques de référence au premier semestre 2025. Les eaux du robinet restent conformes à la réglementation actuelle.
Max Mathiasin (LIOT) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Le député relève que 56 métabolites de pesticides ne sont pas recherchés dans l'eau du robinet malgré des risques de contamination. Il demande si des études démontrent cette pollution et quand seront publiées deux études de 2019 et 2023 sur les substances à rechercher.
La réponse du ministère
Le ministère indique que la Direction générale de la santé établit des consignes de recherche adaptées par territoire et maintient la transparence via l'open data. Un plan d'action interministériel lancé en octobre 2023 vise à accélérer les valeurs sanitaires maximales, réduire les contaminations et accompagner les collectivités. Les métabolites pertinents sont gérés selon une limite de 0,1 µg/L avec possibilité de dérogation jusqu'à 3 ans.
Mathilde Panot (LFI-NFP) → Santé et accès aux soins
La députée dénonce des contaminations détectées dans les eaux minérales embouteillées par Nestlé Waters (arsenic, PFAS, pesticides, contaminations fécales) et des traitements non autorisés, malgré lesquels l'entreprise a continué à commercialiser ces eaux. Elle demande au Gouvernement quels contrôles ont été renforcés et pourquoi les autorités n'ont pas agi plus tôt.
La réponse du ministère
Le ministère affirme que la qualité des eaux conditionnées reste satisfaisante avec un taux de conformité dépassant 99 %, et que plus de 150 000 analyses annuelles sont effectuées. Il reconnaît que les traitements non autorisés détectés chez Nestlé Waters ont été retirés et que les sites font l'objet d'une surveillance renforcée. Une commission d'enquête sénatoriale est en cours et rendra ses conclusions prochainement.
Fanny Dombre Coste (SOC) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
La députée constate que 30 % des prélèvements d'eau souterraine domestiques restent non quantifiés malgré l'obligation de déclaration depuis 2009, compromettant la gestion durable et l'application des restrictions. Elle demande des mesures pour renforcer le recensement, le suivi et le contrôle des puits et forages, et les moyens financiers associés.
Karine Lebon (GDR) → Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
La députée constate que seulement 45 % des Réunionnais consomment une eau du robinet sécurisée, contre 96 % en Hexagone, et que la qualité se dégrade notamment en nitrates. Elle demande au Gouvernement de poursuivre les efforts pour l'accès à l'eau potable, d'investir dans la prévention et de rendre gratuits les premiers mètres cubes d'eau.
La réponse du ministère
Le ministère rappelle que le plan « Eau DOM » a permis la mise en service de 23 usines de potabilisation depuis 2016, et qu'environ 75 % de la population réunionnaise sera alimentée par une eau de qualité maîtrisée fin 2025. Un nouveau plan 2025-2029 vise 92 % de couverture. Sur la gratuité de l'eau, le ministère précise que les collectivités peuvent mettre en œuvre des mesures sociales, mais le choix relève de leur libre administration.
Le député Ruffin rapporte que des ouvriers agricoles martiniquais et leurs descendants souffrent de pathologies liées à l'exposition au chlordécone et autres pesticides utilisés dans les bananeries. Il demande quand l'État mènera une enquête épidémiologique officielle sur ces impacts.
Hadrien Clouet (LFI-NFP) → Santé et accès aux soins
Le député dénonce la contamination de l'eau potable française aux PFAS (polluants éternels), notamment en Occitanie, et demande au Gouvernement quelles mesures d'urgence il envisage pour réduire ces concentrations, instaurer une limite maximale résiduelle, mettre en place des analyses nationales publiques et garantir un approvisionnement non toxique.
La réponse du ministère
Le ministère indique que la recherche des PFAS devient obligatoire dans le contrôle sanitaire des ARS à partir de janvier 2026, avec des limites de qualité de 0,1 µg/L en eau potable et 2 µg/L en eau brute. L'ANSES conduit une campagne nationale exploratoire 2023-2026 sur 34 PFAS. La France soutient une restriction européenne des PFAS et a lancé un plan d'action interministériel en avril 2024.
Sylvain Berrios (HOR) → Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Le député soulève la pollution des eaux potables aux PFAS et demande au Gouvernement de préciser sa stratégie de contrôle, les moyens alloués, la pertinence des seuils de non-conformité, et de renforcer le plan de gestion en cas de dépassement.
