Vidéo : Communautés de communes, eau/assainissement : les marges de manoeuvre après la loi d'avril 2025

Voici, après une rapide présentation par mes soins, des extraits des débats parlementaires tenus le 8 juin 2023 à l’Assemblée Nationale et qui présentent l’avantage de présenter les divers points de vue sur : l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement pour les communautés de communes en 2026, sujet pour lequel on voit les positions du Gouvernement et celles des divers groupes parlementaires. Schématiquement, l’échéance de 2026 devrait être maintenue, sauf si le Gouvernement a vraiment besoin de « lâcher » une victoire aux sénateurs (en échange d’autre chose). Les autres souplesses envisagées à ce sujet (conventions ; syndicats infra-communautaires même postérieurs à 2019 ; conventions possibles avec les départements…), sujets pour lesquels les débats existent, mais avec de larges convergences au contraire du sujet précédent (ce qui indique que, via la proposition de loi ainsi débattue ou, plus probablement, via un autre texte, ces souplesses là devraient, elles, passer).

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Ajouté le 27 juin 2023 à 18:59

La communauté de communes Bugey-Sud exerce la compétence eau potable et assainissement collectif depuis le 1er janvier 2023. Bugey Sud a désormais la compétence pour 42 communes.

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Ajouté le 16 février 2025 à 19:24

Au fil de cette vidéo de 14 mn 29, nous abordons les questions suivantes : Quel est votre constat de la situation ? ; Faut-il avoir peur du transfert de compétence à la communauté ? ; Peut-on finalement faire du véritable « sur-mesure » comme vous semblez le sous-entendre ? ; Comment se préparer à cette échéance de 2026 ? ; Qu’avez vous envie de dire à ces territoires qui ont du mal à trouver des AMO ?

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Ajouté le 09 juillet 2023 à 20:07

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Ajouté le 13 avril 2025 à 19:07

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Ajouté le 24 avril 2023 à 19:13

La communauté Vierzon Sologne Berry a réalisé le transfert de la compétence eau potable et assainissement le 1er janvier 2025. Retour sur ce transfert.

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Ajouté le 17 février 2025 à 16:42

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Ajouté le 27 mars 2024 à 19:20

En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement.

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Ajouté le 27 mars 2022 à 19:09

La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les règles propres aux zonages tarifaires que l'on peut mettre en place pour harmoniser les tarifs en ces domaines. Me Yann Landot et Me Eric Landot font le point sur ces zonages et les règles en ces domaines.

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Ajouté le 15 mars 2022 à 18:47

Depuis 25 ans, la protection de l'eau est régie au niveau européen par un texte fondateur : la directive-cadre sur l'eau. Alors même que cette ressource vitale a plus que jamais besoin d'être préservée, en raison du dérèglement climatique ou de la pollution, les termes changent. La Commission européenne parle dorénavant de "stratégie pour la résilience de l'eau" et souhaiterait assouplir la directive de 2000 pour faciliter les activités industrielles. Les ONG tirent la sonnette d'alarme pour que l'eau reste une marchandise pas comme les autres.

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Ajouté le 15 décembre 2025 à 18:11