Questions parlementaires : ressource, prélèvements et sécheresse

Les questions écrites des députés sur ce sujet, et les réponses du Gouvernement

101

questions suivies, dont 18 ces 30 derniers jours

52

réponses publiées, 47 questions en attente

174 jours

délai moyen de réponse du Gouvernement

Par sujet

Ce sur quoi les députés interrogent le Gouvernement.

Toutes les questions

33 questions, affichage de 31 à 33

Réponse le 15/07/2025

Disparition des seuils de moulins

Marie Pochon (ECOS) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

La députée s'inquiète de la disparition des seuils et moulins due aux politiques d'effacement, estimant qu'ils jouent un rôle de régulation des crues et constituent un patrimoine. Elle demande comment concilier restauration de la continuité écologique et maintien des ouvrages utilisés pour la micro-hydroélectricité.

La réponse du ministère

Le ministère affirme que la majorité des interventions privilégient les dispositifs de franchissement plutôt que l'effacement. Il précise que les petites retenues jouent un rôle très limité dans le soutien à l'étiage et que l'effacement n'est pas responsable des assèchements estivaux. Lorsque des enjeux patrimoniaux ou énergétiques existent, des solutions alternatives comme les passes à poissons sont envisagées avec accompagnement financier.

Réponse le 03/06/2025

Conséquences de la grève des hydrogéologues agréés

Hubert Ott (DEM) → Travail, santé, solidarités et familles

Le député soulève le blocage des procédures d'autorisation de captages d'eau depuis octobre 2023 en raison de la grève des hydrogéologues agréés. Il demande quelles mesures le Gouvernement prendra pour répondre aux attentes de la profession et permettre la reprise de leurs missions essentielles.

La réponse du ministère

Le ministère de la santé confirme que des discussions interministérielles sont en cours avec les représentants des hydrogéologues, le directeur général de la santé les ayant reçus quatre fois en 2024. Pour le cas spécifique du forage de Ribeauvillé, l'ARS Grand-Est a transmis à l'association la procédure à suivre en septembre 2024.

En attente de réponse

Nécessité d'un renforcement du contrôle des puits et forages privés

Fanny Dombre Coste (SOC) → Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

La députée constate que 30 % des prélèvements d'eau souterraine domestiques restent non quantifiés malgré l'obligation de déclaration depuis 2009, compromettant la gestion durable et l'application des restrictions. Elle demande des mesures pour renforcer le recensement, le suivi et le contrôle des puits et forages, et les moyens financiers associés.

Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence ouverte). Les questions sont repérées automatiquement à partir des rubriques de l'Assemblée et d'un corpus de mots-clés, puis résumées. Seul le texte publié au Journal officiel fait foi. Une question manque ou vous semble mal classée ? Signalez-le nous.

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