La réponse du ministère
Le ministère indique que les contrôles PFAS deviennent obligatoires en janvier 2026, avec une campagne nationale exploratoire en cours jusqu'à mi-2025. Les limites de qualité (0,1 µg/L) s'appliquent depuis janvier 2023. L'Anses évalue les risques sanitaires et une instruction du 12 mars 2024 précise la gestion des non-conformités, avec actualisation prévue suite à l'avis du HCSP de décembre 2024.
Bryan Masson (RN) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Le député signale des défaillances de la station d'épuration de Saint-Laurent-du-Var exploitée par la Métropole Nice Côte d'Azur, causant une pollution bactériologique de la Méditerranée et des interdictions de baignade. Il demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour mettre aux normes cette station et renforcer les contrôles.
Clémence Guetté (LFI-NFP) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
La députée signale la pollution récurrente du lac de Créteil par les cyanobactéries, causée par les apports de phosphore et d'azote d'origine humaine. Elle demande au Gouvernement de renforcer les mesures nationales de lutte à la source et d'intégrer ces zones dans des plans de gestion régionaux et nationaux.
Sébastien Humbert (RN) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Le député relève que 35 000 km de canalisations d'adduction d'eau contiendraient du fibrociment avec amiante, libérant jusqu'à 700 000 fibres par litre. Il demande un rapport d'évaluation exhaustif sur l'état des réseaux, leur composition et les risques sanitaires.
Fabrice Roussel (SOC) → Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Le député constate que la stratégie Ecophyto n'a pas réduit l'usage des pesticides et que 4 300 captages ont été fermés pour pollution phytosanitaire, notamment en Loire-Atlantique. Il demande au Gouvernement une date de mise en œuvre des mesures sur les points de prélèvement sensibles et de réunion du groupe national sur les captages.
La réponse du ministère
Le Gouvernement a présenté Ecophyto 2030 en mai 2024, fixant des objectifs de réduction des risques phytopharmaceutiques. Il alloue 7 millions d'euros dès 2025 à la protection des captages d'eau potable pour des études de délimitation et l'accompagnement agricole. Un arrêté interministériel définira les points de prélèvement sensibles, et le groupe national sur les captages se réunira dans les prochaines semaines.
Fabrice Roussel (SOC) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Le député constate que la stratégie Ecophyto n'a pas réduit l'usage des pesticides et que 4 300 captages ont été fermés pour pollution phytosanitaire, notamment en Loire-Atlantique. Il demande au Gouvernement une date pour la mise en œuvre des mesures définissant les points de prélèvement sensibles et pour la réunion du groupe national sur les captages.
La réponse du ministère
Le ministère annonce que la stratégie Écophyto 2030 fixe des objectifs de réduction des risques et usages de pesticides. Il prévoit 7 millions d'euros en 2025 pour protéger les captages d'eau potable. Une feuille de route interministérielle élaborera un guide de gestion des risques et un arrêté définissant les points de prélèvement sensibles. Le groupe national sur les captages se réunira dans les prochaines semaines.
Jean-Claude Raux (ECOS) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Le député constate que l'arrêté définissant les points de prélèvements sensibles, annoncé pour 2024, n'a pas été publié. Il demande sous quelle échéance cet arrêté sera publié pour renforcer la protection des captages d'eau potable.
La réponse du ministère
Le ministère annonce qu'un travail interministériel vise à élaborer un guide de gestion des risques et l'arrêté de définition des points de prélèvements sensibles. Il prévoit 7 millions d'euros en 2025 pour la protection des captages et s'engage à publier cette feuille de route dans les meilleurs délais, sans fixer d'échéance précise.
Ségolène Amiot (LFI-NFP) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
La députée dénonce la construction d'un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain, craignant une pollution des sols et nappes phréatiques en cas d'inondation, ainsi que des nuisances olfactives et sonores pour les riverains. Elle demande au Gouvernement les mesures pour arrêter ou relocaliser ce projet.
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence ouverte). Les questions sont repérées automatiquement à partir des rubriques de l'Assemblée et d'un corpus de mots-clés, puis résumées. Seul le texte publié au Journal officiel fait foi. Une question manque ou vous semble mal classée ? Signalez-le nous.
Veille eau c'est aussi
UN ANNUAIRE DES BUREAUX D'ETUDES
Bureaux d'études dans les métiers de l'eau, classés par département
