Communautés de communes, eau/assainissement : les marges de manoeuvre après la loi d'avril 2025

Eau / assainissement : un point sur la nouvelle loi

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Ajouté le 13 avril 2025 à 19:07

Transfert des compétences eau potable et assainissement à Vierzon Sologne Berry

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La communauté Vierzon Sologne Berry a réalisé le transfert de la compétence eau potable et assainissement le 1er janvier 2025. Retour sur ce transfert.

Ajouté le 17 février 2025 à 16:42

Comment Bugey-Sud a géré le transfert de l'eau potable et de l'assainissement collectif

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La communauté de communes Bugey-Sud exerce la compétence eau potable et assainissement collectif depuis le 1er janvier 2023. Bugey Sud a désormais la compétence pour 42 communes.

Ajouté le 16 février 2025 à 19:24

Eau/assainissement : que faire quand doit être intercommunalisé un territoire trop déficitaire ?

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Ajouté le 27 mars 2024 à 19:20

Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages [en bref]

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Au fil de cette vidéo de 14 mn 29, nous abordons les questions suivantes : Quel est votre constat de la situation ? ; Faut-il avoir peur du transfert de compétence à la communauté ? ; Peut-on finalement faire du véritable « sur-mesure » comme vous semblez le sous-entendre ? ; Comment se préparer à cette échéance de 2026 ? ; Qu’avez vous envie de dire à ces territoires qui ont du mal à trouver des AMO ?

Ajouté le 09 juillet 2023 à 20:07

Eau, assainissement : que retenir des débats parlementaires ?

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Voici, après une rapide présentation par mes soins, des extraits des débats parlementaires tenus le 8 juin 2023 à l’Assemblée Nationale et qui présentent l’avantage de présenter les divers points de vue sur : l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement pour les communautés de communes en 2026, sujet pour lequel on voit les positions du Gouvernement et celles des divers groupes parlementaires. Schématiquement, l’échéance de 2026 devrait être maintenue, sauf si le Gouvernement a vraiment besoin de « lâcher » une victoire aux sénateurs (en échange d’autre chose). Les autres souplesses envisagées à ce sujet (conventions ; syndicats infra-communautaires même postérieurs à 2019 ; conventions possibles avec les départements…), sujets pour lesquels les débats existent, mais avec de larges convergences au contraire du sujet précédent (ce qui indique que, via la proposition de loi ainsi débattue ou, plus probablement, via un autre texte, ces souplesses là devraient, elles, passer).

Ajouté le 27 juin 2023 à 18:59

Séminaire - Transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement »

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Ajouté le 24 avril 2023 à 19:13

Eau, assainissement et loi 3DS

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En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement.

Ajouté le 27 mars 2022 à 19:09

Eau, assainissement et zonages tarifaires

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La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les règles propres aux zonages tarifaires que l'on peut mettre en place pour harmoniser les tarifs en ces domaines. Me Yann Landot et Me Eric Landot font le point sur ces zonages et les règles en ces domaines.

Ajouté le 15 mars 2022 à 18:47

24h avec Chloé, metteuse en route d'usines de traitement de l'eau

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Découvrez le métier de metteur en route d'usines de traitement de l'eau, grâce à Chloé. La caméra du Synteau l'a suivie tout au long d'une journée de travail, dans l'usine en cours de finalisation et après sa journée lorsqu'elle profite de ses déplacements professionnels pour découvrir différentes régions. Comment est-elle arrivée à ce métier ? En quoi consiste-t-il ? Qu'est-ce qui lui plaît ? etc.

Ajouté le 29 juin 2026 à 22:07

Eutrophisation à Rio : la baie en danger

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La baie de Guanabara, symbole touristique de Rio de Janeiro, est aussi un écosystème gravement menacé. 65 % des eaux usées de la métropole y sont rejetées sans traitement, provoquant une eutrophisation massive : prolifération d’algues, asphyxie des espèces marines, et dégradation des habitats. Gwenaël Abril et Gleicy Moser, chercheurs français et brésiliens, tentent de comprendre les causes et les conséquences de cette pollution. Leur travail permet de comprendre les mécanismes de l’eutrophisation et d’envisager des solutions pour préserver cet environnement essentiel à 12 millions de Brésiliens.

Ajouté le 28 juin 2026 à 22:17

Webinaire SGS AFL - Écologie aquatique en milieu urbain Biodiversité, monitoring, restauration, réglementation, sociologie

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Ajouté le 25 juin 2026 à 22:31