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Ajouté le 29 juin 2026 à 22:07
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En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement.
Ajouté le 27 mars 2022 à 19:09
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La communauté Vierzon Sologne Berry a réalisé le transfert de la compétence eau potable et assainissement le 1er janvier 2025. Retour sur ce transfert.
Ajouté le 17 février 2025 à 16:42
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Ajouté le 24 avril 2023 à 19:13
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L'assainissement individuel : est-ce une solution archaïque et chère ?
Ajouté le 24 février 2015 à 15:19
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La communauté de communes Bugey-Sud exerce la compétence eau potable et assainissement collectif depuis le 1er janvier 2023. Bugey Sud a désormais la compétence pour 42 communes.
Ajouté le 16 février 2025 à 19:24
