Communautés de communes, eau/assainissement : les marges de manoeuvre après la loi d'avril 2025

Séminaire - Transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement »

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Ajouté le 24 avril 2023 à 19:13

Eau/assainissement : que faire quand doit être intercommunalisé un territoire trop déficitaire ?

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Ajouté le 27 mars 2024 à 19:20

Eau, assainissement : que retenir des débats parlementaires ?

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Voici, après une rapide présentation par mes soins, des extraits des débats parlementaires tenus le 8 juin 2023 à l’Assemblée Nationale et qui présentent l’avantage de présenter les divers points de vue sur : l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement pour les communautés de communes en 2026, sujet pour lequel on voit les positions du Gouvernement et celles des divers groupes parlementaires. Schématiquement, l’échéance de 2026 devrait être maintenue, sauf si le Gouvernement a vraiment besoin de « lâcher » une victoire aux sénateurs (en échange d’autre chose). Les autres souplesses envisagées à ce sujet (conventions ; syndicats infra-communautaires même postérieurs à 2019 ; conventions possibles avec les départements…), sujets pour lesquels les débats existent, mais avec de larges convergences au contraire du sujet précédent (ce qui indique que, via la proposition de loi ainsi débattue ou, plus probablement, via un autre texte, ces souplesses là devraient, elles, passer).

Ajouté le 27 juin 2023 à 18:59

Eau, assainissement et loi 3DS

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En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement.

Ajouté le 27 mars 2022 à 19:09

Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages [en bref]

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Au fil de cette vidéo de 14 mn 29, nous abordons les questions suivantes : Quel est votre constat de la situation ? ; Faut-il avoir peur du transfert de compétence à la communauté ? ; Peut-on finalement faire du véritable « sur-mesure » comme vous semblez le sous-entendre ? ; Comment se préparer à cette échéance de 2026 ? ; Qu’avez vous envie de dire à ces territoires qui ont du mal à trouver des AMO ?

Ajouté le 09 juillet 2023 à 20:07

Eau, assainissement et zonages tarifaires

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La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les règles propres aux zonages tarifaires que l'on peut mettre en place pour harmoniser les tarifs en ces domaines. Me Yann Landot et Me Eric Landot font le point sur ces zonages et les règles en ces domaines.

Ajouté le 15 mars 2022 à 18:47